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Arrêté - Arrêté n237 Station et circul à HB SDIS le 3 déc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n237 Station et circul à HB SDIS le 3 déc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
fre ARRETE N° 437 /SR - 2022
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION A HELL BOURG - JOURNEE D'ANIMATION A L'OCCASION DE LA
SAINTE BARBE - SDIS
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
- Vu le Code de la route, les articles R 325-1 et suivants, R 411-7, R 417-10 et 11, - Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L 115, R 115-1 et suivants, - Vu la demande du SDIS, représentée par son Directeur Départemental, le Colonel Frédéric LEGUILLER, en date du 20 septembre 2022,
- CONSIDERANT que pour le bon déroulement de la journée d'animation organisée par le SDIS, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRETE
Article 1 : Le samedi 3 décembre 2022 de 6h à 17h00, l’accès au champ de foire de Hell Bourg au niveau du stade Paul Dominique Hubert sera interdit à tous les véhicules sauf riverains et personnels organisateurs.
Article 2 : Le samedi 3 décembre 2022 de 13h à 17h, la vitesse de circulation sera limitée à 30
km/h, dans les rues suivantes :
- Impasse Técher Appolidor depuis le stade Paul Dominique Hubert - Rue Auguste Lacaussade
- RD 48/chemin Bras marron jusqu’au terminus
Article 3: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services communaux pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 5 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés conformément aux lois en vigueur.
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie, fr www. ville-salazie.fr
Station de
» LP Bon Villages Article 6 : MM. le Maire, le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier
municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ait à Salazie, le 16 NOV. 2027
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie :: Tel : 02 62 47 58 00 : Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr Wwww.ville-salazie.fr
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