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Déliberation - 02 ojcm 10 06 20
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - 02 ojcm 10 06 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,
MAIRIE DU HAILLAN
GIRONDE
____________
Direction Générale des Services
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 JUIN 2020
O R D R E D U J O U R
N° N A T U R E Rapporteur
08/20
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL –
DÉLÉGATIONS AU MAIRE EN APPLICATION DE
L’ARTICLE L 2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Madame le Maire
09/20
DELEGATION AU MAIRE POUR LE RECOURS A
L’EMPRUNT ET INSTRUMENTS FINANCIERS Madame le Maire
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