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Déliberation - 47 2024 MEL18042024
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 47 2024 MEL18042024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
vil E DE
CLISSON 2024
DÉCISION DU MAIRE
Décision CONTRATS - CONVENTIONS
N°47-2024
Convention de partenariat à intervenir avec l'association "Les
axantiennes" dans le cadre des Mascarades de Clisson
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 9 juillet 2020, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en
vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU le projet de convention de partenariat, annexe de la présente décision :
Article 1.
Article 2.
Article 3.
Article 4.
Prend la décision suivante :
PROPOSE une convention de partenariat avec l'association "Les axantiennes" dont le
siège est situé à Isigny sur mer (14) dans le cadre de l'animation "Les Mascarades"
organisée à Clisson du 24 au 26/05/2024.
VALIDE le paiement des prestations suivantes :
PRESTATIONS MONTANTS TTC
Parade de 110 à 120 personnes 3 000 €
costumées
PRECISE que si l'association n'est pas en mesure de présenter 110 personnes
costumées, le nombre manquant de costumés sera déduit de l'enveloppe des 3 000 €
TTC, à raison de 115 € par personne.
CHARGE le pôle “animation, culture et sport", le service "finances", Monsieur le
Directeur Général des Services et Monsieur le comptable public assignataire de
l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-
Atlantique et affichée. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du
Conseil municipal.
Clisson, le 16 avril 2024 Par délégation du Conseil municipal,
Xavier Bonnet
Maire
Décision transmise à la Préfecture le 18 AVR 202
Et affichée le 18 AVR. 202