Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 GAU 00107 POUR ORANGE CHEMIN DES CLAPIERS
Arrêté - 24 GAU 00069 POUR ORANGE CHEMIN DES REGAGNADES
Arrêté - 26 GAU 00047 POUR SFR SA ROUTE DE CAGNES RM 18
Arrêté - 24 GAU 00034 POUR ENEDIS CHEMIN HUGUES BERENGUIER
Arrêté - 26 GAU 00053 POUR MNCA DIRECTION TERRITORIALE RIVE
Arrêté - 24 GAU 00051 POUR ENEDIS CHEMIN HUGUES BERENGUIER
Arrêté - 24 GAU 00045 POUR ORANGE CHEMIN HUGUES BETRENGUIER
Arrêté - 24 GAU 00031 POUR ORANGE CHEMIN HENRI ROUBAUD
Arrêté - 24 GAU 00100 POUR ORANGE CHEMIN HENRI ROUBAUD
Arrêté - 24 GAU 00033 POUR ENEDIS CHEMIN HUGUES BERENGUIER
Arrêté - 24 GAU 00047 POUR MONSIEUR ................. Chemin DES Vergers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - 24 GAU 00047 POUR MONSIEUR ................. Chemin DES Vergers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-N°226-DGS
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
POUR MONSIEUR 777777" CHEMIN DES VERGERS
24-GAU-00047
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA GAUDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-5 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-2 al 2, R411-2, R411-25, R413-1 et R417-9 à R417-13 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre |, 8?" partie
« signalisation temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal officiel
du 30 janvier 1993) ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2002-100 en date du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté municipal du 15/09/2011 fixant les limites de l'agglomération de la commune de La Gaude ;
Vu la demande VIAZUR n° 2024008187;
Vu la demande d'autorisation de travaux n°24-GAU-00047, présentée en date du 13/06/2024, par M.
Humberto, qui sollicite l'autorisation de faire réaliser des travaux d'abattage d'un pin d'Alep, en agglomération -
chemin des Vergers, par l'entreprise DANIELOU ELAGAGE, 511 Chemin du Galinier Villa 9 06140 Vence - 06 49 82
99 66 représentée par M DANIELOU Nicolas le 12/07/2024, entre 08 heures 30 et 17 heures ;
Vu l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d'Azur au titre de ses compétences dévolues par l'article L5217-2
du code général des collectivités territoriales, Direction Territoriale Rive Droite du Var, 5, rue de l'hôtel de Ville
06364, NICE ;
Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin
d'assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l'entreprise où de la personne chargée de la réalisation ainsi
que la sécurité des usagers ;
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-DGS-226 - 24-GAU-00047 PAGE 1
18/06/2024
18/06/2024
/
888888888
8888888 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'opération susvisée, le maître d'ouvrage représenté par le bénéficiaire M.
, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement, chemin des
Vergers, du n° 1011 au n° 1093, le 12/07/2024, entre 08 heures 30 et 17 heures, mentionnées dans les articles
suivants.
ARTICLE 2 : Pour les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les
véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article 1 du présent arrêté, de la
manière suivante :
e la circulation sera interdite à tout véhicule entre 08 heures 30 et 17 heures,
la circulation sera intégralement rétablie à 17 heures,
En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de circulation suivantes :
° Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d'incendie,
e Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des
personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, sur le trottoir et la
chaussée.
+ Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une signalisation
temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation en vigueur.
e L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public
métropolitain.
e La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise définie à
l'article 1 du présent arrêté, en application de l'article R413-1 du Code de la Route.
e Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise définie à
l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Pour les besoins de l'opération, le stationnement de tous les véhicules et des deux roues sera
réglementé, dans l'emprise définie à l'article 1 du présent arrêté, de la manière suivante :
Le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux de l'entreprise chargée de l'opération, de
part et d'autre de la chaussée, entre 08 heures 30 et 17 heures.
Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation
publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du
Code de la Route.
Il appartient au maitre d'ouvrage où à son représentant dument mandaté et en justifiant, de prendre attache
auprès des services de Police Municipale de la commune, dont les coordonnées seront communiquées par la
direction de territoire, afin de fixer les modalités de mise en œuvre de la signalisation réglementaire
correspondante (délais, fourniture des panneaux, affichage et constat de présence du dispositif).
En outre, le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de stationnement suivantes :
° Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours, bouches d'incendie).
ARTICLE 4 : Conformément à l'article 41-4 du Règlement Métropolitain de Voirie, l'intervenant se chargera
d'informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités d'intervention — identité du maître
d'ouvrage, horaires et dates des travaux, prescriptions de circulation — ainsi que des éventuelles nuisances de
son chantier. Il adaptera sa communication à l'importance du chantier et à la gêne occasionnée ; il la mettra en
œuvre par tous moyens nécessaires (réunion de présentation, affiches, tracts …). En ce qui concerne les
opérations les plus conséquentes, cette communication sera définie en concertation avec la commune et la
Métropole.
ARTICLE 5 : Les activités ou travaux bruyants devront être interrompus à 17 heures au plus tard.
Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en
permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la
durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie.
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-DGS-226 — 24-GAU-00047 PAGE2
8888888
8888888 ARTICLE 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication conformément à la règlementation en
vigueur et sera dûment notifié au maître d'ouvrage.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, la juridiction ne peut être saisie
que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification où de la
publication de la décision attaquée.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera transmise dans son domaine de compétences à :
- Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers,
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Vence,
- Monsieur le chef des services techniques,
- Monsieur le chef de la police municipale,
- DANIELOU ELAGAGE,
ainsi que la direction territoriale Rive Droite du Var.
ARTICLE 9 : Le maire ou son délégataire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À LA GAUDE, LE 17 JUIN 2024
Le maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative
ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour
introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE - 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-DGS-226 — 24-GAU-00047 PAGE 3 Mad coordination NICE CÔTE D'AZUR des travaux de voirie
d'autorisation