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Document publié le Jeudi 2 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d1558444356686)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-13
19SGADL0050
SEANCE DU
2 MAI 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
49
Date de convocation :
26 avril 2019
Date d'affichage :
3 mai 2019
OBJET :
AP/CP Aménagement Boulevard du
8 mai à Torcy - Ajustement de
l'échéancier
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 20
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 02 mai à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Gilles DUTREMBLE - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Bernard DURAND - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Felix MORENO - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Josiane GENEVOIS
Mme Marie ROUSSEAU
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Jean-Marc HIPPOLYTE)
M. FRIZOT (pouvoir à M. Hervé MAZUREK)
Mme GRAZIA (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. POLITI (pouvoir à M. Laurent SELVEZ)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)
M. DUBAND (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme BUCHAUDON (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme FERRY (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Catherine DESPLANCHES)
Mme RAMES (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme BERARD (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Bernard REPY)
M. MICHEL (pouvoir à M. Gilles DUTREMBLE)
M. PISSELOUP (pouvoir à M. Gilbert COULON)
M. BAUMEL (pouvoir à M. David MARTI)
Mme REYES (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. JAUNET (pouvoir à M. Pierre-Etienne GRAFFARD)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Roger BURTIN Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relative au vote du budget d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Le conseil communautaire du 22 janvier 2015 a acté la possibilité de recourir à la gestion en AP/CP (Autorisation de Programme / Crédits de Paiement) pour une partie des dépenses d’investissement. Cette démarche a été retenue pour l’aménagement du Boulevard du 8 mai à Torcy.
En effet, la création d’une voie nouvelle reliant l’entrée sud de Torcy au giratoire de la Villedieu au Creusot, à amener la CUCM à lancer en 2013 une étude urbaine de recomposition du quartier. Issu de cette étude, un scénario d’aménagement du boulevard et de ses espaces connexes, que sont la place de la mairie à Torcy et le carrefour du marteau pilon au Creusot, a été mis en place avec les objectifs suivants :
- Restructurer et requalifier le boulevard en intégrant les modes de déplacement doux ; - Créer une place de centralité entre la mairie, le centre culturel C2 et l’ex centre commercial ;
- Reconfigurer le carrefour du marteau pilon avec adaptation aux nouveaux flux automobiles et mise en valeur du monument.
Cette opération bénéficiera de diverses subventions au titre notamment de la contractualisation avec la Région et dans le cadre du FEDER.
Le conseil communautaire du 13 novembre 2018 a voté la création de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Aménagement
Bd du 8 mai à
Torcy
UDUPU
038 7 826 000 200 000 500 000 1 690 000 1 590 000 2 590 000 1 256 000
Au vu des réalisations sur l’exercice 2018, il est proposé d’ajuster l’Autorisation de programme de la manière suivante :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Aménagement
Bd du 8 mai à
Torcy
UDUPU
038 7 826 000 74 440 350 000 1 690 000 1 590 000 2 590 000 1 531 560
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De voter l’actualisation de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le projet d’aménagement du Boulevard du 8 mai à Torcy établie comme suit : Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Aménagement
Bd du 8 mai à
Torcy
UDUPU
038 7 826 000 74 440 350 000 1 690 000 1 590 000 2 590 000 1 531 560
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 mai 2019
et publié, affiché ou notifié le 3 mai 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME