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Déliberation - dm2024 02 construction second groupe scolaire sollicitation detr phase 2
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 02 construction second groupe scolaire sollicitation detr phase 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
# S Publié le 26/01/2024 D) 1D : 040-214002099-20240126-DM2024_02-AR
2
ONDRES Naturellement
DECISION DU MAIRE
DM numéro 2024-02
Objet : Construction d’un second groupe scolaire à
Ondres - Sollicitation de subventions (DETR phase 2)
Le Maire d'ONDRES,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu de
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à prendre des décisions
de la compétence du Conseil Municipal,
VU la décision du Maire n°2021-31, attribuant le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage
pour la réalisation d’une étude de faisabilité et de programmation pour la construction
d’un second groupe scolaire à Ondres,
VU la décision du Maire n°2022-32, attribuant le marché de maîtrise d'œuvre pour la
construction d’un second groupe scolaire à la S.E.L.A.R.L Patrick AROTCHAREN,
mandataire du groupement AROTCHAREN, COBET, INGETUDES ENERGIES, INDDIGO,
INGECOBAT, ACOUSTIQUE COTE BASQUE, BET VRD IMS, EMF-Estudi Marti Franch
Arquitectura del Paisatge, pour un montant de 516 609 € HT,
Considérant les montants éligibles pouvant être retenus au regard du coût des travaux du projet « Construction d’un second groupe scolaire à Ondres »,
Considérant les modalités de subventions des financeurs retenues, selon le périmètre
d'éligibilité budgétaire défini,
Considérant le plan de financement prévisionnel mis à jour, annexé à la présente
décision,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 — La commune sollicite des demandes de subventions auprès des partenaires
indiqués, conformément au plan de financement mis à jour intitulé « Construction d’un
second groupe scolaire » annexé à la présente décision.
ARTICLE 2 — La présente décision abroge et remplace la décision n°2024-1, prise en date
du 23/01/24.
ARTICLE 3 - Mme Le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
Mairie d’Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
HE) 40440 ONDRES
05.59.45,30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
€)
Publié le 26/01/2024 S
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ID : 040-214002099-20240126-DM2024_02-AR
BR
ONDRES Naturellement ARTICLE 4 — La présente décision peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
L
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l’État dans le département et de sa publication. Tout citoyen
justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
DEC) 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024
ID : 040-214002099-20240126-DM2024_02-AR ee
ONDRES Naturellement
Annexe
DÉCISION
DU MAIRE
DM numéro 2024-02
Objet : Construction d’un second groupe scolaire à
Ondres - Sollicitation de subventions (DETR phase 2)
Plan de financement prévisionnel mis à jour « Construction d’un second groupe scolaire »
DEPENSES MONTANT HT
Maitrise d'Œuvre 497 909,00 €
Etudes complémentaires 48 710,00 €
Travaux VRD, Démolition, Désamiantage 401 426,65 €
Travaux Construction 4 067 557,58 €
Total HT 5 015 603,23 €
RECETTES MONTANT HT Pourcentage
DETR 1°" phase de travaux 2023 568 000 € | 11,32%
DETR 2°" phase de travaux 2024 1438 241 € | 28,68%
Département 417 150€| 8,32%
CAF des Landes 185126€| 3,69%
Communauté de Communes du Seignanx 150 000 € | 2,99%
Reste à Charge Commune 2 257 086,23 € 45%
Total HT 5 015 603,23 €
CCD CD Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr