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Déliberation - Deliberation n°19 2026
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°19 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
sur-orge
use [ N°19/2026 ï ;
“
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de convocation : 16 juin 2026
Objet : Affectation des résultats de l'exercice 2025 au budget primitif 2026
CCAS de Longpont-sur-Orge
Nombre de membres .......................... 09
Présents : uses eeurerreeeeeneeenene 09
VOÏQNTS : inserer eeeruueseeunesee 09
L'an DEUX MILLE VINGIT SIX, le 22 juin à dix-huit heures trente.
Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale légalement
convoqué, s'est réuni en la mairie en séance sous la présidence de Madame Charlène BADINA, Présidente du CCAS.
Membres présents :
Mme Charlène BADINA Présidente du CCAS
Mme Silvia THIEBAULT Membre du CCAS
M Julien PENDINO Membre du CCAS
Mme Florence GRULOIS Membre du CCAS
Mme Christelle POULIQUEN Membre du CCAS
Mme Annick BIZET Membre du CCAS
Mme Dominique ERGAND Membre du CCAS Mme Odile LAURENT Membre du CCAS M Sergio FERREIRA Membre du CCAS
Secrétaire de séance : Florence GRULOIS
Rapporteur : Charlène BADINA
Le Conseil d'Administration du CCAS
Délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-12
portant sur l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale ;
VU le compte de gestion présenté par Monsieur Toquet, Comptable public,
Responsable de la Trésorerie d'Arpajon ;
VU le compte administratif présenté par Madame La Présidente du CCAS ;
VU la délibération n°03-2026 du 13 mars 2026 2025 relative à la reprise anticipée des
résultats 2025.
CONSIDERANT que le compte de gestion est conforme au compte administrafif ;
Accusé de réception en préfecture
091-269100715-20260622-19-2026-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 CONSIDERANT que le résultat de l'ekercice preceueri est üuniecie er: 1otalité dès la plus proche décision budgétaire suiVanTTe Vote AU compte administratif ef, En FOUT état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant ;
Après en avoir délibéré,
AFFECTE les résultats de l'exercice 2025 comme suit :
Section de fonctionnement :
Résultat de l'exercice
Dépenses de l'exercice: 101 227.40€
Recettes de l'exercice : 94 772.80€
Résultat de l'année : - 6 454.60€
Résultats antérieurs :
Excédent : 27 750.51€
Résultat de clôture : 21 295.91€
Affectation du résultat au BP 2026 :
Solde à reporter en fonctionnement à l'article 002 : 21 295.91€
Fait et délibéré, le 23 juin 2026
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
+ M Présidente du CCAS
Adopté par (09 voix)
9 POUR : Mesdames Charlène BADINA, Silvia THIEBAULT, Florence GRULOIS, Christelle
POULIQUEN, Annick BIZET, Dominique ERGAND, Odile LAURENT, Messieurs Julien PENDINO et Sergio FERREIRA.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Accusé de réception en préfecture
091-269100715-20260622-19-2026-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026