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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 420 moy tech arrete portant modification de la circulation et du stationnement rue jean zay et rue leon de bort du 20 oct au 17 nov
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 420 moy tech arrete portant modification de la circulation et du stationnement rue jean zay et rue leon de bort du 20 oct au 17 nov)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
& LYS
Trappes
{
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
DIR
MOY
TECH/AR-2025-420
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
portant
modification
des
conditions
de
la
circulation
et
du
stationnement
-
rue
Jean
Zay
et
rue
Léon
Teisserenc
de
Bort
-
du
20
octobre
au
17
novembre
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2 ; Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5
:
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie :
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
:
Considérant
que
l’entreprise
BUREAU
SOL
CONSULTANTS
-
11
avenue
du
Hoggard
à
91940
Les
Ulis
- Tél
: 01.69.59.13.86.
représentée
par
Monsieur
PINAREL
Stéphane
doit
réaliser
des
sondages
géotechniques
sur
les
trottoirs
pour
le
compte
de
la
SQY
;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRETE
Article
1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
durant
la
période
du
20
octobre
au
30
octobre
2025,
dans
les
rue
Jean
Zay
et
rue
Léon
Teisserenc
de
Bort,
pour
des
sondages
géotechniques
sur
les
trottoirs.
À
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
L'entreprise
devra
faire
l'ensemble
des
démarches
administratives
(DT
/DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Article
3
: Le
marquage
des
réseaux
devra
être
réalisé
et
maintenu
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
4
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex
:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc.)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article
5
: Une
mise
en
place
d'un
balisage
ponctuel
sur
le
trottoir
et
sans
gêner
la
circulation
devra
être
faite
par
l'entreprise
BUREAU
SOL
CONSULTANTS.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
rue
Jean
Zay
et
rue
Léon
Teisserenc
de
Bort
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
7
:
L'entreprise
procédera
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
Article
8
:Le
stationnement
de
l'ensemble
des
véhicules
de
chantier
et
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
règlementation
en
Ke
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôcel
deVile
-
1.
place
de
la
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
Article
6 Article
9
Article
10
Article
11
Article
12
Article
13
Article
14
Article
15
Article
16
vigueur. Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d’un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l'article
R.417.10.
L'entreprise
procèdera
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toutes
modifications
qui
lui
semblera
utile.
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
entre
de
8
h
30
à
17
h
du
lundi
au
vendredi
sauf
dimanche
et
jours
fériés.
: Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
: Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
Î 3
OCT.
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes