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Compte-Rendu - CR+du+06
Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+06)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Démocratie,
COMMUNE DE VERNET LES BAINS COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2015 A 18 H 30 Présents : GUITART H., BOUSIGUE P., MACH C., GATTE J. F., CISZEK G., BOUDON P. MUNOZ M. J., BARATTE B., NOEL J. J., BONET V., GOZE E, JALIBERT B. Absents : CLAVERE R., HIERREZUELO C., PONTENX C. Procurations : R. CLAVERE à JALIBERT B., PONTENX à GUITART H., HIERREZUELO C. à MACHC. Secrétaire de séance : J. J. NOEL A la lecture de l’ordre du jour, il est rajouté un point concernant Les frais de déplacement des élus. 1- Approbation du compte-rendu de Ia séance précédente Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente et demande à l’assemblée de délibérer. Vote : pour à l’unanimité I - Information sur les décisions municipales - bail location F 5 ancienne gendarmerie consenti à Mme FERNANDEZ 4. - convention mise à disposition terrain SICART cadastré AC n ° 183 - espace aquatique : nouvelles modalités de fonctionnement et explications de M. GUITART sur le club de natation nouvellement créé. - rénovation de la charpente tour A du Casino attribuée à l’entreprise PY pour un montant HT de 89 735 € - création régie de recettes temporaire pour le vide grenier à l’occasion de la fête de la châtaigne. IT —- Communauté de communes Conflent Canigé Monsieur Le Maire indique qu’au 1” janvier 2016 la gestion de l'office de tourisme sera transférée à la CDC Canigé Conflent et deviendra donc intercommunale en gestion associative. Une discussion s’engage alors sur la taxe de séjour d’où il ressort que cette taxe sera appliquée sur le territoire de la communauté. Madame JALIBERT pose des questions sur le transfert du personnel de l’office et sur le devenir de la compétence animation. Monsieur GUITART lui indique que 2 personnes seront transférées à Prades et que l’animation sera de la compétence de la mairie. IV -— Effectif communal Monsieur Le Maire indique que la nouvelle intervenante en anglais interviendra à l’école maternelle et primaire à raison de 7 h 30 au lieu de 6 h auparavant. Vote : Pour à l’unanimité V - Demande de végétaux à la pépinière départementale Comme chaque année, il est possible de demander des végétaux à la pépinière départementale en établissant une liste des végétaux souhaités et en fournissant un plan des lieux d’implantation. Vote : Pour à l’unanimité VI - Frais de scolarité 2015-2016 La commune accueillant à l’école primaire et maternelle des enfants non domiciliés sur Vernet, une participation pour les frais de scolarité de ces enfants est demandée aux communes du domicile et Monsieur Le Maie propose le montant de la participation à : - 400 € pour un enfant scolarisé en primaire - 500 € pour un enfant scolarisé en maternelle Vote : Pour à l’unanimité VII — Attribution d’une subvention au comité d’animation Monsieur Le Maire explique que l’association « Comité de Jumelage » organise en collaboration avec la mairie la fête de la Châtaigne et indique que cette dernière prenant en charge une partie des frais d'organisation laide financière de la commune est nécessaire et propose donc l’octroi d’une subvention d’un montant de 2 000 € à cette association. Vote: Pour: 12 - contre: 1 (Mme JALIBERT) - abstentions : 2 (M. CLAVERE et Mme GOZE) VIII — Virements de crédits Afin d'assurer financièrement le remplacement des ordinateurs aux écoles, Monsieur Le Maire propose d'effectuer le virement de crédits suivant : - section d'investissement : - diminution de Particle 022 (dépenses imprévues) d’un montant de 2 500 € - augmentation de l’article 2183 - programme 501 « acquisition de matériel » d’un montant de 2 500 € Vote : Pour à l’unanimité IX - Travaux de débroussaillement d’office Monsieur Le Maire explique que certains propriétaires de terrains ne respectant pas l’obligation de débroussailler leur parcelle afin de prévenir les incendies, il préconise la mise en place de la procédure d'exécution d’office des travaux de débroussaillement par le personnel communal moyennant une participation