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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (7)
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Propriano.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (7))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
COMMUNE DE PROPRIANO
PLAN LOCAL D’URBANISME
PIECE N°5.5
RAPPORT DES
ANNEXES SANITAIRES
REVISION TOTALE DU PLU
Prescrite par DCM du 12 octobre 2014
Projet de PLU arrêté par DCM du 12 juin 2017
PLU approuvé par DCM du 13 juillet 2018
CABINET LUYTON Géomorphic INGECORSE Le Concorde - 280, Avenue Foch Résidence Le Bastio II 7 lot. Promo Evasion 83000 TOULON 20600 FURIANI 20232 OLETTA Tel. : 04 94 89 06 48 Tel. : 04 95 58 40 25 Tél. : 06 74 32 94 32 Fax. : 04 94 89 97 44 Fax. : 04 95 58 40 26
Mail : sec@luyton.fr Mail : contact@geomorphic.fr Mail : ingecorse@gmail.com 2/23
PLU DE PROPRIANO – RAPPORT DES ANNEXES SANITAIRES – ARRÊT DU PROJET
Table des matières
I. Eau potable ....................................................................................................................... 3
1. Présentation du service .............................................................................................. 3
2. Inventaire du patrimoine ............................................................................................. 3
3. Volume et abonnés ..................................................................................................... 4
4. Ratio ........................................................................................................................... 4
II. L’assainissement collectif des eaux usées ................................................................... 5
1. Présentation du service .............................................................................................. 5
2. Le patrimoine .............................................................................................................. 5
3. Volume et abonnés ..................................................................................................... 7
4. Qualité du traitement................................................................................................... 7
5. Le zonage d’assainissement des eaux usées ............................................................. 9
III. L’assainissement non collectif des eaux usées ..........................................................11
1. Généralités ................................................................................................................11
2. Gestion du SPANC ....................................................................................................11
3. Etat des lieux de l’assainissement non collectif ..........................................................12
4. Aptitude à l’assainissement non collectif ....................................................................13
IV. L’assainissement des eaux pluviales ..........................................................................15
1. Généralités ................................................................................................................15
2. Le patrimoine .............................................................................................................16
3. Le zonage pluvial .......................................................................................................18
V. Les déchets ....................................................................................................................22
1. Généralités ................................................................................................................22
2. Les points d’apport volontaire de la collecte sélective ................................................22
3. La recyclerie ..............................................................................................................22
4. Les données tri, traitement sur Propriano ..................................................................23
5. Les moyens mis en place et les projets pour réduire les déchets ...............................23 3/23
PLU DE PROPRIANO – RAPPORT DES ANNEXES SANITAIRES – ARRÊT DU PROJET
I. EAU POTABLE
1. Présentation du service
La compétence « Eau Potable » est une compétence intercommunale gérée par la Communauté de Communes du Sartenais Valinco Taravo (CCSVT) sur le territoire de Propriano. Cette compétence va du prélèvement de la ressource à la distribution, en passant par le transfert, le traitement et le stockage.
Dans le cadre d’une délégation de service public, la CCSVT a délégué sa compétence à la société Kyrnolia pour 12 communes du territoire intercommunal dont Propriano. Le contrat actuel a débuté le 01/04/2015 et prendra fin le 31/12/2021.
2. Inventaire du patrimoine
2.1. La production
La commune a plusieurs ressources à sa disposition.
La commune de Propriano est alimentée en eau par plusieurs sources : - Les forages de Tavaria (17Q et 43Q),
- Les forages 1, 2 et 3 et aux puits 16Q et 33Q du Rizzanese.
2.2. Description du réseau
Le réseau de distribution de la commune est constitué par :
− Le réseau gravitaire issu des réservoirs :
o Réservoir Gendarmerie (secteurs Bartaccia, Mancinu, quartier des écoles et
gendarmerie) d’une capacité de stockage de 500 m3,
o Réservoir Benetti d’une capacité de stockage de 2x 1000 m3 (secteurs Vigna Maio,
centre-ville, réservoir Gendarmerie),
o Réservoir Paratella d’une capacité de stockage de 300 m3 (secteurs Paratella,
Frusteru, Hameaux de Propriano),
o Réservoir de Tivolaggio (secteur du hameau de Tivolaggio).
− Le réseau gravitaire issu directement des forages de Tavaria : secteurs zone d’activités
Tralavettu et aérodrome,
− Le réseau gravitaire issu directement des forages et puits du Rizzanese : secteur Vigna Maio.
