Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - EDN RUE DE CERISE DU 03 AU 19 01 24 2023 318
Acte - EDN RUE DE CERISE DU 15 01 24 AU 31 05 24 20
Acte - EDN RUE DE CERISE DU 15 01 24 AU 31 05 24 20
Acte - EDN ALENCON DU 01 01 24 AU 31 12 24 2024 10
Acte - EDN RUE AUX SIEURS LE 13 02 23 2023 44
Acte - EDN RUE AUX SIEURS LE 13 02 23 2023 44
Acte - EDN RUE DU PAVILLON STE THERESE DU 10 AU 14 06
Acte - EAUX DE NORMANDIE RUE DE CERISE DU 01 AU 07 06 2
Acte - EAUX DE NORMANDIE RUE DE CERISE DU 01 AU 07 06 2
Acte - EDN RUE DU PAVILLON STE THERESE DU 10 AU 14 06
Acte - EDN RUE de Cerise du 03 AU 19 01 24 2023 318
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - EDN RUE de Cerise du 03 AU 19 01 24 2023 318)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville ARRÊTÉ
@% d'Alençon Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX POLICE
61: 0233 32 4000 ea REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. DPP/ARVA2023-318 TRAVAUX RUE DE CERISE
DU MERCREDI 03 JANVIER 2024 AU VENDREDI 19 JANVIER 2024
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le Stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
# Que l'entreprise EAUX DE NORMANDIE - 156 rue de Cerisé 61000 ALENCON, doit procéder au renouvellement de branchements plomb rue de Cerisé à ALENCON, du mercredi 03 janvier 2024 au vendredi 19 janvier 2024.
m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1- Du mercredi 03 janvier 2024 au vendredi 19 janvier 2024, la circulation de tous les
véhicules (sauf riverains et services) sera interdite rues des Réservoirs et de Cerisé dans la partie
comprise entre la rue des Réservoirs et la rue de Verdun à ALENCON.
Une déviation de la circulation sera mise en place par les rues du Docteur Laennec, de Verdun, l’avenue de
Courteille et le rue Résistance Fer.
Article 2 - Du mercredi 03 janvier 2024 au vendredi 19 janvier 2024, le stationnement de tous les
véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au
Centre de secours et à la Police Nationale. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à ALENÇON, le 18 décembre 2023
Publié le :
19 DEC. 2023
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Patrimoine Public,
er
Mikaël BUFFETAUT