Compte-Rendu - cr conseil du 3 septembre 2027

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil du 3 septembre 2020

Compte-Rendu - cr conseil du 2 avril 2027

Compte-Rendu - cr conseil du 25 juin 2027

Compte-Rendu - cr conseil du 5 septembre 2024

Compte-Rendu - cr conseil du 19 octobre 2023

Compte-Rendu - cr conseil du 10 octobre 2025

Compte-Rendu - cr conseil du 8 septembre 2017

Compte-Rendu - cr conseil du 23 janvier 2025

Compte-Rendu - cr conseil du 4 septembre 2015

Compte-Rendu - cr conseil du 12 septembre 2014

Compte-Rendu - cr conseil du 3 septembre 2027 Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Lavardin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 3 septembre 2027)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Assurance, CR Conseil municipal du 3 septembre 2026 – Page 1/4

COMMUNE de LAVARDIN

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL en date du

JEUDI 3 SEPTEMBRE 2026

Date de convocation : 27 août 2026

Etaient présents : M. GRANIER Sébastien, Maire ; M. PULIDO PATO Christopher, Mme BESLIER Mélanie, M. CADYCK Kévin, Adjoints ; Mme PALAIS Martine, M.LAFFONT Arnaud, Mme LAFFONT Axelle, MM. GENETAY Nicolas, BRAULT Mickaël, Mmes GENETAY Cyrielle, LEPELTIER Coralie, GUILLOU Wendy, M. TESSIER Samuel et Mme COSTES Cassandra,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent et excusé : M. BOBILLOT Denis (pouvoir à M.Cadyck)

Madame Marie-Christine RAYNAUD, attachée territoriale assistait également à la séance. ________

Monsieur Sébastien GRANIER, Maire, ouvre la séance à 19h dans la salle du conseil municipal ; Il procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal a désigné M. PULIDO PATO Christopher, secrétaire de séance.

Monsieur GRANIER rappelle l’ordre du jour :

 Délégation au Maire

 Point sur les travaux

 Point sur les affaires scolaires et périscolaires

 RH : modification du temps de travail de l’adjoint d’animation

 AMF : demande de soutien aux communes sinistrées

 Affaires et questions diverses

1/ Délégation au Maire

M. le Maire informe que, par courrier de la préfecture, la délibération initiale du 2 avril relative aux délégations au Maire doit être abrogée ; par conséquent, M. Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à délibérer à nouveau :

Vu la lettre d’observations de la Préfecture en date du 10 juillet demandant d’abroger la délibération du 2 avril 2026

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Maire peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions ;

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, que M. le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, et par délégation du Conseil Municipal :

4°- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;CR Conseil municipal du 3 septembre 2026 – Page 2/4

6°- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7°- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8°- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés no de conditions ni de charges ;

11°- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

17°- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000 € ;

20°- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 150000 € par année civile ;

24°- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

26°- De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions si la demande n’excède pas 10000 € et que le projet est inscrit au budget ;

Le Conseil Municipal autorise le Maire à subdéléguer la signature des délégations susmentionnées à des adjoints.

Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire

Cette délibération annule et remplace la délibération du 2 avril 2026.

2/ Point sur les travaux

M. le Maire informe :

- que les travaux de curage et d’extension d’un bassin de la station d’épuration se sont déroulés entre le 27 juillet et le 20 août ; la réception de ces travaux a eu lieu jeudi 27 août. Prochain curage a prévoir dans 10-12 ans ; une demande de dégrilleur électrique est en cours ; Nicolas Genetay est chargé des démarches. - que les travaux d’arasement et de curage des fossés ont été réalisés fin août sur plus de 11 km sur l’ensemble de la commune.

- que la commune est dans l’attente de devis pour la création d’un point d’eau près du citystade ; M. Bobillot est chargé de présenter des devis.

- que des travaux sont à prévoir aux chalets ; M. Laffont propose une réparation en posant des feuilles pvc pour boucher les trous.

- des petits travaux, avant la rentrée, ont été réalisés l’école (portail, portes d’entrées,…)

3/ point sur les affaires scolaires et périscolaires

Intervention de M. Pulido

Ecole de Lavardin : 16 PS -8MS – 12GS

Des bancs ont été installés dans la cour ; le traitement des mites a été renouvelé ; le cabanon a été démonté par le chantier argent de poche ; en remplacement, un algeco sera installé. La commande d’un nouveau lave-linge et sèche-linge a été validée, en attente de livraison.

Le service de la garderie le matin dès 7h est en place.

La valise pour le PPMS est à mettre à jour.

Accueil de loisirs : ce service a été complet tout l’été sur la commune. L’état des lieux de sortie a été réalisé le 29 août sans remarque particulière. L’accueil de loisirs du mercredi a démarré dès le 2 septembre.

Intervention de Mme Beslier :

Cantine : le contrat de Mme DORO n’a pas été renouvelé ; une nouvelle cantinière, Mme Sylvie Fouché, a été recrutée, en CDD pour cette rentrée scolaireCR Conseil municipal du 3 septembre 2026 – Page 3/4

3/ RH : Modification du temps de travail de l’adjoint d’animation Sur proposition de Monsieur le Maire, et, Après en avoir délibéré,

Vu : - le code général des collectivités territoriales, et le code général de la fonction publique, - la délibération du 11 septembre 2025 portant création de l’emploi d’adjoint d’animation principal 1ère classe,

- l’avis du Comité social territorial du 11 juin 2026.