Deux stations de pompage sur le territoire communal permettent d’alimenter les réservoirs. Tivolaggio est alimenté par la station de pompage de Belvédère. 4/23
PLU DE PROPRIANO – RAPPORT DES ANNEXES SANITAIRES – ARRÊT DU PROJET
3. Volume et abonnés
Le service compte 2 572 clients (abonnés) correspondant à un nombre d'habitants desservis total
(estimation) de 3 658 en 2015. Ainsi, 97% de la population de Propriano est desservie par le réseau
d’eau potable.
4. Ratio
4.1. Qualité de l’eau
L'eau distribuée est analysée régulièrement (données 2015 disponibles) :
Taux de conformité microbiologique (%) à l'échelle du Sartenais Valinco1 hors Sartène est
89,9%.
Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques à l'échelle du Sartenais Valinco hors
Sartène : 100%
Sur le plan qualitatif, le bilan des analyses réglementaires effectué sur une période de quatre (4) ans
de 2011 à 2014 révèle que la qualité de l’eau distribuée est « bonne » pour le réseau de Propriano et
de Tivolaggio.
4.2. Sécurité de production et stockage
Afin d’assurer la protection de la ressource en eau, des arrêtés préfectoraux ont déclaré d'utilité
publique le prélèvement effectué aux forages 1, 2 et 3 et aux puits 16Q et 33Q, d'eau destinée à
l'alimentation de la commune avec l’instauration de périmètres de protection rapprochée et éloignée.
Afin de maintenir la qualité bactériologique de l'eau distribuée, les réservoirs et les cuves de stockage
d'eau potable sont nettoyés et désinfectés au minimum une fois par an.
Enfin, dans le cadre du développement de la commune prévu dans le PLU et afin d'assurer la
ressource en eau potable, le réservoir situé à Turiciola au-dessus des Hameaux de Propriano sera
agrandi et son accès rénové grâce à un emplacement réservé au PLU. A noter que le réservoir
Benetti a une capacité de 2 x 1 000 m3.
Les 3 zones A Urbaniser pourront être connectées aux réservoirs existants dont celui de Turiciola qui
sera agrandi, celui de Paratella et celui de Benetti.
1 Arbellara, Belvedere-Campomoro, Bilia, Foce, Fozzano, Giuncheto, Granace, Grossa, Olmeto,
Propriano, Santa maria Figaniella, Viggianello 5/23
PLU DE PROPRIANO – RAPPORT DES ANNEXES SANITAIRES – ARRÊT DU PROJET
II. L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX
USEES
1. Présentation du service
La compétence « Assainissement des eaux usées » est une compétence intercommunale gérée par la
Communauté de Communes du Sartenais Valinco Taravo (CCSVT) sur le territoire de Propriano.
Cette compétence comprend la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées.
Dans le cadre d’une délégation de service public, la CCSVT a délégué sa compétence à la société
Kyrnolia sur le territoire communal de Propriano. Le contrat actuel a débuté le 01/04/2015 et prendra
fin le 31/12/2021.
La commune de Propriano dispose d’un zonage d’assainissement approuvé en 2001. Ce zonage fait
l’objet d’une actualisation en 2017, concomitamment avec la révision du PLU.
2. Le patrimoine
2.1. Le réseau
La ville et la zone urbaine de Propriano, au Nord du territoire, sont desservies par les réseaux
d’assainissement collectifs. La zone d’activité de Tralavettu est également desservie par les réseaux
d’assainissement collectif.
Le réseau de collecte est constitué d’un linéaire d’environ 24.3 km entièrement séparatifs :
- 18 600 m sont en collecte gravitaire,
- 5 700 m correspondent aux conduites de refoulement.
Les réseaux d’assainissement comptent 7 postes de refoulement (PR) :
Postes de refoulement sur Propriano (CF : RAD 2015). Source : CEREG 2017.
La ZAE de Tralavettu est raccordée à la STEP de Capu Laurosu depuis 2014 depuis le PR5 de Tralavettu. 6/23
PLU DE PROPRIANO – RAPPORT DES ANNEXES SANITAIRES – ARRÊT DU PROJET
La commune de Sartène est raccordée au PR5 de Tralavettu depuis 2014. Il existe une bribe de réseaux d’assainissement des eaux usées dans le centre du hameau de Tivolaggio.
2.2. L’ouvrage de traitement : la station intercommunale du Capu Laorosu
La commune est raccordée à la station d’épuration intercommunale de Capu Lauroso d’une capacité
de 17 000 équivalents habitants, mise en service en 2012.
Le tableau suivant synthétise les chiffres clés concernant la station d’épuration de Capu Laurosu à
Propriano (STEP) :
Descriptif de la station d’épuration. Source : CEREG 2017.
