Arrêté - Arrêté N 1148 interdiction de stationnement et circulation modifiée pour travaux rue Clausel de Coussergues du 16.10.23 au 07.12.23

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Arrêté - Arrêté N 1148 interdiction de stationnement et circulation modifiée pour travaux rue Clausel de Coussergues du 16.10.23 au 07.12.23 Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1148 interdiction de stationnement et circulation modifiée pour travaux rue Clausel de Coussergues du 16.10.23 au 07.12.23)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, VILLE DE

MILLAU ARRETE N° 2023/ 1148 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE -

Interdiction de Stationnement et Circulation modifiée

www.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de l’entreprise IDVERDE - Agence de Bozouls - Z.A les Calsades 12340 Bozouls effectuant des travaux d'espaces verts rue Clausel de Coussergues pour le compte de la

commune de Millau.

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :

1-1 Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit :

Rue Fernand Candon et Place des Halles.

1-2 La circulation des véhicules du chantier rue Clausel de Cousserques, sera autorisée : Rue de l’Ancienne Commune, de la place Emma Calvé vers la rue Fernand Candon.

1-3 La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdite : Rue Clausel de Coussergues et la Place des Halles entre la rue Clausel de Coussergues et la rue

du Général Sarret.

Ces dispositions prendront effet du 16/10 au 07/12/23.

ARTICLE II : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE Il: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourra procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux au frais du propriétaire de celui-ci.

ARTICLE V: Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE VI : Conformément à l’article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut

être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

Fait à Millau le 02 octobre 2023

La Maire de Millau

Conseillère Régionale Occitanie - Pyrénées - Méditerranée

Emmanuelle GAZEL