Déliberation - COMMUNE 23 07 08 rh Tableau DES Effectifs MEL19072023

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Déliberation - COMMUNE 23 07 08 rh Tableau DES Effectifs MEL19072023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Clisson. Lien du pdf (Déliberation - COMMUNE 23 07 08 rh Tableau DES Effectifs MEL19072023)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, CLISSON 4 23.07.08

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six juillet à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal se sont réunis, à la salle du Cercle

Olivier de Clisson à Clisson, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Xavier Bonnet, Maire. |

| Étaient présents :

M. Xavier Bonnet, Mme Laurence Luneau, M. Christian Peulvey, Mme Véronique Jousset, M. Benoît Payen, M. Philippe Bretaudeau, Mme

Anne Leroy, M. Bernard Bellanger, M. Dominique Poilane, Mme Blandine Elain, M. Laurent Maldelar, M. Jean-Pierre Landreau, M, |

Christophe Butruille, Mme Christelle Amiaud, Mme Patricia Mary, Mme Alexia Pirois, M. Thomas Hay, Mme Lamia Bacher, Mme Marie-

Claude Bailliard, Mme Marie-Noëlle Guittet, M. Eric Betschart, M. Franck Nicolon, Mme Françoise Clénet, Mme Gaëlle Romi.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code

général des collectivités territoriales.

Étaient absents excusés :

| Mme Marie-Gabrielle Carré (procuration à M. Christian Peulvey}, Mme Sonia Sanchez (procuration à Mme Véronique Jousset)}, Mme

| Séverine Blanloeil (procuration à Mme Blandine Elain}, M. Cyrille Paquereau (procuration à M. Philippe Bretaudeau), M. Yves Mignotte | {procuration à Mme Gaëlle Romi).

| |

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code général des collectivités

territoriales, à la nomination d’un secrétaire.

Secrétaire de séance : M. Thomas Hay

Date de la convocation : 30 juin 2023

Nombre de membres en Présents : 24 Excusés : 5 Absents : 0 Votants : 29 | exercice : 29 |

ADMINISTRATION GENERALE

RESSOURCES HUMAINES

Fonction publique territoriale

* Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose les faits.

La collectivité doit veiller à la concordance des postes ouverts avec la réalité des grades des agents recrutés. En

effet, le tableau des effectifs est amené à évoluer dans le temps (cf. mutations, recrutements, avancements de

grades...) et doit être régulièrement mis à jour. C'est pourquoi, il est proposé d’actualiser comme suit le tableau

des effectifs, avec effet à compter du 1° juillet 2023 (sauf exceptions mentionnées) :

> Direction générale des services

o Police municipale

Ÿ__ Nomination à l'échelon spécial du brigadier-chef principal dans le cadre de la mise en place de la

police pluri communale.

> Direction des moyens généraux

o Systèmes d’information

Ÿ Autorisation de recruter à compter du 10 juillet 2023 un technicien principal de 1*° classe

contractuel, sur le fondement de l'article L.332-8, 2° du Code général de la fonction publique (CDD

de 3 ans), à l'issue d’une recherche infructueuse de candidat statutaire, pour assurer les fonctions

de responsable des systèmes d’information (remplacement d'un technicien principal de 1°" classe

titulaire parti en mutation). Au regard de la spécificité de l'emploi, de l'expertise et des

compétences attendues, l’agent sera recruté au 6*"® échelon du grade, IM 484.

NB : cette mention autorise le recrutement d’un agent contractuel en CDD de 3 ans mais ne modifie

pas le tableau des effectifs, l'agent étant recruté sur le même grade que l'agent titulaire remplacé.

Accusé de réception en préfeclure

044-214400434-20230706-DEL-230708-DE

Date de télétransmission : 13/07/2023

Date de réception préfecture : 13/07/2023© Affaires générales et commerces de proximité

Ÿ Création d’un poste de rédacteur principal de 2È"® classe à temps complet pour permettre le

recrutement par voie de mutation du chef de pâle « affaires générales et commerces de proximité »

au 30 mai 2023. Ce poste restera « non pourvu » pendant la durée du stage de l’agent sur le grade

d’attaché {un an).

