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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 26 10 22 1
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 26 10 22 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Date de la convocation :
19 octobre 2022
En date du 26 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt six octobre à 20 h le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie sous la présidence de M. BECHET Raymond.
Étaient présents : BECHET Raymond, PASSAYS Jean, SALLÉ Éric, PARIS
Nelly, SILANDRE Odile, LECHEVALIER Loïc, PICOT Jacques, BOULLÉ Emmanuel, HAVARD Carine, EASTWOOD Anne, CLOUARD Johan, DESGRIPPES Marie-Claire, MONTECOT Pascal, COTTON Colette.
Absente excusée : ROULLEAUX Annie,
Secrétaire de séance : PASSAYS Jean
N° délibération TR 2022-43 Approbation du procès-verbal de la séance Pour : Unanimité du conseil municipal du 15 septembre 2022
2022-44 Approbation du rapport de la Commission Pour : Unanimité Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) 2022-45 Validation de la nomination des voies Pour : Unanimité
Sauf Impasse de la Salle
avec 7 voix
2022-46 Dossier Boulangerie - Avenants Pour : Unanimité
2022-47 Voirie - demande de nouvel accès Défavorable 2022-48 Travaux de toiture sur la maison du garage Pour : Unanimité 2022-49 Détermination du nombre de postes 13 voix pour, d'adjoints 0 abstentions,
1 voix contre,
2022-509 Election d'un nouvel adjoint Nombre de suffrages
déclarés nuls par le
bureau : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 13
PICOT Jacques 12 |
SILANDRE Odile 1
2022-50 Indemnités de fonction des élus Pour : Unanimité
Certifié affiché le 03 novembre 2022
Pour servir et faire valoir ce que de droit.