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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h11
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - PLAN+ECHANGE+COMPTOIR+FORESTIER)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Jeunesse,
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
-------------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
PARENTIS EN BORN (217)
Section
:
AM
Feuille(s)
:
000 AM 01
Echelle d'origine : 1/5000 Echelle d'édition :
1/2000
Date de l'édition : 29/03/2019 Date de saisie
: 07/07/2005
N° d'ordre du document d'arpentage : 2498M Document vérifié et numéroté le 21/03/2019 A PTGC MONT DE MARSAN Par MME BARRAUD POMMIER EVELYNE
INSPECTEUR Signé
Cachet du service d'origine :
MONT-DE-MARSAN
12 AVENUE DE DAGAS 40022 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 05 58 06 61 61
Fax : 05 58 06 57 27
ptgc.400.mont-de-marsan@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires sous-signés (3) a été établi (1) : A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ; B - En conformité d'un piquetage : ___________ effectué sur le terrain ; C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé le ____/____/____ par _______________ géomètre à _______________________ . Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées au dos de la chemise 6463. A ______________________ , le ___________ D'après le document d'arpentage dressé Par
SCP JEROME GUETTE
(2)
Réf. :
2584/P
Le 26/02/2019 (1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage. (2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre). (3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).