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Arrêté - Circulation alternee 22 rue de Montfort Gurvan COIGNARD
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation alternee 22 rue de Montfort Gurvan COIGNARD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
# al ens AC
ARRETE DU MAIRE
Portant modification temporaire de circulation
22 rue de Montfort
Le Maire de Talensac,
La loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes
Le code de la route annexé à l’ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000
L'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière
£ééÉ L'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment ses articles 1 et 2
VU La demande présentée par M. Gurvan COIGNARD pour procéder à l’élagage d’arbres sur son terrain, en limite de propriété avec la rue de Montfort.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l’élagage d’arbres en limite de la voie publique,
la circulation se fera ponctuellement en alternat manuellement
au droit du n°22 de la rue de Montfort.
ARTICLE 2 : L’occupation de l’espace public est autorisée pour les engins
de chantier et le stockage du matériel.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet le 28 février 2025 de 9h00 à
12h00.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de protection du chantier et
des usagers est à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise. L'accès des services de secours devra être possible
pendant la durée du chantier.
ARTICLE 5 : Aussitôt après achèvement des travaux, le permissionnaire sera
tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux,
gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Talensac, Monsieur le Responsable de
l’Agence Routière du Pays de Brocéliande et le commandant de
la brigade de Gendarmerie de MONTFORT sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A TALENSAC
Le 27 janvier 2025
Le Maire,
Bruno DUTEIL