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Arrêté - 2024 210 Course pedestre organisee par le comite des fetes le 19102024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 210 Course pedestre organisee par le comite des fetes le 19102024)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs,
F.
SOrvOon
sur-vilaine
COURSE
PEDESTRE
ORGANISEE
PAR
LE
COMITE
DES
FETES
DE
SERVON-SUR-VILAINE
SAMEDI
19
OCTOBRE
2024
Arrêté
du
Maire
n°
2024/
0210
Le
Maire
de
la
commune
de
Servon
sur
Vilaine,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R411-29,
R411-30
et
R411,31
;
VU
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L331-2,
L331-5,
R331-6,
et
R
331-9
à
R331-11,
VU
le décret
n°
2017-1279
du
9 août
2017
portant
simplification
de
la police
des
manifestations
sportives,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
2017
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
une
voie
publique
ou
ouverte
à
la
circulation
publique
ne
comportant
pas
de
véhicules
terrestres
à
moteur,
VU
la déclaration
reçue
en
mairie
le 3 octobre
2024,
relative
à l’organisation
d’une
épreuve
sportive
non
motorisée
concernant
exclusivement
la
commune
de
Servon
sur
Vilaine
;
VU
l'avis
favorable
du
service
voirie
de
Rennes
Métropole
en
date
du
8
octobre
2024,
pour
la
mise
en
place
d’une
déviation
sur
la voirie
métropolitaine ;
VU
l'avis
favorable
du
Département
d’Ille-et-Vilaine
accompagné
de
son
arrêté
en
date
du
10
octobre
2024
sur
les
conditions
de
circulation
et
mise
en
place
de
déviations
relatives
à la
manifestation
sportive
;
Délivre
à
Monsieur
Christian
PELERIN,
représentant
le
Comité
des
Fêtes
de
Servon-sur-Vilaine,
demeurant
au
16
allée
de
la
Blanche
Lande
à
SERVON-SUR-VILAINE
(35530) :
Récépissé
de
la
déclaration
souscrite
en
application
du
code
du
sport
en
vue
de
l’organisation
:
D'une
épreuve
sportive
pédestre
non
motorisée
soumise
à classement
Devant
se
dérouler
le samedi
19
octobre
2024,
de
13
heures
30
à
17
heures
Avec
un
départ
et
une
arrivée
sur
la
route
départementale
101
(rue
Maréchal
Leclerc)
Ce
récépissé
ne
concerne
que
les
voies
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
et
est
accompagné
de
l’arrêté
n°2024/0209sur
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation
pendant
la
course
désignée
ci-dessus.
Les
prescriptions
suivantes
seront
observées
par
les
organisateurs :
e
Les
participants
sont
tenus
de
respecter
les
prescriptions
particulières
prévues
par
les
autorités
administratives
locales
dans
l'intérêt
de
la circulation
et
de
la sécurité.
e
Les
organisateurs
se
muniront
de
moyens
radio
et
radiotéléphone
nécessaires
afin
d’être
en
mesure
d’alerter
les services
publics
(sapeurs-pompiers,
gendarmerie,
police,
SAMU)
en
cas
d’accident
où
nécessité
MAIRIE Rue
Théodore
Gaudiche
- BP
18
35530 SERVON-SUR-VILAINE Tél,
: 02
99
00
11
85
Fax
: 02
99
00
23
89
E-mail
: contact@ullle-servonsuruilaine.fr
uUUy.uiIlle-Servonsuruilaine.fr f
d’une
évacuation
sanitaire.
Ils devront
également
s'assurer
de
la mise
en
place
d’une
structure
médicale
de
premiers
secours
adaptée
à la
manifestation.
e
Les
organisateurs
devront
s'assurer
de
la
mise
en
place
effective
de
signaleurs
aux
endroits
dangereux
des
itinéraires
empruntés
et
notamment
aux
intersections
afin
d’assurer
une
parfaite
sécurisation
et
protection
des
concurrents
et des
spectateurs.
De
plus,
ils devront
prendre
toutes
dispositions
afin
de
s'assurer
que
la
manifestation
ne
gêne
en
aucun
cas
les
autres
usagers
de
la
route
en
créant
des
ralentissements
et
des
bouchons.
e
Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
d’un
service
d'ordre
exceptionnel
seront
à
la
charge
exclusive
des
organisateurs.
e
Ils devront
s'assurer
auprès
des
services
de
la
météorologie
nationale
(Météo-France),
que
les
conditions
climatiques
prévues
le
jour
de
la
manifestation
ne
sont
pas
de
nature
à
faire
courir
un
risque
aux
participants.
Par
mesure
de
sécurité,
il leur
est
demandé
d'éviter
les
voies
classées
à grande
circulation.
e
Le
non-respect
des
présentes
dispositions,
s’il
est
de
nature
à
engager
la
responsabilité
des
organisateurs
en
cas
d'accident
peut
leur
faire
encourir
des
sanctions
pénales
(article
R 411-32
du
code
de
la
route).
e
Une
police
d'assurance
responsabilité
civile
concernant
la
manifestation
devra
être
souscrite.
Ce
récépissé
est
délivré
sous
réserve
des
modifications
que
justifieraient
les
conditions
de
circulation
ou
les
exigences
de
la
sécurité
et
sous
réserve
des
modifications
qui
seraient
apportées
par
l’organisation,
sans
que
l'autorité
communale
en
ait
eu
connaissance.
Fait
à
Servon-sur-Vilaine,
le
14
octobre
2024,
Melaine
MORIN,