forfaitaire du propriétaire qu’il propose de fixer à 50 € pour uniquement une petite intervention de nettoyage et de débroussaillage. Monsieur BOUSIGUE précise que ces travaux seront exceptionnels. Vote : Pour à l’unanimité X -— Imputation en investissement de biens meubles de moins de 500 € Ordre du jour supprimé XI - Maison de retraite Pour la réalisation de la nouvelle maison de retraite, Monsieur BOUSIGUE apporte des explications sur le problème des eaux de ruissellement (terrain touché par les aléas des inondations et de glissements de terrain — rapport d'expertise RTM) qui n’ont pas été pris en compte dans le projet et annonce un montant de travaux de 100 000 €. XII — Festival Pascale FAYET Monsieur Le Maire indique que ce festival se déroulera cette année les 5, 6 et 7 mai prochains au casino. XHII — Travaux au casino Monsieur Le Maire informe l’assemblée que les travaux de la tour À vont être réalisés par l’entreprise PY très prochainement et précise qu’une subvention de 23 000 € de la DETR a été attribuée. XIV — Espace aquatique : club de natation Les informations sur ce point ont été données lors de la communication des tarifs XV - AL.E.F.P.A. Monsieur Le Maire informe l’assemblée sur la pérennisation de cet établissement sur la commune et sur les investissements qui seront réalisés : des logements seront aménagés au collège pour les élèves ainsi qu’aux HLM «Les Malaises » dans le cadre d’un partenariat avec l'OPAH 66. XVI - Frais de déplacement des conseillers municipaux Le Maire rappelle, qu’au cours des mandats précédents, une délibération avait été prise définissant les modalités de remboursement des frais de déplacement et de représentation liés à l'exercice des fonctions électives par les conseillers municipaux. Il propose donc de renouveler cette délibération pour la durée du mandat. Vote : Pour à l’unanimité XVII — Encaissement d’un don Monsieur Le Maire fait part à l'assemblée qu’il a reçu un don de 1 000 € de la part de l’association « Eglise Anglicane de Vernet-Les-Bains » pour participation aux travaux de rénovation de cet édifice. Acceptation de ce don par l’assemblée. - Rapports des Commissions municipales - actions culturelles : rapporteurs MM. GATTE - NOEL . 7 spectacles se sont déroulés à l’église anglicane avec une moyenne de 60 personnes par soirée ; programmation de 7 manifestations prévues pour l’année prochaine. . rappel des travaux effectués à l’église anglicane et information sur ceux qui restent à faire (rénovation partie arrière de l’édifice — radiateurs à remettre en état — prise en charge par l’association de la chaudière). - tourisme : rapporteur M. GATTE . rappel départ de la directrice, décès de Yann et reprise du service comptable par Sylvie qui s’y est investie. C2 . énumération des économies effectuées sur les charges générales et du personnel. . bilan sur la fréquentation de l’office : baisse au niveau accueil mais augmentation importante des visites sur le site internet . musée géologique : présence de M. KRIER qui effectuait les visites - travaux : rapporteur M. BOUSIGUE . chantiers en cours : DPU du St-Vincent : en attente de la réponse de la Préfecture Bd Clémenceau: présentation du projet de l’entrée de la ville à la commission des sites Goudronnage effectué devant l’église anglicane - commission scolaire : rapporteur : Mme MACH . écoles : bilan positif, satisfaction des enseignantes . centre de loisirs — PIJ: réunion prochaine à la CDC sur problèmes à régler avec les FRANCAS notamment sur le personnel — fermeture PIJ - CCAS : rapporteur : M. BOUDON . goûter personnes âgées : satisfaction donc reconduction cette année au casino et paniers (372 personnes âgées sur la commune) — Questions diverses - Hôtel Alexandra : Mme JALIBERT demande des informations sur la réunion qui a eu lieu le 31 août avec les investisseurs sur le futur projet de cet ancien hôtel. Monsieur Le Maire indique que ce projet suit son cours - PLU : Mme JALIBERT demande où en est ce dossier Monsieur Le Maire lui indique qu’il est bloqué par le PER pour l’instant L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30. H. GUITART P. BOUSIGUE TT ,dx | B. JALIBERT