La station d’épuration a été construite de manière à pouvoir augmenter sa capacité de traitement à 25
000 EqH. Le génie civil et les équipements ont été prévus à cet effet.
En période creuse, la station d’épuration est chargée de 30 à 50% de sa capacité nominale. La
capacité résiduelle est à minima 8 500 EH sur une capacité totale de traitement de 17 000 EqH.
En période estivale, la station d’épuration est chargée à 54% de sa capacité nominale.
La capacité résiduelle est à minima 7 800 EH sur une capacité totale de traitement de 17 000 EH. 7/23
PLU DE PROPRIANO – RAPPORT DES ANNEXES SANITAIRES – ARRÊT DU PROJET
3. Volume et abonnés
En 2015, le nombre d’abonnés Assainissement effectifs en 2015 est de 2 446 abonnés, soit un taux
de raccordement : 95%.
Ci-dessous un récapitulatif de l’évolution du nombre d’abonnés depuis 2013 en assainissement ainsi
que son volume facturé assujetti à l’assainissement :
Evolution du nombre d'abonnés et le volume facturé. Source : CEREG 2017.
4. Qualité du traitement
4.1. Qualité des effluents rejetés et rendements épuratoires
Mesure des concentrations polluantes
Synthèse de la qualité des effluents traités et rendements épuratoires. Source : CEREG 2017. 8/23
PLU DE PROPRIANO – RAPPORT DES ANNEXES SANITAIRES – ARRÊT DU PROJET
Mesures bactériologiques
Concernant les paramètres bactériologiques (E.Coli et Entérocoques), 53 mesures ont été réalisées
entre 2013 et2015.
Parmi ces 53 mesures, seules 2 se sont révélées non conformes, soit un taux de conformité global
de 96%.
Globalement, les rendements épuratoires de la station d’épuration sont très satisfaisants. Les
niveaux de rejets sont respectés. La station fonctionne correctement.
4.2. Charges actuelles de la station et capacité résiduelle
Charges hydrauliques
La station d’épuration de Capu Laurosu présente une capacité nominale de 4000 m3/jours.
Les débits journaliers sont mesurés chaque jour au niveau de l’ouvrage épuratoire : entrée et sortie.
Globalement, la station d’épuration présente des charges hydrauliques de temps secs comprises
entre 1000 et 2000 m3/jour. La moyenne annuelle des charges hydrauliques est de 1625 m3/j. Ainsi,
même en période de pointe estivale (Juillet/Août 2015), la station d’épuration présente un taux de
charges hydrauliques inférieur à 50% de sa capacité.
En lien avec des périodes pluvieuses (hiver et printemps : Janvier à Avril 2015) (Automne : Octobre
2015), des charges hydrauliques importantes sont enregistrées : entrées d’eaux claires parasites
significatives à rechercher et éliminer par le biais d’un diagnostic des réseaux d’eaux usées. Une part
importante des eaux parasites provient notamment des rejets en provenance de Sartène, qui présente
des réseaux anciens et vétustes sur certains quartiers.
Charges hydrauliques
Trente bilans épuratoires sont réalisés chaque année sur la station d’épuration.
Pour l’année 2015, les charges polluantes moyennes sont 504.5 kg DBO5/jour, soit environ 50% de la
capacité de la station d’épuration. Cette charge polluante moyenne reçue représente alors 8 410
Equivalents-habitants environ. 9/23
PLU DE PROPRIANO – RAPPORT DES ANNEXES SANITAIRES – ARRÊT DU PROJET
5. Le zonage d’assainissement des eaux usées
La réglementation, et notamment l’article L 2210 du code général des collectivités territoriales,
stipulent que chaque commune doit délimiter après enquête publique :
- les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées
domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux
collectées ;
- les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont seulement tenues, afin de
protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et, si elles
le décident, leur entretien.
En 2003, un zonage d’assainissement a été réalisé sur la commune de Propriano. Il précède un
Schéma Directeur d’assainissement des eaux usées réalisée en 2001. Dans le cadre de la révision du
PLU, le zonage d’assainissement des eaux usées a été actualisé. Il a été annexé au présent PLU
ainsi que son mémoire justificatif (annexe n°5.5).
Compte tenu des objectifs de développement démographique et urbanistique, ainsi que des
paramètres technico-économiques présentés dans le mémoire justificatif indiqué en annexe n°5.5, les
choix de zonage suivants sont retenus :
les zones déjà desservies par les réseaux d’assainissement sont maintenues en
assainissement collectif ;
les zones urbanisables de la commune sont classées en assainissement collectif :
- l’intégralité de la zone urbaine de Propriano, avec notamment les projets de
densification urbaine (remplissage des dents creuses) ;
- les zones à urbaniser (AUa, AUb et AUc).
- la ZAE de Tralavettu et son extension.
