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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 122 d1393923175125 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 122 d1393923175125)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport, 2014-CG-3-4279 : 1/1

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2014-CG-3-4279.1 Délibération affichée,

rendue exécutoire,

après transmission au

Contrôle de la Légalité

le : 20/02/14

DEPARTEMENT DES YVELINES

AR n° : A078-227806460-20140214-77266-DE-1-1_0

CONSEIL GENERAL

Séance du vendredi 14 février 2014

POLITIQUE C04 POURSUIVRE NOTRE SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF

ASSOCIATION MANTES EN YVELINES 2014

ORGANISATION DU CHAMPIONNAT D'EUROPE DE CANOË-KAYAK

LE CONSEIL GENERAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande présentée par l’association Mantes en Yvelines 2014 ;

Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Général ;

Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue ;

Sa Commission des Finances et des Affaires générales consultée,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE d'attribuer une subvention de 40 000 € à l'association « Mantes en Yvelines 2014 » pour l'organisation du championnat d'Europe de canoë-kayak juniors et moins de 23 ans, catégorie « course en ligne ».

APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de moyens ci-annexée entre le Département et l’association.

AUTORISE Monsieur le Président du Conseil général à signer cette convention.

DIT que le montant de la dépense, soit 40 000 €, résultant de la présente délibération sera prélevé sur le chapitre 65 article 6574 du budget départemental, exercice 2014 et suivants.1

«

CONVENTION D’OBJECTIFS

ENTRE LE DÉPARTEMENT DES YVELINES

ET L’ASSOCIATION MANTES EN YVELINES 2014

ENTRE :

- LE DÉPARTEMENT DES YVELINES

Sis 2 place André Mignot, 78012 Versailles cedex,

Représenté par le Président du Conseil général, M. Alain SCHMITZ, autorisé par une délibération de l’assemblée départementale en date du …..

Ci-après dénommé « le Département »

D’une part,

ET

- L’ASSOCIATION « MANTES EN YVELINES 2014 »

Association créée le 29 juillet 2013,

Ayant son siège social à l’hôtel d’agglomération de Mantes-en-Yvelines, rue des Pierrettes 78200 Magnanville Représentée par son Président M. Vincent HOHLER, agissant au nom de l’Association et dûment habilité à cet effet par le conseil d’administration,

Numéro de SIRET : 79776807400016

Ci-après dénommée « l’Association »

D’autre part,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet

La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour l’organisation, du 25 au 29 juin 2014, du championnat d’Europe de Canoë Kayak Juniors et moins de 23 ans, catégorie « course en ligne ».

Article 2 : Nature des activités de l’association

Régie par la loi du 1er juillet 1901, l’Association a pour objet la préparation et l’organisation à Mantes la Jolie du Championnat d’Europe 2014 Juniors et - de 23 ans, catégorie « course en ligne » (dénommé ci-après l’événement). Aux fins ci-dessus, l’Association peut accomplir tout acte, toute opération, de quelque nature ou importance que ce soit, dès lors qu’ils concourent ou peuvent concourir à la réalisation de cet objet. Les moyens d’action sont, dans un premier temps, la préparation, en accord avec les administrations et collectivités intéressées, d’un programme de réalisation de toute nature nécessaires à la bonne organisation générale et technique de l’événement et, dans un second temps, la réalisation de toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l’organisation de l’événement telles que la mise en place de structures de communication médiatique (publicité, presse, télévision), l’accueil des athlètes et leur encadrement, l’hébergement et l’installation des organismes techniques.

Article 3 : Montant de la subvention

Au vu de la demande exprimée par l’Association et pour soutenir celle-ci dans la conduite de l’organisation de cet événement, le Département alloue une subvention de 40 000 €.

Le mandatement de la subvention départementale sera effectué, conformément aux termes de la délibération du Conseil Général du 16 décembre 2011 en deux versements, soit 80% dès signature du présent contrat d’objectif par les deux parties et le solde au vu d’un bilan et de justificatifs notamment financiers.

Article 4 : Obligations de l’association.

L’Association s’engage à :

tout mettre en œuvre pour remplir la mission d’intérêt général qui est la sienne, telle que visée à l’article 2 de la présente convention.2

à tenir une comptabilité détaillée dans le respect de la réglementation correspondante, et à faire approuver ses comptes par un commissaire aux comptes au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Par ailleurs, et pour ces mêmes éléments, l’Association s’engage à répondre sous quinze (15) jours à toute demande de renseignements complémentaires émanant du Conseil Général ou de ses services.

à faire figurer le logo du Département sur tous les supports matériels et de communication qu’elle met en œuvre et à positionner sur site, durant toute la durée de l’événement, toute signalétique (banderoles, flammes…) aux couleurs du Département. Pour l’application pratique de cet article, l’Association se rapprochera de la Direction de la Communication du Département.

L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que le Département ne puisse être recherché ou inquiété sous quelque forme que ce soit. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que le Département ne puisse être recherché ou inquiété en aucune façon à ce propos.

Article 5 : Contrôle d’activités et financier

L’Association rendra compte de l’événement par la production d’un compte de résultat et d’un rapport d’activités. Le Département pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur les plans qualitatif et quantitatif. Par ailleurs, le Département pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’il jugera utile, pour s’assurer du bien-fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis du Département. Le Président de l’Association adressera au Département, dans le mois de leur approbation par l’Assemblée générale, le bilan, le compte de résultat et les annexes dûment certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le rapport de ce dernier.

Sur simple demande du Département, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs à la période couverte par la convention, aux fins de vérification par la personne habilitée par le Département.

Article 6: Avenant

Les éventuels avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.

Article 7 : Résiliation

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.

Par ailleurs, le Département se réserve le droit de mettre fin à la présente convention dans les cas suivants et selon les modalités indiquées ci-après:

unilatéralement et à tout moment, en cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un quelconque des avenants à ladite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par le Département par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Association n’aura pas pris les mesures appropriées pour y remédier,

sans préavis, en cas de faute lourde.

Fait à Versailles, en deux exemplaires originaux, le

Pour l’Association « Mantes en Yvelines 2014 » Pour le Conseil Général des Yvelines Le Président Le Président