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Arrêté - 2023 235 Travaux de pose des enrobés rue Guillaume
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 235 Travaux de pose des enrobés rue Guillaume)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2023
- 235
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Travaux
de
pose
des
enrobés
-
rue
Guillaume
Le
Maire
de
la Commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et
notamment
à
l’article
34,
complété
par
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
06/02/1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
la voirie
routière,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
communautaire,
Vu
le décret
N°
86.475
du
14
Mars
1986
relatif à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la route,
Vu
l’arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
et relatif à
la signalisation
des
Routes
et Autoroutes
et
l’Instruction
Interministérielle
—
Livre
| — 8°"
partie
—
signalisation
temporaire,
pris
en
vertu
de
son
article
1°’ et approuvé
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6
Novembre
1992,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
UNELO
en
date
du
5
octobre
2023
pour
le
compte
de
la
commune
de
Sanguinet,
Vu
l'arrêté
n°
2023-215
du
21
septembre
2023
relatif à
la
prorogation
de
l'arrêté
n°
2023-194
relatif aux
travaux
de
réfection
de
la chaussée
—
rue
Guillaume,
Considérant
que
cette
voie
communale
est
située
en
agglomération,
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
de
pose
des
enrobés,
rue
Guillaume,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
UNELO
chargée
de
leur
réalisation
et
des
usagers
des
voies,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRÊTE : Article
1°":
Pendant
la
phase
de
pose
des
enrobés,
rue
Guillaume,
la
circulation
sera
neutralisée
sur
l'avenue
du
Born,
à
son
intersection
avec
la
rue
Guillaume.
Les
véhicules
et
engins
de
l’entreprise
UNELO
stationneront
sur
le
domaine
départemental
ouvert
à
la
circulation
publique,
avenue
du
Born,
RD
46.
Au
droit
du
chantier
la
circulation,
le
stationnement
et
l'arrêt
seront
temporairement
réglementés
dans
les
conditions
définies
ci-
après.
Les
travaux
seront
réalisés,
sauf
aléas
climatiques
ou
techniques,
le
mardi
10
octobre
2023
de
7h00
à
18h00.
Article
2
: Les
restrictions
suivantes
pourront
être
instituées
au
droit
du
chantier
en
fonction
de
ses
différentes
phases
:
+
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
+
Limitation
de
vitesse
à 30
Km/h
+
Défense
de
s'arrêter
+
Défense
de
stationner
Au
droit
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
temporairement
interdite,
les
piétons
devront
emprunter
l'accotement
opposé.
Article
3
: Dispositions
spéciales
L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
aura
à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
le repliement
de
la signalisation. Le
repliement
de
la
signalisation
devra
être
réalisé
lorsque
la
voie
sera
rendue
libre
à
la
circulation
et
que
celle-ci
ne
présentera
plus
de
danger
pour
les
usagers.
Tout
panneau
détérioré
lors
des
travaux
sera
remplacé
identique
à
l'existant.
Cette
prestation
sera
à
la
charge
financière
du
bénéficiaire.
La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
et
notamment
au
schéma
CF
n°24
du
manuel
du
chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
»,
édité
par
le
SETRA.
Article
4
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
de
Sanguinet,
par
l'entreprise
des
travaux.
Article
5
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Entreprise
UNELO
465
avenue
de
Larrigan
40510
Seignosse
Fait
à
Sanguinet,
le 5 octobre
2023
Pour
le
maire,
Le
conseiller
délégué,
_—
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et publication
ou
notification
le :
Ù 6
OCT,
2023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.