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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7580)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Outre-mer,
N° 7580/2022-26
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Budget Principal
Affectation de
résultat
Exercice 2021
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 18
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
8 avril 2022
____________
Date de l’affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
9 mai 2022
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
Publié le …………………
Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 15 avril 2022
___________________
L’an deux mille vingt-deux, le quinze du mois d’Avril, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice- Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés : MM. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président (Laurent SUAU), Mme Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente (Vincent MARTIN), Laurent TOIRON 6ème Vice-Président (Francis BERGOGNE), Jean-Luc ANTRAYGUE (Philippe MARTIN), Jean-François BERENGUEL (François ROBIN), Benoit VALARIER (Régine BOURGADE), MMES Régine PAILHAS (Didier COUDERC), Stéphanie PASI (Françoise AMARGER- BRAJON), Conseillers Communautaires.
Etaient absents : MM. Thierry JACQUES, Xavier SOUCHON Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Monsieur Alain COMBES Conseiller Communautaire expose :
Il convient de procéder à l’affectation de résultat de l’exercice 2021.
Après avoir entendu le compte administratif 2021, constatant que les résultats sont conformes aux résultats du Compte de Gestion du Receveur, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021, constatant que le compte administratif présente : Budget Principal
Pour mémoire : prévisions budgétaires 9 104 328,00
Virement à la section d'investissement 281 946,00
Résultat cumulé d'exploitation au
31/12/2021
- Excédent 723 273,99
- Déficit
Affectation complém. en réserve R1068 723 273,99
Report en exploitation R002 0,00
Après délibération, le Conseil Communautaire avec 25 voix pour 1 abstention ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le 19 mai 2022
Le Président,
Laurent SUAU