Acte - Appel de Candidatures

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Acte - Appel de Candidatures Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles. Lien du pdf (Acte - Appel de Candidatures)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer, Associations, ONG et mouvements politiques, Asafer Nouvelle-Aquitaine

APPEL DE CANDIDATURES

Publication effectuée en application des articles L 141-1, L 141-3 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

La Safer Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

Réf : AA 16 22 0159 01

Descriptif : Terre

Commune de SALLES-D'ANGLES(16) - Surface sur la commune : 1 ha 16a40ca -'Le pont neuf: ZB- 32 Document d'urbanisme : ZONE A - PLUi commune de SALLES-D'ANGLES /

Informations complémentaires : Parcelle réservée pour la compensation d'exploitants impactés par le projet de la zone du Pont Neuf

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, au plus tard le 17/12/2022 : par écrit en précisant leurs coordonnées téléphoniques, prioritairement auprès du service départemental de la :

Safer Nouvelle-Aquitaine

51, Impasse Louis Daguerre

CS 42323

16023 ANGOULEME

Tel : 05 45 61 15 11

où des compléments d'information peuvent être obtenus, (ou au siège de la Safer Nouvelle-Aquitaine - Les Coreix - 87430 Verneuil-Sur Vienne), ou par voie dématérialisée sur le site http://www. saferna.fr/

A SALLES-D'ANGLES, le OS jA212022-

Visa du Maire et cachet

(valant attestation d'affichage pendant le délai légal de 15 jours)

Rodolphs LAGitU IA ERRIN