- La partie dense en habitat du hameau de Tivolaggio est classée en assainissement
collectif.
Les autres zones de la commune actuellement en assainissement non collectif restent en
assainissement non collectif, notamment :
la partie non dense en habitat du hameau de Tivolaggio actuellement non desservis ;
les habitats relativement disparates du lieu-dit de Brindigaccia ;
l’aérodrome de Tavaria. 10/23
PLU DE PROPRIANO – RAPPORT DES ANNEXES SANITAIRES – ARRÊT DU PROJET
Zonage d'assainissement des eaux usées prévu après actualisation. 11/23
PLU DE PROPRIANO – RAPPORT DES ANNEXES SANITAIRES – ARRÊT DU PROJET
III. L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES EAUX
USEES
1. Généralités
Par « assainissement non collectif », on entend « tout système effectuant la collecte, le prétraitement,
l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au
réseau public d’assainissement ».
L’assainissement non collectif peut recouvrir :
− L’ensemble des installations d’assainissement individuel (ou autonome) composées d’une
fosse septique ou d’une fosse toutes eaux et d’un dispositif de traitement et d’infiltration dans
le sol,
− Les installations liées à des activités de type commercial ou artisanal non raccordés à un
réseau public d’assainissement,
− Les lotissements desservis par un réseau et une station d’épuration privés.
La loi sur l'Eau du 3 janvier 1992, est à l’origine de la création des Services Publics d’Assainissement
Non Collectif (SPANC). Par la suite plusieurs arrêtés sont venus précisés le fonctionnement de
l’assainissement non collectif :
- Deux arrêtés pris en date du 7 septembre 2009 déterminent précisément les missions du
SPANC ainsi que les prescriptions applicables en matière d’assainissement non collectif.
- L’arrêté du 7 mars 2012 a modifié l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions
techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge
brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBO5.
- L’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des
installations d’assainissement non collectif.
- L’arrêté préfectoral du la Corse du Sud, n°2012143-0003 du 22 Mai 2012 relatif aux
conditions de mise en œuvre et de gestion applicable aux installations d’assainissement non
collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 12 kg/j de
demande biochimique en oxygène (DBO5).
- L’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux
installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement
non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de
DBO5.
2. Gestion du SPANC
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) (service public d’assainissement non collectif) a la charge de contrôler le bon fonctionnement des équipements, d’assurer le contrôle en cas de vente et le contrôle de conception et de réalisation des assainissements non collectifs neufs. Le SPANC est une compétence intercommunale ; il est géré par la Communauté de Communes du Sartenais - Valinco – Taravo pour le compte de la commune de Propriano. 12/23
PLU DE PROPRIANO – RAPPORT DES ANNEXES SANITAIRES – ARRÊT DU PROJET
3. Etat des lieux de l’assainissement non collectif
3.1. Recensement des dispositifs d’assainissement non collectif
D’après le recensement effectué par le SPANC en 2013, 36 installations d’assainissement non collectif ont été recensées sur la commune.
La ville et la zone urbaine de Propriano, au Nord du territoire, sont desservies par les réseaux d’assainissement collectifs.
La zone d’activité de Tralavettu est également desservie par les réseaux d’assainissement collectif. Ainsi, les assainissements non collectifs concernent plutôt des secteurs isolés à faible densité d’habitat :
- Hameau de Tivolaggio, au Sud du territoire ;
- Brindigaccia, à l’Est du territoire ;
- Aérodrome de Tavaria, en rive gauche du Rizzanese.
3.2. Recensement des dispositifs d’assainissement non collectif
Le contrôle effectué par le SPANC permet de connaître le type d’installation, le mode de fonctionnement et d’entretien des dispositifs, les dysfonctionnements récurrents pouvant donner des orientations sur les contraintes locales de l’assainissement non collectif et une hiérarchisation des dysfonctionnements rencontrés.
L’analyse des comptes-rendus de visite fait apparaître les points suivants :
Source : BILAN SPANC 2013
Les installations en priorité 1 doivent être réhabilitées dans un délai de 4 ans ou de 1 an dans le cadre d'une vente immobilière. Cela ne concerne qu’un seul usage diagnostiqué. Les installations en priorité 2 sont quant à elles à réhabiliter dans un délai de 1 an. Enfin, les installations ne rentrant dans aucune catégorie de non-conformité ne sont pas soumises à des réhabilitations mais des recommandations pour améliorer leur fonctionnement. 13/23
PLU DE PROPRIANO – RAPPORT DES ANNEXES SANITAIRES – ARRÊT DU PROJET
4. Aptitude à l’assainissement non collectif
4.1. Définition de l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif
Les filières d’assainissement non collectif doivent être munies d’un système de prétraitement (fosse
toutes eaux par exemple) ET d’un système de traitement de dispersion (tranchées d’infiltration dans le
sol en place, filtre à sable…..). Pour pouvoir mettre en place une filière d’assainissement non collectif
strictement conforme à la réglementation, il faut que la zone respecte certaines conditions.