Ÿ Création d’un poste d’attaché à temps complet pour permettre le détachement pour stage du chef

de pôle « affaires générales et commerces de proximité » au 30 mai 2023.

Y_ Suppression du poste de rédacteur principal de 1°" classe à temps complet, précédemment occupé

par le chef de pôle « accueil à la population », parti suite à une mutation.

Ÿ_ Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (28 heures hebdomadaires) pour permettre le remplacement d’un agent chargé d’accueil, exerçant à temps partiel (60 %), qui va bénéficier en septembre 2023 d'une mobilité interne sur un poste aménagé en raison de

restrictions médicales. La création de ce poste à temps non complet répond à 2 enjeux : assurer la

continuité du service « accueil des usagers » et apporter un appui administratif au chef de pôle

« affaires générales et commerces » sur le volet « commerces ».

NB : le contrat de projet du « manager de commerces » (emploi non permanent ne figurant pas au

tableau des effectifs) arrivera à échéance le 31 août 2023 et ne sera pas renouvelé.

> Direction des services à la population

o Enfance et action éducative

Ÿ_ Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet pour permettre

l'avancement de grade d’un agent, à compter du 1° août 2023 (date à laquelle l’agent remplira les

conditions d'éligibilité).

Ÿ Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe à temps complet,

précédemment occupé par l'agent bénéficiant d’un avancement de grade au 1°’ août 2023.

o Accueils collectifs de mineurs

Ÿ_ Création d’un poste d’adjoint d'animation, à temps complet {augmentation de la quotité de travail

d'un agent pour répondre à des nécessités de service).

Ÿ Suppression d’un poste d'adjoint d'animation, à temps non complet (33 h 15 hebdomadaires),

occupé par l’agent précédemment cité.

Y_ Création d’un poste d’adjoint d'animation, à temps non complet (29 h 03 hebdomadaires) pour un

agent précédemment recruté sur un contrat temporaire.

o Restauration scolaire

Ÿ Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1°"® classe à temps complet pour permettre

l'avancement de grade d'un agent.

Y Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet,

précédemment occupé par l'agent bénéficiant d’un avancement de grade.

o Vie associative et sportive

Y Création d’un poste de rédacteur, à temps complet, à compter du 19 mai 2023 pour permettre le

remplacement du chef de pôle « vie associative et sportive », parti en disponibilité.

Y_ Suppression d’un poste d'éducateur des APS principal de 1°" classe, à temps complet, occupé par

le chef de pôle « vie associative et sportive » parti en disponibilité le 19 mai.

> Direction des services techniques

o Centre technique municipal

Ÿ Suppression d’un poste d'agent de maîtrise principal. Ce poste était occupé par un ancien

responsable du CTM, détaché pour stage au sein du SDIS 44. Du fait de sa titularisation au 7 mars

2023 dans les effectifs du SDIS, son poste peut désormais être supprimé.

o Logistique, propreté des bâtiments et équipements sportifs

Rappels : les postes de chef d'équipe « logistique » et « propreté des bâtiments » ont été fusionnés.

Dans un souci de cohérence et de polyvalence, il a été proposé au Comité social territorial, le

rattachement du service « équipements sportifs » à ce même service, les missions exercées étant

purement techniques (entretien des terrains de sports et des gymnases).

Y_ Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet, à compter du 1°

septembre 2023 pour permettre la réintégration anticipée d’un agent en disponibilité Cet agent

travaillera en binôme avec le référent « équipements sportifs ».

Accusé de réception en préfeclure

044-214400434-20230706-DEL-230708-DE

Date de télétransmission : 13/07/2023

Date de réception préfecture : 13/07/2023

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité.Ÿ_ Création d’un poste d'adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet pour permettre

l'avancement de grade d’un agent.

