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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 13 04 2024 Compte administratif 2023 BUDGET SPANC
Document publié le Mardi 16 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 13 04 2024 Compte administratif 2023 BUDGET SPANC)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-quatre le 11 du mois de d’avril s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 26 mars, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. THOURON Jean Marc – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe Mme FRANCOIS Valérie – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques - M. HENQUEL Patrick – Mme SCHEFFLER Véronique M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid - Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina –M. MATHEY Dominique
M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine - M. MEVELLEC Mickaël - M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe - M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey
M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis M. VINCENT Yvon – M. CERUTTI Alain -
Procurations : M. MOUGINET Dominique à M. RENAUD Claude – M. FAUCHEUR Dominique à M. VOINSON Philippe M. CHANE Alain à M. MATHEY Dominique – M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – Mme JELLEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : Mme MARANDE Carole – M. FEGER Serge – M. MARTIN Christophe – M. BRIDARD Franck - Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 45 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 44 13/04/2024 Présents : 39 Contre
Pouvoirs : 6 Absentions :
Excusés : 4
Votants : 44
Date d’affichage : 16 avril 2024
Compte administratif 2023 - BUDGET SPANC
Sous la présidence de Jean Marc IEMETTI, Doyen d'âge de l'assemblée, Nicolas LE GUERNIGOU, vice-Président en charge des Finances, présente le Compte Administratif de l'exercice 2023.
Après s'être fait présenter le Budget primitif de l'exercice 2023, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer et le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, le bordereau de mandats, le compte administratif dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion de Monsieur l’administrateur des finances publiques de Nancy Municipale.
Considérant que Claude THOMAS, ordonnateur, a normalement administré, pendant l'exercice 2023, les finances de la Communauté de Communes en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n'ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le Compte administratif 2023 du budget Spanc
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2024.04.12 17:49:49 +0200
Ref:6336572-9479326-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 12/04/2024 à 18h01
Réference de l'AR : 054-200070589-20240411-13_04_2024-DE