La délimitation des zones d’assainissement non collectif doit être cohérente avec les contraintes
pesant sur l’aménagement de la commune : servitudes de protection des points de captages d’eau
potable, aptitude des sols.
L’aptitude d’un sol donné à l’assainissement autonome se définit par la capacité de ce sol aux
fonctions épuratrices et dispersantes d’un effluent.
L’aptitude des sols à l’assainissement non collectif a été établie selon la méthodologie S.E.R.P. :
Sol : texture, structure nature et perméabilité ;
Eau : profondeur et vulnérabilité de la nappe, utilisation de la nappe (captage…) ;
Roche : profondeur du substratum rocheux et de son altération ;
Pente : la pente naturelle de la zone sera également prise en compte.
4.2. L’aptitude des sols à l’assainissement non collectif
L’aptitude des sols à l’assainissement non collectif a été identifiée sur 6 zones d’étude avec réalisation
de sondages superficiels et d’essais de perméabilités en 2002 par la société TPA.
L’aptitude des sols à l’assainissement non collectif sur les secteurs concernés est jugée
bonne à moyennement favorable. 14/23
PLU DE PROPRIANO – RAPPORT DES ANNEXES SANITAIRES – ARRÊT DU PROJET 15/23
PLU DE PROPRIANO – RAPPORT DES ANNEXES SANITAIRES – ARRÊT DU PROJET
IV. L’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
1. Généralités
La commune de Propriano s’est dotée d’un schéma directeur d’assainissement pluvial (SDAP) en
2005.
Les objectifs du schéma directeur étaient :
de faire un état des lieux de l’assainissement pluvial (reconnaissance du réseau pluvial),
de diagnostiquer les problèmes existants (recueil de témoignages, investigations de terrain et
modélisation
hydraulique),
d’apporter des solutions techniques permettant de résoudre ces derniers (programme de
travaux).
Aujourd’hui, conformément à l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
commune, après enquête publique, délimite :
Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et
pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage
éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement
lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à
l'efficacité des dispositifs d'assainissement.
Le bureau d’études CEREG a été missionné pour l’élaboration de ce zonage d’assainissement des
eaux pluviales pour la commune de Propriano. Les données, cartographies et rapports sont
disponibles dans cette même annexe n°5.5.
L’étude a été découpée en quatre parties :
Présentation générale de la commune notamment la situation géographique, la
topographie, le contexte hydrogéologique et hydrographique et l'évaluation de l'urbanisation et
la population futures.
Etat des lieux de la situation hydraulique notamment les caractéristiques du réseau pluvial,
les différents bassins versants, la synthèse de la situation hydraulique.
Règlement du zonage pluvial notamment les dispositions générales, les dispositions
applicables pour la gestion des cours d'eau, fossés et réseaux pluviaux, les dispositions
applicables pour la compensation des surfaces imperméabilisées, les règles de mise en
œuvre des mesures compensatoires et le règlement pour chaque zone (centres urbains,
zones résidentielles, zones rurales).
Annexes notamment le plan du zonage pluvial, les prescriptions de la MISE de Corse du Sud
et les prescriptions techniques des principales mesures compensatoires. 16/23
PLU DE PROPRIANO – RAPPORT DES ANNEXES SANITAIRES – ARRÊT DU PROJET
2. Le patrimoine
2.1. Le réseau
La commune de Propriano possède un réseau séparatif. Le linéaire du réseau enterré est d’environ
15 km. Il est réparti entre la ville de Propriano (centre-ville, Paratella, Frusteru, Bartaccia, Vigna Maio)
et la zone d’activités de Tralavettu qui fera l’objet de travaux dans le cadre de l’extension de la zone
d’activités.
La répartition des différents diamètres utilisés sur le réseau enterré est présentée sur la figure ci-
dessous.
Figure 1 - Répartition des linéaires de conduite du réseau enterré en fonction de leur diamètre
L’analyse de la répartition des diamètres du réseau en fonction du linéaire indique que près de 65 % du réseau est constitué par des collecteurs d’un diamètre inférieur ou égal à 500 mm.
Le réseau pluvial sur la commune de Propriano actuel ou à venir. Source : CEREG 2017. 17/23
PLU DE PROPRIANO – RAPPORT DES ANNEXES SANITAIRES – ARRÊT DU PROJET
L’agglomération n’est parcourue par aucun cours d’eau pérenne mais elle est cependant drainée par de nombreux thalwegs (fossés) pentus se dirigeant des hauteurs de la ville vers la mer. Certains d’entre eux sont totalement ou partiellement canalisés/busés.
2.2. Les ouvrages de rétention
Au moment de la réalisation du schéma directeur en 2005, la commune ne possédait pas d’ouvrage
de rétention. Depuis, un bassin de rétention enterré d’environ 3 500 m3, qui été prévu au programme
de travaux du SDAP, a été réalisé dans le quartier de la Plaine (localisation visible sur le plan des
réseaux). Cette zone située à un point bas de la ville, jouait auparavant le rôle de bassin de rétention
naturel et connaissait un risque d’inondation par ruissellement élevé.
Des bassins de rétention sont également prévus :
- Un bassin de rétention est en projet dans le cadre de l'aménagement de l’extension de la
zone d'activités située au lieu-dit Tralavettu.
- Un emplacement pour un bassin de rétention matérialisé en aval du quartier Frusteru.
2.3. Synthèse de la situation hydraulique en 2017
A la suite de l’élaboration du schéma directeur de l’assainissement pluvial en 2005, la commune a fait réaliser une grande partie des aménagements prévus au programme de travaux. Ces aménagements ont permis d’améliorer de façon certaine la gestion des eaux pluviales sur la commune de Propriano.
Suite à la réalisation des aménagements une protection de l’ordre de la pluie décennale est évaluée sur la majeure partie de l’agglomération de Propriano.
Même s’il peut rester localement des dysfonctionnements résiduels, la poursuite des investissements en matière d’assainissement pluvial permettra de les régler.
Afin de pérenniser le bon fonctionnement des aménagements réalisés suite au schéma directeur, et ce malgré la progression de l’urbanisation, il convient de définir des dispositions concernant la gestion des eaux pluviales sur la commune de Propriano.
Des dispositions visant à limiter l’impact de l’urbanisation future sur le risque pluvial sont définies dans le règlement du zonage pluvial présenté dans le chapitre suivant. 18/23
PLU DE PROPRIANO – RAPPORT DES ANNEXES SANITAIRES – ARRÊT DU PROJET
3. Le zonage pluvial
Les paragraphes suivants reprennent les grandes lignes du zonage pluvial et du règlement associé.
L’intégralité du règlement et du plan du zonage pluvial sont annexés au PLU, annexe n°5.5.
3.1. Dispositions générales
Le zonage d’assainissement pluvial est un outil règlementaire qui s’inscrit dans une démarche
prospective permettant d’assurer la maitrise des ruissellements et la prévention de la
dégradation des milieux aquatiques par temps de pluie. Cette maitrise est basée sur la mise en
place de prescriptions cohérentes à l’échelle du territoire de la commune.
Plusieurs objectifs sont poursuivis :
- La compensation des ruissellements et de leurs effets, par mise en place de bassins de
rétention ou par des techniques alternatives qui contribuent également au piégeage des
pollutions à la source ;
- La définition de mesures visant à freiner la concentration des écoulements vers les secteurs
aval, la préservation des zones naturelles d’expansion ou d’infiltration des eaux ;
- La protection des milieux naturels pouvant être pollués par les rejets d’eau pluviale.
3.2. Dispositions applicables pour la gestion des cours d’eau, fosses et
réseaux pluviaux
Les facteurs hydrauliques visant à freiner la concentration des écoulements vers les secteurs situés
en aval, et à préserver les zones naturelles d’expansion ou d’infiltration des eaux, font l’objet de règles
générales à respecter :
− conservation des cheminements naturels,
− ralentissement des vitesses d’écoulement,
− maintien des écoulements à l’air libre plutôt qu’en souterrain,
− réduction des pentes et allongement des tracés dans la mesure du possible,
− augmentation de la rugosité des parois,
− profils en travers plus larges.
Dans le cas de projets situés dans les zones d’écoulement à ciel ouvert, une attention toute
particulière sera portée au respect des consignes présentées dans les paragraphes prévus au
C. II. du règlement pluvial (C.II.1 à C.II.8). 19/23
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3.3. Dispositions applicables pour la compensation des surfaces
imperméabilisées
On appelle solution ou mesure compensatoire toute technique permettant de compenser les effets
que l’augmentation du ruissellement ferait subir à l’environnement existant. En ce sens, la mise en
œuvre de telles mesures participe à la maîtrise de l’urbanisation et de ses conséquences. Les
mesures compensatoires reposent sur un principe simple : agir à la source, en mettant en oeuvre un
stockage des eaux pluviales puis leur restitution à débit limité vers le système de collecte des eaux
pluviales (réseau enterré ou aérien). Leur efficience nécessite un dimensionnement adapté mais
également un suivi régulier de leur bon fonctionnement.