Ÿ Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet,

précédemment occupé par l'agent bénéficiant d’un avancement de grade.

Pour information :

Ÿ Dansle cadre d’une mobilité interne, l’adjoint d'animation principal de 2°" classe, qui assurait des

missions de secrétariat pour le compte des pôles « vie associative et sportive », « culture et

événementiel » et « services techniques » est désormais affecté au service « logistique ».

* La candidature d’un adjoint technique principal de 2°"* classe du service « cadre de vie — voirie » a

été retenue pour pourvoir l'emploi vacant d'agent logistique. Le poste d’adjoint technique, ouvert

initialement pour le recrutement d’un agent logistique, a été affecté au service « cadre de vie »

pour le recrutement d’un agent de voirie.

Après avoir entendu le rapport de Madame Luneau, adjointe déléguée à la vie associative, à la communication

et à l’administration générale,

Le Conseil municipal,

VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,

VU le budget principal de la Commune,

VU les différents textes, portant sur les dispositions statutaires applicables aux agents de la fonction publique territoriale et

aux cadres d'emplois des agents territoriaux,

VU Ja délibération du Conseil municipal en date du 16 mars 2023 portant sur la modification du tableau des effectifs de la Ville

de Clisson,

VU l'avis du Comité social territorial réuni le 19 juin 2023,

VU l'avis de la Commission ‘Finances, administration générale, développement économique et prospective territoriale”, réunie

le 29 juin 2023,

CONSIDERANT que les modifications apportées au tableau des effectifs répondent aux besoins de la Ville de Clisson et à des

nécessités de service,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE les modifications précédemment exposées, avec effet au 1° juillet 2023 (sauf exceptions

mentionnées),

MODIFIE le tableau des effectifs qui tient compte de la mise en conformité des postes créés/supprimés et de

ceux réellement pourvus, tel qu’il est annexé,

DIT que ce tableau des effectifs remplace celui annexé à la délibération du 16 mars 2023,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, pour signer tout document relatif à l’exécution de la

présente délibération,

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

Thomas HAY Xavier Bonnet

Secrétaire de séance

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de : Accusé de réception en préfecture - sa télétransmission 16" : de Nantes le 1 3 AE. 2073 044-214400434-20230706-DEL-230708-DE

à Date de télétransmission : 13/07/2023 - son affichage le {. 117 Date de réception préfecture : 13/07/2023

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à

compter de sa publicité.Annexe : Tableau des effectifs au 1° juillet 2023

DIRECTION EMPLOI GRADE

SERVICES CREE POURVU

5 5

DIRECTION GENERALE Directeur Général des Services d’une commune de 3 1 1

500 à 10 000 habitants / Attaché

Secrétariat général Adjoint administratif principal de 1° classe 1 1

Police Municipale Brigadierchef principal {échelon spécial) 1 1

Gardien-Brigadier À 1

Communication Rédacteur 1 1

14 11

MOYENS GENERAUX = : : Direction générale /Attaché 1 1

Rédacteur principal de 2°" classe 1 de

Finances — Marchés Publics [Adjoint administratif principal de 1°" classe 1 1

Adjoint administratif principal de 2°"° classe 1 1

Administration générale Adjoint administratif principal de 2°"* classe 1 1

Affaires Rédacteur principal de 1° classe 0 0

ne Rédacteur principal de 2ème classe 1 0 générales/commerces

Attaché 1 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 2

Accueil / Etat civil Adjoint administratif principal de 2°"° classe 2 2

Adjoint administratif (TNC 28h) 1 0

Adjoint administratif (TNC 24h30) 1 1

Informatique Technicien principal de 1ère classe 1 0

3 3

RESSOURCES HUMAINES Direction/Attaché 1 1

Rédacteur 1 1

Adjoint administratif 1 1

SERVICES À LA POPULATION Direction Générale/Attaché 1 1

ENFANCE ET ACTION EDUCATIVE : : - 32 32 Direction/Attaché 1 1

Adjoint administratif principal de 2°"° classe 1 1

Accueil - Secrétariat Adjoint administratif principal de 2ème classe {01/08) 0 0

Adjoint administratif principal de 1ère classe (01/08) 1 1

Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1 1

Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1 1

(TNC 28h)

Multi Accueil Auxiliaire de puériculture principal de 1°'° classe (TNC > .

