Procès Verbal - PV+du+2014 04

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Procès Verbal - PV+du+2014 04 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+2014 04)Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Fin de vie, 1/5

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de LESPARRE

Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc

COMPTE RENDU DE SÉANCE

Le 05 avril 2014 à 18 Heures

========

Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc s’est réuni dans la salle habituelle de ses délibérations le cinq avril deux mille quatorze à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames CLÉMENCEAU, FRECHE, ALRIVIE, BERNARD, PHILIPPE, LETALLE, Messieurs CIMBRON Maire, CHRISTOPHE, DURAND SAINT OMER, PERRIER, ROBAUT.

Date de la convocation : 31 mars 2014

Élection du secrétaire : Stéphanie FRECHE est élue secrétaire de séance

L’ordre du jour est ensuite abordé :

Installation du conseil municipal :

1. Élection du maire

2. Détermination du nombre d’adjoints

3. Election des adjoints

4. Election de représentants de la commune aux EPCI

5. Mise en place des commissions municipales et commissions extra-communales.

N° 2014– 3 -01 - Élections du Maire :

L’an deux mille quatorze, le cinq avril à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Gisèle PHILIPPE, la plus âgée des membres du Conseil Municipal.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Stéphanie FRECHE

ÉLECTION DU MAIRE

Premier tour de scrutin :

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………….. 11

A DÉDUIRE : bulletins blanc………………………………. 1

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés………….. 10

Majorité absolue…………………………………………… 6

Ont obtenu :

- M. Segundo CIMBRON………………………………..10 voix

M. Segundo CIMBRON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

N° 2014- 3 -02 - Détermination du nombre d’adjoints2/5

Le Maire rappelle à son assemblée qu’en vertu du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

Le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30%.

En ce qui concerne la commune de Saint Yzans comprenant une population comprise entre 100 et 499 habitants doit posséder 11 conseillers municipaux et donc élire au maximum 3 adjoints. Dans une perspective budgétaire et afin de réduire la part réservée au paiement des indemnités des Adjoints, Monsieur le Maire propose à son conseil municipal de n’élire que deux adjoints. A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte cette proposition et il est immédiatement procédé à l’élection des Adjoints.

N° 2014- 3 -03 - Election des adjoints

ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Segundo CIMBRON élu Maire à l’élection du Premier Adjoint

Premier tour de scrutin :

Le premier tour de scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………….. 11

A DÉDUIRE : bulletins blanc………………………………. 1

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés………….. 10

Majorité absolue…………………………………………… 6

Ont obtenu :

- Mme Sylvie GUIET épouse CLÉMENCEAU 10 voix

Mme Sylvie GUIET épouse CLÉMENCEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1ère adjointe et a été immédiatement installée.

ÉLECTION DU SECOND ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du Second Adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………….. 11

A DÉDUIRE : bulletins blanc………………………………. 1

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés………….. 10

Majorité absolue…………………………………………… 6

- Mme Stéphanie FRECHE ………………………………. 10 voix Mme Stéphanie FRECHE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée seconde Adjointe et a été immédiatement installée.

N° 2014- 3 -04 - 4.Election de représentants de la commune aux EPCI

1- Désignation des Conseillers Communautaire de la communauté de Commune du Cœur Médoc.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Collectivité Territoriales,

Vu l’élection du Maire et des Adjoints mise en place à la suite du renouvellement conseil municipal lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014,

Considérant que la commune de St Yzans a une représentation à la Communauté De Communes Cœur médoc de deux conseillers communautaires, que St Yzans ayant une population inférieure à 1000 habitants, ces deux conseillers sont automatiquement désignés dans l’ordre du tableau. L’assemblée municipale prend acte que les conseillers communautaires de St Yzans sont :

- Monsieur Segundo CIMBRON, Maire

- Madame CLÉMENCEAU Sylvie. 1ère adjointe3/5

2- Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Électrification du Médoc (SIEM).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Collectivité Territoriales,

Vu l’élection du Maire et des Adjoints mise en place à la suite du renouvellement conseil municipal lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014,

Considérant qu’il convient à la nouvelle assemblée municipale de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du syndicat, L’assemblée municipale désigne à bulletin secret et à l’unanimité les personnes suivantes en qualité de :

Délégué titulaire :

- Monsieur Philippe CHRISTOPHE

Délégué suppléant :

- Monsieur Éric ROBAUT

3- Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal à vocation Multiple (SIVOM). Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Collectivité Territoriales,

Vu, l’article 8 des statuts du SIVOM, indiquant la répartition du nombre de délégués, Vu l’élection du Maire et des Adjoints mise en place à la suite du renouvellement conseil municipal lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014,

Considérant qu’il convient à la nouvelle assemblée municipale de procéder à la désignation de deux délégués titulaires pour représenter la commune au sein du syndicat, L’assemblée municipale désigne à bulletin secret et à l’unanimité les personnes suivantes :

- Monsieur Segundo CIMBRON

- Madame ALRIVIE Cécile.

4- Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’adduction d’Eau Potable et Assainissement du Médoc (SIAEPA)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Collectivité Territoriales,

Vu l’élection du Maire et des Adjoints mise en place à la suite du renouvellement conseil municipal lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014,

Considérant qu’il convient à la nouvelle assemblée municipale de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et d’un suppléant pour représenter la commune au sein du syndicat, L’assemblée municipale désigne à bulletin secret et à l’unanimité les personnes suivantes en qualité de :

Délégués titulaires :

- Monsieur Segundo CIMBRON

- Madame CLÉMENCEAU Sylvie.

Délégué suppléant :

- Teresa BERNARD

5- Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal du Bassin Versant du Nord Médoc

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Collectivité Territoriales,

Vu l’élection du Maire et des Adjoints mise en place à la suite du renouvellement conseil municipal lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014,

Considérant qu’il convient à la nouvelle assemblée municipale de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour représenter la commune au sein du syndicat, L’assemblée municipale désigne à bulletin secret et à l’unanimité les personnes suivantes en qualité de :

Délégués titulaires :

- Monsieur Guy DURAND SAINT OMER,

- Monsieur TÉALDI Michel.4/5

Délégués suppléants :

- Madame Teresa BERNARD,

- Monsieur Alain FAVRIN.

6- Désignation des délégués au Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICOTOM)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Collectivité Territoriales,

Vu l’élection du Maire et des Adjoints mis en place à la suite du renouvellement conseil municipal lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014,

Considérant qu’il convient à la nouvelle assemblée municipale de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du syndicat, L’assemblée municipale désigne à bulletin secret et à l’unanimité les personnes suivantes en qualité de :

Délégué titulaire :

- Madame Gisèle PHILIPPE

Délégué suppléant :

- Monsieur Patrick PERRIER

N° 2014- 3 -05 Mise en place des commissions municipales et commissions extra-communales.

7- Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Collectivité Territoriales,

Vu l’élection du Maire et des Adjoints mise en place à la suite du renouvellement conseil municipal lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014,

Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;

Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale, que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;

Décide que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale est fixé à quatre ;

Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de quatre membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale ;

Considérant que se présentent à la candidature de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale : Madame Sylvie CLÉMENCEAU, Madame Stéphanie FRECHE, Monsieur Patrick PERRIER, Monsieur Éric ROBAUT ;

Conformément à l’article R. 123-8 susvisé, après avoir voté à scrutin secret ; Elit Madame Sylvie CLÉMENCEAU, Madame Stéphanie FRECHE, Monsieur Patrick PERRIER, Monsieur Éric ROBAU en qualité de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale

8- Désignation des délégués au Syndicat ASA des marais de la Plaine de Queyzans Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Collectivité Territoriales,

Vu l’élection du Maire et des Adjoints mise en place à la suite du renouvellement conseil municipal lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014,

Considérant qu’il convient à la nouvelle assemblée municipale de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du syndicat, L’assemblée municipale désigne les personnes suivantes en qualité de :

Délégué titulaire :

- Monsieur Guy DURAND SAINT OMER

Délégué suppléant :

- Madame Cécile ALRIVIE5/5

9- Désignation des délégués Services d'Aide et de Soin à Domicile du Médoc (AAPAM). Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Collectivité Territoriales,

Vu l’élection du Maire et des Adjoints mise en place à la suite du renouvellement conseil municipal lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014,

Considérant qu’il convient à la nouvelle assemblée municipale de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du syndicat, L’assemblée municipale désigne les personnes suivantes en qualité de :

Délégué titulaire :

- Madame Teresa BERNARD

Délégué suppléant :

- Madame Gisèle PHILIPPE

10- Désignation des délégués de la mission locale du Médoc

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Collectivité Territoriales,

Vu l’élection du Maire et des Adjoints mise en place à la suite du renouvellement conseil municipal lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014,

Considérant qu’il convient à la nouvelle assemblée municipale de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune. L’assemblée municipale désigne les personnes suivantes en qualité de :

Délégué titulaire :

- Madame Stéphanie FRECHE

Délégué suppléant :

- Madame Karine LETALLE

11- Désignation des délégués du conseil d’administration de l’Institut Médico Éducatif et Centre d’aide par le travail du Médoc (IME et CAT)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Collectivité Territoriales,

Vu l’élection du Maire et des Adjoints mise en place à la suite du renouvellement conseil municipal lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014,

Considérant qu’il convient à la nouvelle assemblée municipale de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune. L’assemblée municipale désigne les personnes suivantes en qualité de :

Délégué titulaire :

- Monsieur Philippe CHRISTOPHE

Délégué suppléant :

- Madame Sylvie CLÉMENCEAU.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.