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Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Dachstein.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Guerre en Ukraine,
Page 1 de 1
23/01/2025
Liste des servitudes d’utilité publique (SUP) Date
23/01/2025 Catég. SUP
Nom SUP
Description
Gestionnaire
Actes
communes concernées
1
AC1
Périmètre délimité des abords de Dachstein
Arrêté préfectoral
11/09/2024
DACHSTEIN
2
EL7
D 30
21/03/1905
DACHSTEIN
#
3
I1
GRT GAZ
Arrêté préfectoral
24/11/2016
DACHSTEIN
#
4
I3
GRT GAZ
Arrêté préfectoral
19/06/2008
DACHSTEIN
#
5
I4
RTE Centre D&I Nancy
DACHSTEIN
#
6
I4
E515 THT 225 kV
ligne MARL-MOLS2
DACHSTEIN
#
7
I4
E514 THT 225 kV
ligne MARL-MOLS1
DACHSTEIN
8
PM1
Arrêté préfectoral
28/11/2019
DACHSTEIN
#
9
PT3
ORANGE
DACHSTEIN
#
10
T1
Ligne SNCF STRASBOURG_SAINT-DIE
SNCF
DACHSTEIN
#
11
T5
Aérodrome STRASBOURG-ENTZHEIM
24/08/2012
DACHSTEIN
#
12
T7
DACHSTEIN
#
Territoire :
Date
Décision
Le cas échéant
Abrogé le :
- PATRIMOINE CULTUREL - Servitudes de
protection autour des monuments historiques classés ou inscrits.
UNITE DEPARTEMENTALE DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
- CIRCULATION ROUTIERE - Servitudes
d'alignement.
COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE
Servitudes relatives à la maîtrise de
l’urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de
produits chimiques et de certaines canalisations de distribution de gaz
DN500-2008-RINGELDORF-ALTORF 67.7 bar
2.71232
kilomètres
/ traversant / enterre / SUP1 : 195 m SUP2 : 5 m
SUP3 : 5 m
Servitudes relatives à l’établissement des
canalisations de transport de gaz,
d’hydrocarbures et de produits chimiques
-Canalisation de transport de gaz HP DN 500 RINGELDORF- ALTORF
- ENERGIE - Servitudes relatives au
transport d'énergie électrique.
aérien / Ligne 400kV N0 1 BEZAUMONT - MARLENHEIM et 400kV N0 1 MARLENHEIM - SCHEER
- ENERGIE - Servitudes relatives au
transport d'énergie électrique.
ELECTRICITE DE STRASBOURG
- ENERGIE - Servitudes relatives au
transport d'énergie électrique.
ELECTRICITE DE STRASBOURG
- SECURITE PUBLIQUE - Plans de Prévention des Risques Naturels
Prévisibles (PPRNP) et Plans de Prévention
des Risques Miniers (PPRM).
Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) de la Bruche Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 67
- TELECOMMUNICATIONS - Servitudes
attachées aux réseaux de
télécommunications.
- COMMUNICATIONS - VOIES FERREES -
Servitudes relatives aux voies ferrées. - CIRCULATION AERIENNE - Servitudes
aéronautiques de balisage et de dégagement (aérodromes civils et
militaires).
SERVICE NATIONAL DE L’INGENIERIE AEROPORTUAIRE
Arrêté
interministériel
- CIRCULATION AERIENNE - Servitudes aéronautiques à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations
particulières.
SERVICE NATIONAL DE L’INGENIERIE AEROPORTUAIRE