28h)

Adjoint d'animation {TNC 31h30) 1 il

Adjoint technique {TNC 29h30 } 1 Al

Animateur 1 1

Adjoint d'animation principal de 1° classe 2 2

Adjoint d'animation À 4

Accueil collectif de mineurs Adjoint d'animation (TNC 33h15) 1 il

Adjoint d'animation (TNC 32h54) 1 1

Adjoint d'animation (TNC 29h03) 1 1

Adjoint d'animation {TNC 28h) 1 Ï

Adjoint d'animation (TNC 18h33) 1 1

Accusé de réception en préfecture

044-214400434-20230706-DEL-230708-DE

Date de télétransmission : 13/07/2023

Date de réception préfecture : 13/07/2023

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à

compter de sa publicité.Technicien 1 1

Adjoint technique principal de 2°"° classe 0 0

Restaurant scolaire Adjoint technique principal de 1ère classe 1 1

Adjoint technique 2 2

Adjoint technique 1 1

Scolaire ATSEM principal de 1ère classe (TNC 28h) 5 5

ANIMATION CULTURE ET SPORT 7 7

Secrétariat Adjoint administratif 1 1

Culture — Evénementiel Rédacteur 1 1

Adjoint du patrimoine principal de 1°" classe 1 1

Adjoint du patrimoine principal de 1°" classe (TNC 1 ”

Médiathèque 24h20)

Adjoint du patrimoine (TNC 28h) 1 1

Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe (TNC 1 1

24h30)

. . | Educateur territorial des APS principal 1°° classe 0 0 Vie associative et sportive

Rédacteur 1 1

SERVICES TECHNIQUES : = — £ É Direction/Ingénieur À 1

Secrétariat Adjoint administratif principal de 1°" classe 2 2

Urbanisme Rédacteur principal de 2°""* classe 1 1

Voirie-Réseaux Technicien principal de 1°'° classe 1 1

Patrimoine bâti Technicien principal de 1°"° classe 1 1

32 28

Centre Technique Municipal Response / Agent CE HETEC principal 1 1

Agent de maîtrise principal (en détachement) 0 0

Agent de maîtrise {en détachement) 1 0

Agent de maîtrise principal 1 1

Agent de maîtrise 1 îl

Cadre de vie Adjoint technique principal de 1°" classe 4 4

Adjoint technique principal de 2°" classe 2 2

Adjoint technique 7 7

Agent de maîtrise principal 1 1

Bâtiments Adjoint technique 1 1

Adjoint technique principal de 2ème classe 2 2

Logistique/propreté des

bâtiments/équipements Adjoint technique 1 1

sportifs

Adjoint technique 0 0

+ Logistique Édjoint technique principal de 1 classe 2 2

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 1

Adjoint d'animation principal de 2°" classe 1 1

Adjoint technique {TNC 17h30) 2 0

* Propreté des bâtiments Adjoint technique _— - 1 : Adjoint technique principal de 1ère classe 1 1

Adjoint technique principal de 2°"* classe 0 0

* Equipements sportifs Adjoint technique — = L 1 Adjoint technique principal de 2ème classe 1 0

939 92

[___ ] Modifications apportées

Accusé de réception en préfeclure

044-214400434-20230706-DEL-230708-DE

Dale de télélransmission : 13/07/2023

Date de réception préfecture : 13/07/2023

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à

compter de sa publicité.