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Déliberation - documents 20231221160254 1453 deliberation 2019 055
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221160254 1453 deliberation 2019 055)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
Ommunauté d'Agalomératio
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
C Séance du 08 juillet 2019 - 18h00
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catilon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2019/055
Date de convocation : 24 juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 08 juillet 2019 à dix-huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (54 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Frédéric BRICOUT Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Francis STOCLET Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER Bernard PLET Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON
Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (4) :
Vincent WAXIN, Marie-Lise MARLIOT, Patrice BONIFACE, Francis GOURAUD
Membres absents (5):
Brigitte ROLAND-BEC, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (11) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Jacques OLIVIER à Nathalie GAVE, Alban BAJODEK
à Liliane RICHOMME, Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Denis COLLIN à Régine DHOLLANDE, Sandrine TRIOUX à Martine THUILLEZ, Pierre LAUDE à Gilles PELLETIER, Charles BLANGIS à Bruno MANNEL, Isabelle PIERARD à Serge SIMEON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Jean-Pierre RICHEZ à Daniel FIEVET,
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf- 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Objet : Identification des projets de zones d'activités économiques
Monsieur le Vice-Président rappelle à l'assemblée :
La ZAE (zone d'activité économique) désigne la concentration ou le regroupement
d'activités économiques (artisanales, tertiaires, industrielles et logistiques) ou commerciales (commerces, grandes surfaces) sur un périmètre correspondant à une opération d'aménagement réalisée par un maître d'ouvrage public ou par des
promoteurs/investisseurs privés qui vont céder ou louer les terrains et les bâtiments À des entreprises.
Monsieur le Vice-Président précise à l’assemblée :
Lorsqu'elle crée ou réhabilite une ZAE, la collectivité locale a pour objectif premier de faire venir des emplois. Ces zones sont, d’une part, destinées aux entreprises du territoire dans le cadre d’un développement ou d’une réorganisation, et d’autre part aux entreprises
extérieures qui souhaitent s'implanter.
Afin d'établir une stratégie de développement économique, Monsieur le Vice-Président propose donc au conseil d'arrêter la liste des projets de création de ZAE comme approuvé dans le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale du Cambrésis) (documents graphiques
en annexe) à savoir :
Projets de ZAE Surface Localisation Plans
parcellaires
Extension de la zone des Quatre 20Ha |RD643 Annexe 1
Vaux - Le Cateau Cambrésis Chaussée Brunehaut
Extension de la zone « Espace pour 7 Ha Route de Caudry Annexe 2
réussir » - Bertry
Extension de la zone « Bout des 3,7 Ha | Prolongement de la Annexe 3
dix-neuf » - Beauvois-en-Cambrésis rue des entrepreneurs
Création de la zone « La Guisette » 18 Ha |RD643 Annexe 4
- Béthencourt-Caudry Route de Quiévy
Création ZAE - Maretz 3 Ha Rue Eugène Lefebvre | Annexe 5
Rue du Colonel Driant
Création ZAE - « Zone du Paradis » 3 Ha Boulevard du 8 mai Annexe 6
- Avesnes les Aubert 1945
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi.en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, 15 juillet 2019
Le 15 juillet 2019'et de la publicätion le
15 juillet 20
Serge SIMEON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençantà courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Annexe 2 : Projet d’extension de la zone
« Espace pour réussir » - Bertry Annexe 3 : Projet d’extension de la zone « Bout des dix-neuf »
Beauvois-en-Cambrésis
ad
de Annexe 4 : Projet de création de la ZAE « La Guisette » -
Béthencourt/Caudry Annexe 5 : Projet de création d’une ZAE - Maretz Annexe 6 : Projet de création d’une ZAE -— « Zone du
Paradis » - Avesnes les Aubert
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