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Compte-Rendu - réunion+du+23+novembre+
Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Saint-Laurent-de-Cuves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - réunion+du+23+novembre+)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Système de retraite,
Compte-rendu de la réunion du 23 novembre 2017,
Tous les conseillers sont présents excepté Mr GOUSSIN, conseiller excusé.
Contrat d'assurance statutaire en faveur des agents ‘
Le centre de gestion négocie au nom de la collectivité le contrat d'assurance des agents (en
cas d'arrêt maladie, d'accident du travail.) Les taux de cotisation proposés sont 6.08 % pour
les agents affiliés à la CNRACL et 1.12 % pour les agents IRCANTEC sur la base brut des salaires.
Le conseil autorise Mr le Maire à signer le contrat correspondant.
Demandes de subvention
_Il a été attribué 200 € à l'association des écoles publiques de Brécey pour aider à financer
l’activité poney ; 4 enfants de la commune font partie des classes inscrites sur ce projet.
_ Une classe du collège de Villedieu organise un voyage en Espagne où 2 jeunes filles de St
laurent sont inscrites ; une aide de 100 € sera versée à l'OGEC.
Rapport de la Commission Locale des Charges transférées
Le conseil municipal approuve la composition et le rapport de la CLECT qui précise que la
communauté d'Agglomération Mont Saint Michel-Normandie versera 48 488 € d’attributions
de compensation.
Vente du terrain de la Hussonnière
La commune a acheté la parcelle ZP 29 d’une contenance de 10 280 m2 dont une partie
seulement est intégrée dans la carte communale comme terrain constructible. Cette parcelle
sera divisée en 3 lots : le lot À contenant 3525 m2 dont 1 368 m2 en terre agricole vendue à
Anthony HERBERT et Julie POULLAIN au prix de 19 000 €, le lot B à Mr et Mme Jordan
LEGUILLOCHET de 1 756 m2 pour 14 000 £ et le lot C à Mr Didier HAREL 5 180 m2 de terrain
agricole pour 4 750 €. Les compromis seront signés prochainement.
Indemnité de gardiennage de l’église
Le conseil accorde l'indemnité réglementaire (120.97 €) à l’association paroissiale de St Pois.
Informations diverses
_ La caravane du TELETHON qui traverse toutes les communes de l’ex-canton de St Pois fera
un arrêt sur la commune le samedi 9 décembre entre 11 h15 et 11 h 30. Nous invitons la
population à participer à cette animation.
_ La cérémonie des vœux ouverte à l’ensemble de la population est fixée au vendredi 5 janvier
2018 à 20 h 30 à la salle communale.
__ Rappel pour les demandes de carte d’identité : Les cartes valides au 1° janvier 2014 sont
automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière. Pour de plus amples
informations, consulter le site de la mairie.