Les dispositions applicables pour la compensation des surfaces imperméabilisées sont résumées
dans le présent règlement et des outils réglementaires (SDAGE-RMC, MISE de la Corse du Sud,
PPRI). Ces outils réglementaires sont présentés dans les paragraphes prévus au C. III. du
règlement pluvial (C.III.1 à C.III.3).
3.4. Règles de mise en œuvre des mesures compensatoires
La composition des dossiers de demande auprès de la commune, l’instruction des dossiers et le contrôle des ouvrages est présentée dans les paragraphes prévus au C. IV. du règlement pluvial (C.IV.1 à C.IV.2).
Le calcul de la surface imperméabilisée est la suivante :
« La surface imperméabilisée est celle sur laquelle l’eau de pluie ne peut plus s’infiltrer. Elle comprend
les surfaces occupées par les bâtiments en superstructure (bâtiment enterré et parking), ainsi que les
surfaces revêtues avec des produits étanches (bitume, enrobé, béton, pavés autobloquants, pavés
scellés au ciment, etc.) et les sols stabilisés (matériaux compactés).
Les places de parking et les voies d’accès réalisées avec des revêtements perméables comptent pour
la moitié de leur surface pour des réalisations en stabilisé ou en « tout-venant » alors qu’elles ne sont
pas comptabilisées pour des réalisations en matériaux drainant (structure alvéolaire remplie de
graviers, …). » 20/23
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3.5. Règlement pluvial
Le diagnostic de l’assainissement pluvial et les projets d’aménagement de la commune conduisent à
identifier trois zones distinctes où les règles de mise en œuvre des mesures compensatoires
diffèrent.
Les prescriptions réglementaires attachées à ces différents types de zones sont les suivantes :
Centres urbaines : zone EP0 (zones en bleu)
Aucune mesure compensatoire n’est demandée dans cette zone au vu du foncier disponible pour
mettre en place les mesures compensatoires.
Cette zone inclue également la zone d’activités Tralavettu qui a fait l’objet d’un dossier de déclaration
au titre des articles L.214-1 à L.214.6 du Code de l’Environnement avec des bassins de rétention
projetés.
Zones résidentielles : Zone EP1 (zones en rouge)
Zones identifiées comme des zones possibles de densification ou d’extension du tissu urbain existant
correspondant aux zones U et AU.
− Pour les aménagements de moins de 150 m², les difficultés techniques rendent difficile la
mise en place des mesures compensatoires. Dans la mesure du possible, il faut limiter les
imperméabilisations et favoriser la gestion des eaux de ruissellement par infiltration.
− Pour les aménagements de 150 à 1 000 m², mise en place d’un volume de rétention calculé
par le ratio de 60 l/m² imperméabilisé et équipé d’un orifice de fuite 60 mm.
− Pour les aménagements de 1 000 à 2 000 m², mise en place d’un volume de rétention calculé
par le ratio de 80 l/m² imperméabilisé et équipé d’un orifice de fuite 80 mm.
− Pour les aménagements de 2 000 à 4 000 m², mise en place d’un volume de rétention calculé
par le ratio de 100 l/m² imperméabilisé et équipé d’un orifice de fuite 100 mm. 21/23
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− Pour les aménagements de 4 000 à 10 000 m², mise en place d’un volume de rétention
calculé par le ratio de 120 l/m² imperméabilisé et équipé d’un orifice de fuite 100 mm.
Le dispositif de rétention pourra être remplacé par un dispositif d’infiltration. Ce dernier devra faire
l’objet d’une étude hydraulique spécifique permettant d’établir le volume à mettre en place pour
permettre le stockage et l’infiltration d’un événement pluvieux trentennal. L’étude s’appuiera
nécessairement sur la réalisation d’un test d’infiltration au droit de l’emplacement du futur dispositif et
selon la norme NF-X-30418.
• Zones rurales : Zone EP2 (zones en vert)
Zones peu sujettes à l’ouverture à l’urbanisation correspondant aux zones agricoles ou naturelles.
− Pour les aménagements de moins de 150 m², les difficultés techniques rendent difficile la
mise en place des mesures compensatoires, il faut favoriser la gestion des eaux de
ruissellement par infiltration.
− Pour les aménagements de 150 à 1 000 m², mise en place d’un volume de rétention calculé
par le ratio de 40 l/m² imperméabilisé et équipé d’un orifice de fuite 60 mm.
− Pour les aménagements de 1 000 à 2 000 m², mise en place d’un volume de rétention calculé
par le ratio de 40 l/m² imperméabilisé et équipé d’un orifice de fuite 80 mm.
