Déliberation - 143 2026 Mise a jour du tableau des effectifs 2

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Déliberation - 143 2026 Mise a jour du tableau des effectifs 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 143 2026 Mise a jour du tableau des effectifs 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

02/10/2026

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 32

Conseillers votants : 34

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 9 OCTOBRE 2026

***************

Délibération n° 143/2026

Mise à jour du tableau des effectifs

L'an deux mille vingt-six, le vendredi neuf octobre à dix-huit

heures ,

Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis

lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle du

Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur

OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

Monsieur François OUZILLEAU , Maire,

Madame Dominique MORIN Monsieur Jérôme

GRENIER Madame Léocadie ZOCLI ZINSOU Monsieur

Tristan SAVINO Madame Marie-Christine GINESTIÈRE

Monsieur Dimitri CHIMOT-KANE Madame Patricia

DAUMARIE Monsieur Aurélien CHARRIER Madame

Camille VANDERLYNDEN , Adjoints,

Madame Huguette DUBROMEL Madame Nathalie

CHESNAIS Madame Lydie BRIOULT Monsieur Didier

JAUMET Monsieur Yves ETIENNE Monsieur Youssef

SAUKRET Monsieur Philippe JAMES Monsieur Eddy

BOITHEAUVILLE Madame Isabelle GUESDON Madame

Lorine BALIKCI Madame Catherine DELALANDE

Madame Vanessa DUNAND Madame Sandra AZEVEDO

Monsieur Baptiste LECOINTRE Monsieur Jean-Régis

DE VAUPLANE Monsieur Christopher LENOURY

Madame Marjorie HARDY Madame Anne-Marie

DEZITTER Monsieur Josselin LAUNAY Monsieur Pierre-

Yves JOURDAIN Madame Amandine LIARD Monsieur

Charles ETILE , Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur François

OUZILLEAU

Monsieur Gaël MUSQUET à Madame Dominique

MORIN

Absents :

Madame Bérénice LIPIECSecrétaire de séance : Dimitri CHIMOT-KANELe Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article 313-1 ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 23 septembre 2026 ;

Considérant que cette mise à jour s'avère nécessaire ;

Considérant l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D'adopter les modifications présentées dans le tableau ci-annexé.

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et amplification sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité

Avis des commissions :

Relation aux usagers et ressources humaines Avis favorable

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié

conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frVERNON - Tableau des effectifs CM du 09/10/2026

CST du 23/09/2026

Effectifs au 01/09/2026

 Emplois fonctionnels

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont à temps

non-complet

Emplois fonctionnels

Directeur Général des Services 1 0

Directeur des services techniques 1 1

Directeur général adjoint des services 1 1

 Filière Administrative

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont à temps

non-complet

Catégorie A

Attaché hors classe 1 1 Attaché principal 1 1 Attaché 6 4 Catégorie B

Rédacteur principal 1ère classe 4 4 Rédacteur principal 2ème classe 4 4 Rédacteur 14 9 Catégorie C

Adjoint administratif principal 1ère classe 10 10 Adjoint administratif principal 2ème classe 7 7 Adjoint administratif 9 9 1

 Filière Technique

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont à temps

non-complet

Catégorie A

Ingénieur principal 2 2 Ingénieur 2 2 Catégorie B

Technicien principal 1ère classe 2 2 Technicien principal 2ème classe 2 2 Technicien 5 4 Catégorie C

Agent de maitrise principal 15 15 Agent de maitrise 13 12 Adjoint technique principal 1ère classe 37 37 3 Adjoint technique principal 2ème classe 26 25 5 Adjoint technique 71 56 15

Commune de VERNON Filière Animation

Effectifs

budgétaires

Effectifs

Pourvus

Dont à temps

non-complet

Catégorie B

Animateur principal 1ère classe 1 1 Animateur principal 2ème classe 1 1 Animateur 4 3 Catégorie C

Adjoint d’animation principal 1ère classe 5 5 Adjoint d’animation principal 2ème classe 3 3 Adjoint d’animation 8 7 3

 Filière Culturelle

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont à temps

non-complet

Catégorie A

Attaché de conservation du patrimoine 2 2 Catégorie B

Assistant de conservation 2 2 Catégorie C

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 1 1 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 1 0 Adjoint du patrimoine 0 0

 Filière Sociale

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont à temps

non-complet

Catégorie A

Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 1 1 Assistant socio-éducatif 1 1 Catégorie C

ATSEM principal de 1ère classe 6 6 1

 Filière Sportive

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont à temps

non-complet

Catégorie B

Educateur APS principal 2ème classe 0 0

Educateur APS 3 3

 Filière Police

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont à temps

non-complet

Catégorie B

Chef de service de Police municipale principal de

2ème classe

1 1

Chef de service de Police municipale 3 3 Catégorie C

Brigadier-Chef principal 9 8 Gardien-Brigadier 9 8

Commune de VERNONTableau des effectifs au 01/09/2026

– Détail non nominatif des mouvements CM 09/10/2026

CREATION (13)

 Filière administrative

Rédacteur principal de 2ème classe

Possibilité de recrutement 1 poste Temps complet

Adjoint administratif

Possibilité de recrutement 1 poste Temps complet

 Filière technique

Agent de maitrise

Possibilité de recrutement 1 poste Temps complet

Adjoint technique principal de 2ème classe

Changement de temps de travail suite mobilité interne 1 poste Temps complet

Adjoint technique

Possibilité de recrutement 4 postes Temps complet

Adjoint technique

Possibilité de recrutement 3 postes Temps complet

Adjoint technique

Possibilité de recrutement 1 poste Temps non complet

(28.2/35ème)

 Filière police municipale

Brigadier-chef principal

Possibilité de recrutement 1 poste Temps complet

SUPPRESSION (5)

 Filière technique

Adjoint technique principal de 1ère classe

Départ à la retraite 3 postes Temps complet

Adjoint technique principal de 2ème classe

Départ à la retraite 1 poste Temps non complet (28,20/35ème)

Adjoint technique principal de 2ème classe

Changement de temps de travail suite mobilité interne 1 poste Temps non complet (31/35ème)