Le Maire rapporte que le besoin ayant procédé à la création de l’emploi permanent d’adjoint d’animation principal 1ère classe a évolué et que le nombre d’heures de service doit être revu à la hausse.

La nouvelle quotité de temps de travail nécessaire est désormais de 13 heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

Article 1 : Le nombre d’heures de service de l’emploi permanent d’adjoint d’animation principal 1ère classe est de 13 heures à compter du 1er septembre 2026.

Article 2 : Le Maire est autorisé à adopter tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération. Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication.

4/ AMF : demande de soutien aux communes sinistrées.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.

Face à ce drame, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile a appelé les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue phase d’accompagnement nécessaire.

Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de LAVARDIN tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de LAVARDIN contribue à soutenir les communes impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

 Faire un don d’un montant de 150 € à la Protection civile,

 Après avoir entendu ce rapport, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve ce soutien financier.

5/ Affaires et Questions diverses.

Prochain CM : Jeudi 8 octobre – 5 novembre 2026 à 19h. – Commission Finances : 23 septembre à 18h

Courrier de la 4CPS sur la mutualisation :

La 4CPS a décidé de créer une commission mutualisation et souhaite connaître les besoins de chaque collectivité en matière de mutualisation (vidéoprotection, coffre-fort ignifugé, climatisation,..) Une rencontre est prévue le 10 septembre avec Mme Radou, présidente de la 4CPS.

Gendarmerie : M. le Maire informe qu’il a rencontré le lieutenant de la communauté de brigade de La Chapelle St Aubin ; il fait part, à l’ensemble des membres du CM, des statistiques des interventions de la brigade sur la commune en 2025 et au 1er semestre 2026.

Cérémonie du 11 novembre : M. le Maire informe les élus que la cérémonie de commémoration du 11 novembre se déroulera le mercredi 11 novembre suivi du repas annuel offert aux plus de 65 ans. M. le Maire souhaite connaître qui participera ; Martine Palais, Christopher Pulido, Mélanie Beslier, Mickaël Brault seront présents et peut-être Coralie Lepeltier et Samuel Tessier.CR Conseil municipal du 3 septembre 2026 – Page 4/4

Invitation :

M. le Maire informe que les élus sont invités à la cérémonie du comice agricole du canton de Conlie le 5 septembre. Arnaud Laffont sera présent pour représenter la commune

Courrier de la Mairie de Degré : M. le Maire fait part du courrier de la commune de Degré informant qu’elle a décidé de se retirer de la 4CPS pour une adhésion à Le Mans Métropole Le Conseil Municipal prend acte de cette décision et s’interroge sur l’avenir de la déchèterie de Degré ; sera-t- elle toujours accessible aux communes de la 4CPS ? quelles conséquences pour les autres communes

Tour de table des Elus :

Mélanie Beslier propose une réunion de la commission avec l’ensemble des associations communales le samedi 31 octobre ; informe qu’une nouvelle cantinière a pris ses fonctions à la rentrée. Arnaud Laffont demande si la commission finances est maintenue au jeudi 24 ? vu le nombre de conseillers absents, celle-ci aura lieu le mercredi 23 septembre à 18h ; concernant la table pique-nique usagée, il se propose d’en réaliser une pour la remplacer ; a préparé une nouvelle carte de la commune pour la distribution des bulletins ; informe qu’il faudra prévoir un taille haie au prochain budget. Wendy Guillou fait remarquer les erreurs sur la fiche des n° utiles fournis aux élus ; une nouvelle fiche sera établie et transmise aux élus

Martine Palais fait part d’un véhicule en stationnement depuis plus d’un mois, sans bouger ; Samuel Tessier fait part également d’un autre véhicule, place des tisserands ; M. le Maire propose d’en informer la gendarmerie afin de connaître les propriétaires. Signale que des panneaux de signalisation sont de mauvaises qualités, ex : panneau indication Lavardin au niveau du carrefour de La Briqueterie ; faire un point sur les besoins de panneaux. Demande s’il est prévu de modifier la priorité à droite rue des étangs à l’intersection de Bois Semé. Pas de changement prévu.

Mickaël Brault demande si le semoir à sel est réparé ; demande s’il est possible d’avoir un état des lieux des différentes dates à retenir en qualité d’élus (ex : cérémonies, assemblées générales, repas, manifestations des associations, permanence pour la distribution des sacs,…).

Cassandra Costes rappelle que le regard, rue Fernand Poignant, au niveau du n°4, n’a toujours pas été réparé ; une relance va être faite auprès du SAEP Charnie et Champagne.

Nicolas Genetay va faire un point avec Mickaël Brault concernant l’éclairage public défectueux, rue de la Tranquillité.

Coralie Lepeltier informe qu’avec Nicolas Genetay et Kévin Cadyck, ont rencontré les différents candidats aux élections sénatoriales.

Kévin Cadyck demande s’il faut reconduire les mêmes récompenses qu’en 2025 ; M. le Maire demande que cela soit vu avec la commission en amont. Accueil des voitures anciennes entre 10h et 11h, place de l’Europe ; la commune offre un pot d’accueil aux 40 voitures prévues.

Sébastien Granier propose d’organiser la journée citoyenne le 10 octobre 2026 ; Kevin est chargé de la communication ; comme chaque année, il sera prévu un ramassage des déchets, un atelier cuisine, des tavaux d’emmarchement près du local, de la peinture, du fleurissement….

Séance levée à 21 h 30

Le secrétaire de séance Le Maire, Christopher PULIDO PATO Sébastien GRANIER