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Procès Verbal - PV23012025?t=1741615642 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV23012025?t=1741615642)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 janvier 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois janvier à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 16 janvier 2025 Conseillers présents : 12 Date d’affichage : 27 janvier 2025

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Tanguy Laithier, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla.

Absent : Pierre-Marie Nicollier

Excusés : Thierry Masson a donné procuration à Agnès Henriet, Adrien Roland a donné procuration à Emmanuel Chauvin.

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Madame Nadine Delacroix est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2024, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Proposition de vente d’une parcelle forestière par l’indivision Salomon,

2. Exploitation forestière de la parcelle 18 et abattage au bord de la RD437,

3. Etude de faisabilité pour la future salle des fêtes,

4. Location du logement, rez-de-chaussée, au 1 rue du Clair Soleil,

5. Participation sociale complémentaire,

6. Subvention pour les voyages scolaires de fin d’année,

7. Droit de préemption urbain : appartement sis 21 Grande rue, maison sise 25 Grande

rue, terrain sis Grande rue, maison sise 2 rue du Château d’Eau et terrain sis La

Chaux,

8. Questions diverses.

1. PROPOSITION DE VENTE D’UNE PARCELLE FORESTIERE PAR L’INDIVISION SALOMON DE-001-2025 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que lors de sa séance du 14 novembre 2024, le Conseil municipal a étudié la proposition de mise en vente, de Messieurs Jean-Marie et Luc Salomon, d’une parcelle forestière cadastrée section C n° 287, lieudit « Aux Prés Mercier », d’une contenance globale de 26 a 20 ca, pour un prix de vente de 7 000 €.

Le Conseil municipal a décidé de ne pas acquérir la parcelle suite à l’estimation réalisée par l’ONF avec une évaluation financière moins élevée.En date du 12 décembre 2024, Messieurs Jean-Marie et Luc Salomon proposent à la Commune d’Arçon cette parcelle forestière au prix de vente de 6 000 € correspondant à l’estimation de l’ONF.

Cette parcelle touche les propriétés forestières de la Commune d’Arçon.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’acquérir la parcelle forestière cadastrée section C n° 287, lieudit « Aux Prés Mercier », d’une contenance globale de 26 a 20 ca, pour un prix de vente de 6 000 €.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2. EXPLOITATION FORESTIERE DE LA PARCELLE 18 ET ABATTAGE AU BORD DE LA RD437 DE-002-2025 Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les résultats de la consultation pour les travaux d’exploitation forestière pour :

- la parcelle 18 pour les résineux pour un volume de 250 m³,

- les chablis au bord de la RD437.

Après l’analyse des offres, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir pour réaliser ces travaux l’entreprise Jérémie Guinchard de Maisons du Bois Lièvremont :

* pour la parcelle 18 pour les résineux pour un prix de :

- 11 € HT le m³ pour l’abattage, façonnage,

- 11 € HT le m³ pour le débardage,

- 2,50 € HT le m³ pour le cubage A/B/C/D,

* pour les chablis au bord de la RD437 pour un prix de :

- 50 € HT l’heure pour l’abattage.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3. ETUDE DE FAISABILITE POUR LA FUTURE SALLE DES FETES DE-003-2025 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de la création d’une salle des fêtes sise 5 rue des Tilleuls à Arçon.

Le programme consiste à réaliser une étude de faisabilité. Elle se compose d’une étude préalable avec l’esquisse, d’une étude thermique et d’une étude financière.

Cette salle des fêtes comprendrait :

- 1 hall d’accueil - vestiaires,

- Sanitaires hommes + sanitaires femmes,

- 1 espace cuisine + 1 espace plonge,

- 1 salle pouvant recevoir 200 personnes assises,

- 1 espace buvette,

- 5 rangements pour associations (non chauffés) environ 15 m² chacuns,

- 1 salle associative de 60 m² (soit indépendante soit en continuité de la grande salle mais en lien avec les cuisines),

- 1 local technique (sous-station ou chaufferie),

- 1 espace poubelles,

- 1 parvis couvert,

- 1 parking mutualisé avec école.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de confier l’étude de faisabilité pour la création d’une salle des fêtes pour un montant total de 21 150 € HT : - à la SARL J. SANCHEZ ARCHITECTE d’Ornans pour l’étude préalable pour un montant de 10 080 € HT,

- à la société BET-VIALA de Besançon pour l’étude thermique pour un montant de 6 750 € HT,

- à la société I.LINK d’Ornans pour l’étude financière pour un montant de 4 320 € HT. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.4. LOCATION DU LOGEMENT, REZ-DE-CHAUSSEE, AU 1 RUE DU CLAIR SOLEIL DE-004-2025

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que M. Arnaud Roland a résilié son contrat de bail pour le logement sis 1 rue du Clair Soleil au rez-de-chaussée à Arçon. La date de son départ est le 28 février 2025.

