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Acte Administratif - t379 ENSIO ImpasseLePreAuGue AC CirculationAlterneeManuellement AC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Acte Administratif - t379 ENSIO ImpasseLePreAuGue AC CirculationAlterneeManuellement AC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie Saint Etienne de Montiuc Arrêté n° 20241t379 Prolongation de l’arrêté n°20241t326 Circulation alternée Circulation perturbée Limitation de vitesse Stationnement interdit Impasse Le Pré au Gué Du 21 septembre au 06 octobre 2024 8 - Domaine de compétence par thème 8.3.3 - Voirie - autres Le Maire de la Commune de SAINT ETIENNE DE MDNTLUC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 — Livre I — Huitième partie « Signalisation Temporaire », complétée par l’arrêté du 8 avril 2002 Vu le Code de la Route Vu le Code de la voirie routière Considérant la demande de l’entreprise ENSIO concernant la création d’un branchement ENEDIS situé Impasse Le Pré au Gué du 21 septembre au 06 octobre 2024. ARRÊTE: Article 1: Circulation alternée. Du 21 septembre au 06 octobre 2024, la circulation générale sera alternée et signalisée au moyen de panneaux de chantier au droit du chantier pour les véhicules empruntant la voie suivante -Impasse Le Pré au Gué (au niveau du n°9). Article 2: Limitation de vitesse et dépassement interdit. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au moyen de panneaux de chantier au droit du chantier. Article 3 : Circulation piétonne. Le libre cheminement des piétons et des fauteuils pour handicapés, poussettes d’enfants, etc... devra toujours être assuré en toute sécurité, en dehors de la chaussée. Toutefois, en cas d’obligation majeure, la circulation des piétons pourra être autorisée sur le bord de la chaussée, si elle est séparée de celle des automobilistes par des barrières de protection et sous réserve de l’aménagement d’un dispositif de mise en sécurisation de 0,90 m de largeur minimum présentant toutes garanties de solidité et de stabilité. Article 4: Stationnement interdit. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Article 5 : La signalisation piéton et routière provisoire réglementaire complète sera mise en place par l’entreprise ENSIO tout au long du chantier. Une attention particulière sera apportée quant à la signalisation de nuit, au moyen de lanternes appropriées. Article 6: En cas de non-respect des dispositions des articles 1 à 5, il pourra être procédé à l’arrêt du chantier. Article 7: Le Présent arrêté devra être affiché aux extrémités de l’emprise du chantier tout au long du chantier. Article 8: Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise aux intéressés. Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, sa réception par le représentant de ‘État et sa publication. Fait à Saint Etienne de Montluc, le 17 septembre 2024. Le Mair41__ \, RemyNlGbLAU I