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Procès Verbal - 6.+28.09
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Sorbier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6.+28.09)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal
en date du 28 Septembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n° 38 Approbation du procès-verbal de la séance approuvée du 15 Juin 2023
Délibération n° 39 Finances
A/ virement de crédits sur budget assainissement approuvée B/ réalisation d’un emprunt travaux assainissement approuvée C/ virement de crédits sur budget principal approuvée D/ révision montant loyer logement communal approuvée
Délibération n° 40 Réhabilitation et rénovation énergétique des logement communaux – demande chiffrage approuvée
Délibération n° 41 Collecte des déchets communaux – signature convention avec SICTOM Sud Allier approuvée
Délibération n° 42 Centre de Gestion de la Fonction Publique - désignation du référent déontologue des élus
locaux du Centre de Gestion de l’Allier approuvée
Délibération n° 43 Communauté de communes
A/ Commission communale PLUi – rapport approuvé B/ Approbation du rapport de la Commission
locale d’évaluation des charges transférées approuvée
Affiché le 05/10/2023