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 abstentions, le Conseil municipal décide de louer ce logement et de l’attribuer à Madame Jessica Tournier à partir du 1er mars 2025. Le loyer est fixé à 680 euros par mois hors charges. Il sera révisé chaque année le 1er mars en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers. La locataire versera au bailleur la somme de 680 € pour dépôt de garantie.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail et tous documents se rapportant à ce dossier.

5. PARTICIPATION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE-005-2025 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le Code des Assurances,

VU le Code de la sécurité sociale,

VU le Code de la mutualité,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents

VU la liste des contrats et règlements labellisés sur le site internet http://www.dgcl.interieur.gouv.fr

VU la délibération du Conseil d’Administration du centre de gestion du Doubs en date du 17/06/2019 portant choix de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

VU l’avis du comité social territorial en date du 8 octobre 2019 ;

VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 abstentions, décide d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire par le centre de gestion du Doubs proposé par CNP avec une gestion du régime assurée par Relyens. L’assiette de cotisation est composée du traitement brut indiciaire annuel et de la NBI (nouvelle bonification indiciaire). Le niveau de participation sera fixé comme suit : participation fixe par agent de 17 euros par mois indexé au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale à compter du 1er février 2025. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

6. SUBVENTION POUR LES VOYAGES SCOLAIRES DE FIN D’ANNEE DE-006-2025 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les professeurs des écoles de l’école communale d’Arçon organisent un voyage de fin d’année scolaire pour l’ensemble des classes allant de la petite section de maternelle au CM2 soit 99 élèves.

Le voyage scolaire est un séjour de trois jours au centre de loisirs du Barboux.Le coût du séjour s’élève à 22 002 Euros. Il est pris en charge financièrement de la façon suivante :

- la Région Bourgogne Franche-Comté : 15 € par enfant et par jour soit 4 455 €, - l’association des parents d’élèves d’Arçon : 12 000 €,

- les familles : 4 309 €,

- la coopérative de l’école : 50 €.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal décide d’accorder, pour ce voyage de fin d’année scolaire, une subvention de 15 euros par enfant. La subvention communale s’élève donc à 1 485 €.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser cette subvention à la coopérative de l’école.

7. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : APPARTEMENT SIS 21 GRANDE RUE, MAISON SISE 25 GRANDE RUE, TERRAIN SIS GRANDE RUE, MAISON SISE 2 RUE DU CHATEAU D’EAU ET TERRAIN SIS LA CHAUX DE-007-2025 Par 11 voix contre et 3 abstentions, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. Alexis Alfaro à Mme Marie Salomon, d’un appartement cadastré section AA n° 81 et d’un terrain cadastré section AA 287, sis 21 Grande rue.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par l’indivision Delacroix à M. et Mme Fabien et Christelle Droz-Vincent, d’une maison cadastrée section AA n° 317 et de terrains cadastrés section AA n° 318 et 319, sis 25 Grande rue.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par l’indivision Delacroix à la SCI Les Cèpes du Paquier, d’une maison cadastrée section AA n° 315 et d’un terrain cadastré section AA n° 318, sis 25 Grande rue. Par 12 voix contre et 2 abstentions, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par l’indivision Delacroix à M. et Mme Michaël et Fanny Roy, d’un terrain cadastré section AA n° 316, sis 25 Grande rue.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par l’indivision Vidal à Mme Mélanie Maugain, d’une maison cadastrée section AD n° 16, sise 2 rue du Château d’Eau.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par l’indivision Vidal à M. Gilles Maugain et Mme Nathalie Guinchard, d’un terrain cadastré section AD n° 17, sis La Chaux.

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

Par délibération n° DE-108-2021 en date du 17 décembre 2021, autorisant la délégation de pouvoir au Maire, pour la durée de son mandat, dans le cadre de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application de l’article L.2122.23 de ce même code, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prises en vertu de ce pouvoir.

DEC-02-2024 : Bornage division d’une propriété cadastrée section AA n° 26 Décision de confier à la SELARL Thomas Petite de Pontarlier le bornage de la propriété cadastrée section AA n° 26 pour la partie de terrain en zone Ub-l pour un montant de 3 000 € TTC.

INFORMATION DIVERSE

• Le repas de la fête des mères aura lieu le vendredi 16 mai 2025.

La séance est levée à 22 h 00.

Le Maire,

Fabien HENRIET