Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 11 172 AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE 4
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 05
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 09
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 09
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2026 06
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 03 1
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2026 06
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 03
Déliberation - 2024 05 106 AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE 5
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 11
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 11 172 Augmentation du Temps de Travail de 4 AGENTS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 11 172 Augmentation du Temps de Travail de 4 AGENTS)
Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Institutions publiques,
ID:
061-200068856-20231118-2023
11 172
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
16
NOVEMBRE
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
9.11.2023
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
9.11.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
novembre,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
du
Mage
suite
à
la
convocation
du
9.11.2023,
affichée
le
neuf
novembre
2023.
Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-lacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DIENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOUELE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
Du
LAC
Jean-Vincent
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
DUGUET
Christian,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoirà
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude
{donne
pouvoir
à
M
HOULLE
Pascal},
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques},
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
EDOU
Bernadette
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.11.172
AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DE
4 AGENTS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
26
octobre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
deux
emplois
d’adjoint
technique
principal
de
2?"
classe,
d’un
agent
social
et
d’un
auxiliaire
de
puériculture
en
raison
de
l'augmentation
des
missions
confiées.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
De
supprimer
à
compter
du
1°
janvier
2024
:
-
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
à
raison
de
30/35ème Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2023
Publié
le
CF
É
ID
: 061-200068856-20231116-2023_11_172-DE
-
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
à temps
non
complet
à
raison
de
27/35è"°
-
un
emploi
permanent
d’agent
social
à
temps
non
complet
à
raison
de
30/35°"°
-
un
emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
à
temps
non
complet
à
raison
de
30/35ème
e
De
créer
à
compter
du
1°
janvier
2024 :
-
deux
emplois
permanents
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
34/35ème
-
un
emploi
permanent
d'agent
social
à
temps
complet
-
un
emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
à temps
complet
e
De
modifier
le
tableau
des
emplois
en
conséquence FILIERE
TECHNIQUE
Grade
Catégorie
Temps
de
travail
hebdomadaire
Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint
technique
Principal
2ème
classe
Ê
34h
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
GRADE
Catégorie
Temps
de
travail
hebdomadaire
Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Cadre
d'emploi
des
agents
sociaux
Agent
social
C
35h
1
1
Cadre
d’emploi
des
auxiliaires
de
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
B
35h
1
1
TOTAL
2
2
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,