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Document publié le Dimanche 12 avril 2026 à 00h59
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 168 dgst arrete modifiant le stationnement sur les voies gerees par la ville de trappes du 16 mars au 31 decembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ï
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
NN # Trappes
en
DGST/AR-2026-168 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
portant
modification
des
conditions
de
stationnement
sur
les
voies
gérées
par
la
ville
de
Trappes
du
16
mars
au
31
décembre
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
code
pénal
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
:
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
la
ville
de
Trappes,
située
1
place
de
la
République
à
78190
TRAPPES,
doit
procéder
à
des
travaux
d’abattage
et
d'élagage
d'arbres
exécutés
par
les
agents
des
Services
Techniques
Municipaux
:;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet :
ARRÊTE
Article
1
:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
afin
d'exécuter
des
travaux
d'abattage
et
d'élagage
d'arbres.
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex
:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc.)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article
3
:
Le
stationnement
est
interdit
au
droit
des
chantiers.
Article
4
:
La
vitesse
sera
réduite
à
30
km/h
au
niveau
des
zones
de
travaux.
Article
5
:
Une
interdiction
de
dépasser,
une
interdiction
de
stationner,
ainsi
qu'un
alternat
seront
mis
en
place
par
l'équipe
intervenante
si
les
circonstances
l’exigent :
e
Pour
la
circulation
en
alternat
:
-
Par
signaux
K10,
-
Par
panneaux
B15
et
C18,
e
Pour
le
stationnement
par
panneaux
B6a
ou
B6d,
+
Pour
l'interdiction
de
dépasser
par
panneaux
B34.
Article
6
:
En
cas
de
fermeture
ponctuelle
de
voirie,
une
déviation
devra
être
mise
en
place
par
les
Services
Techniques.
Article
7
:
Les
équipes
procéderont
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
Article
8
:
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l’objet
d’un
enlèvement
pour
KL
ms
Êrappes,
La
Ville
écologiste
et
solidaire
.
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
9
:
Article
10 :
Article
11
:
Article
12
:
Article
13
:
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l’article
R.417.10. Toute
disposition
complémentaire
de
sécurité
devra
être
mise
en
place
si
la
situation
l'exige.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à Trappes,
2
O0
MARS
2026
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes