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Arrêté - 24 03 117 ateliers spectacle ferme du buisson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
TECHNIQUES
N°
24—
03
— 41
+
OBJET
: Règlementation
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
ateliers
et
spectacle
de
la
Ferme
du
buisson
»
au
droit
de
la
place
des
Rencontres
devant
la
piscine
et
le
Petit
Théâtre
de
l’Arche
Guédon
(PTA)
à
Torcy.
Le
Maire
de
la
Commune
de
TORCY,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
VU
le
Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L113-3
et
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-6,
R
417-1,
R
417-9,
R
417-13,
R
325-2,
R
325-12,
L
130-1,
L
130-3,
L 325-11,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
dans
sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
(article
119
à
135)
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
19ARS41SE
du
23
septembre
2019
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
Seine
et
Marne,
VU
l'arrêté
du
règlement
de
voirie
n°
13.03.041
en
date
du
11
mars
2013.
CONSIDERANT
La
Ferme
du
Buisson
représentée
par
Madame
DEBUYSSCHER,
pour
la
manifestation
« Ateliers
et
spectacle
»
du
lundi
27
au
vendredi
31
mai
2024
de
9
h
00
à
18
h
00
(sauf
le jeudi
30
mai)
pour
les
ateliers,
et
le
samedi
01
juin
2024
de
9
h
00
à
20
h
00
pour
le
spectacle,
CONSIDERANT
qu'il
résulte
de
cette
manifestation
un
certain
nombre
de
contraintes
liées
à
son
organisation
en
ce
qui
concerne
la
sécurité,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
du
lundi
27
mai
2024
au
samedi
01
juin
2024
au
droit
de
la
place
des
Rencontres
devant
la
piscine
et
le
PTA
à
Torcy,
ARRETE
ARTICLE
I : AUTORISATION
La
manifestation
« Ateliers
et
spectacle
»
du
lundi
27
au
vendredi
31
mai
2024
de
9
h
00
à
18
h
00
(sauf
le jeudi
30
mai)
pour
les
ateliers
et
le
samedi
01
juin
2024
de
9
h
00
à
20
h
00
pour
le
spectacle,
organisée
par
la
Ferme
du
Buisson
représentée
par
Madame
DEBUYSSCHER,
est
autorisée
sur
le
domaine
public,
sous
réserve
de
respecter
les
dispositions
suivantes.
ARTICLE
II
: MODALITES
La
manifestation
se
déroulera
le
lundi
27
au
vendredi
31
mai
2024
de
9
h
00
à
18
h
00
(sauf
le jeudi
30
mai)
pour
les
ateliers
et
le
samedi
01
juin
2024
de
9
h
00
à
20
h
00
pour
le
spectacle
:
-
La
continuité
du
cheminement
piéton
devra
être
assurée
en
toute
sécurité
sur
1,20
m
de
largeur.
ARTICLE
II
: SIGNALISATION
Les
abords
de
la
manifestation
devront
être
matérialisés
à
l'aide
de
barrières,
rubans
de
balise,
l'application
de
ces
mesures
est
placée
sous
la
responsabilité
du
service
Culturel
de
la Ville
de
Torcy
pour
l'application
de
cet
arrêté.
ARTICLE
IV
: INFRACTION
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Par
voie
de
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
sera
enlevé
et
mis
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire.
1/2 ARTICLE
V
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
L'affichage
de
ce
présent
arrêté
sera
sous
la
responsabilité
de
la
Ferme
du
Buisson
représentée
par
Madame
DEBUYSSCHER
et
devra
se
faire
au
minimum
48
heures
à
l'avance
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
pour
que
les
usagers
puissent
en
prendre
connaissance.
la
Ferme
du
Buisson
représentée
par
Madame
DEBUYSSCHER
s’engage à
retirer
l'affichage
sous
48
heures
après
l'intervention.
ARTICLE
VI
: EXECUTION
-
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
Police
de
TORCY
-
Madame
la Cheffe
de
la Police
Municipale
de
Torcy
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
TORCY
-
La
ferme
du
Buisson
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
adressée.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
celle-ci.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
demandeur
peut
également
introduire
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à TORCY,
le
.
à
AVR.
2024
Guillaume
LE
LAY-FELZINE
LÉ
RAR
Er
Mairie
de
Torcy,
place
de
l'Appel
du
18 juin
1940,
Torcy,
77207
—
Marne-la-Vallée
cedex
1
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax
/ 01
60
37
37
38
e-mail
: info@ville-torcy.fr/ site
: www.ville-torcy.fr
91