− Pour les aménagements de 2 000 à 4 000 m², mise en place d’un volume de rétention calculé
par le ratio de 40 l/m²
− imperméabilisé et équipé d’un orifice de fuite 100 mm.
− Pour les aménagements de 4 000 à 10 000 m², mise en place d’un volume de rétention
calculé par le ratio de 40 l/m² imperméabilisé et équipé d’un orifice de fuite 100 mm.
Le dispositif de rétention pourra être remplacé par un dispositif d’infiltration. Ce dernier devra faire
l’objet d’une étude hydraulique spécifique permettant d’établir le volume à mettre en place pour
permettre le stockage et l’infiltration d’un événement pluvieux trentennal. L’étude s’appuiera
nécessairement sur la réalisation d’un test d’infiltration au droit de
l’emplacement du futur dispositif et selon la norme NF-X-30418. 22/23
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V. LES DECHETS
1. Généralités
Sur le territoire de Propriano, la gestion des déchets ménagers et assimilés est assurée, pour le volet
concernant la collecte, par la Communauté de Communes du Sartenais-Valinco-Taravo (CCSVT).
Cette compétence intègre la mise en œuvre de la collecte sélective.
La CCSVT, à laquelle adhère la commune de Propriano, compte 18 communes représentant 11 400
habitants : Arbellara, Argiusta-Moriccio, Belvédère Campomoro, Bilia, Casalabriva, Foce-Bilzese,
Fozzano, Giuncheto, Granace, Grossa, Moca-Croce, Olmeto, Petreto-Bicchisano, Propriano, Santa
Maria Figaniella, Sartène, Sollacaro et Viggianello.
La CCSV détient la compétence « traitement des déchets », qu’elle délègue au SYVADEC (Syndicat
mixte de gestion des déchets).
2. Les points d’apport volontaire de la collecte sélective
La collecte sélective est organisée en apport volontaire pour les emballages ménagers recyclables
sur l’ensemble du territoire de la CCSV, pour le verre, le papier et les emballages. Au total, 106 points
de tri, dont une vingtaine sur Propriano, sont répartis sur le territoire intercommunal, soit 353
conteneurs dédiés.
Figure 2 - Point d'apport volontaire au niveau du pôle sportif et culturel de Vigna Maio.
3. La recyclerie
Le territoire intercommunal compte notamment une recyclerie, sur la commune de Viggianello. En
pratique, cette dernière se situe à environ 5 mn de la zone artisanale de Tralavettu. 23/23
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4. Les données tri, traitement sur Propriano
Pour l’année 2016, les principaux éléments quantitatifs sont les suivants :
Gisement collecté (Kg) Pourcentage représentatif
Ordures ménagères 2 119 236 91,1 Emballages 27 670 1,2 Papiers 21 460 0,9 Cartons 90 441 3,9 Verre 66 786 2,9
Les chiffres ont été fournis par la CCSVT
Pour faire face à l’augmentation de la population en cours de la période estivale, la CCSVT adapte
ses fréquences de ramassage.
Les déchets collectés sur Propriano sont transportés vers le centre d’enfouissement de Viggianello.
La zone artisanale de Tralavettu représente un point « noir » en terme de gestion des déchets. En
effet, la CCSVT doit procéder à des collectes régulières d’encombrants, alors que la recyclerie est très
proche.
5. Les moyens mis en place et les projets pour réduire
les déchets
Dans le domaine des déchets, la CCSV a mis en œuvre plusieurs actions dont « l’Opération « territoire propre » : La Communauté de Communes a retiré les épaves automobiles sur son territoire, en partenariat avec l’Office de l’Environnement, l’ADEME et le Parc Naturel Régional de Corse. Cette vaste opération a permis d’évacuer plusieurs centaines de carcasses de voitures.
Les projets sur le territoire intercommunal sont les suivants :
Optimisation de la collecte des ordures ménagères (en cours),
Mise en place du tri sélectif au « porte à porte » (à venir)
Les projets sur le territoire de Propriano sont les suivants :
Collecte des bio-déchets en porte à porte chez le professionnel,
Collecte du verre en porte à porte chez le professionnel,
Collecte des emballages en porte à porte chez le particulier,
Campagne de communication avec les ambassadeurs du tri (en cours),
La mise à disposition de composteur individuel depuis 2014/2015. Cette action est renouvelée
tous les 6 mois.
L’ensemble de ces actions ont permis sur le territoire de Propriano une baisse importante de la part des déchets enfouis et une augmentation des taux de captage de la collecte sélective : -4,18 % entre 2015 et 2016 pour ce qui concerne les ordures ménagères.