Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A20260513 0435 TRAVAUX CIRCET Raccordement F
Arrêté - 2025.11.14 1697 TRAVAUX CIRCET Raccordement
Arrêté - 2025.11.14 1697 TRAVAUX CIRCET Raccordement
Arrêté - A20260331 0224 TRAVAUX CIRCET Raccordement f
Arrêté - A20260414 0311 TRAVAUX CIRCET Prolongation R
Arrêté - 2025.04.22 309 TRAVAUX racccordement fibre
Arrêté - 2025.04.22 309 TRAVAUX racccordement fibre
Arrêté - 2024.10.31 1273 TRAVAUX CIRCET raccordement a
Arrêté - 2024.09.26 1152 travaux circet raccordement fibre
Arrêté - 2025.07.29 795 TRAVAUX CIRCET Raccordement c
Arrêté - A20260417 0328 TRAVAUX CIRCET Raccordement Fibre Liberation 04 au 12.05.26
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 10h45 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260417 0328 TRAVAUX CIRCET Raccordement Fibre Liberation 04 au 12.05.26)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260417_0328
Thème
: TRAVAUX
Objet
: Raccordement
à
la fibre
optique
réalisé
par
l'entreprise
CIRCET,
au
24
avenue
de
la
Libération,
du
04
mai
2026
au
12
mai
2026.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R
417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Vu
la demande
effectuée
par
l'entreprise
CIRCET,
le
17
avril
2026,
e
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique,
l'entreprise
CIRCET
est
autorisée
à
effectuer
un
raccordement
au
24
avenue
de
la
Libération
impliquant
l'utilisation
d'un
véhicule
nacelle,
du
04
mai
2026
au
12
mai
2026.
En
raison
des
travaux,
un
alternat
manuel
est
mis
en
place
le
temps
de
l'intervention
et
une
gêne
ponctuelle
peut
être
occasionnée.
La
sécurité
de
tous
les
usagers
aux
abords
du
chantier,
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
CIRCET.
Article
2
:
Le
responsable
de
l'entreprise
CIRCET
assure
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
SRE
ERA
ENCRES
RE
NET
NOORUSRRENERE
VEN
07
RE
RSEXREE]
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260417_0328
1/2 Article
3:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
CIRCET
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à
l'arrêté
de
circulation.
Article
4
: Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
Et
à
l'entreprise
CIRCET.
Fait
à Briançon,
le
4 1
MAI
20%
Par
délégation
Jean-Marc
CHIAPPONI
Adjoint
aux
travaux
et
au
stationnement
Notifié le :
1 1 MAI
2026
RE
ER
PE
EST
EP PET
I
EP
MP
PRET EN
TERRE
RE
SEE,
VOIE. NURSRENUE, VRPNREREE)
VS
(EI
7 MOSS)
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260417_0328
212