PLU - Annexes - liste SUP

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PLU - Annexes - liste SUP Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Nohanent. Lien du pdf (PLU - Annexes - liste SUP)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, ‘ L L PLAN LOCAL D'URBANISME

Approuvé le: 14/12/2007

d NOHANENT

MISE À JOUR N°5

Approuvé le : 09/01/2025

Élaboration : 14/12/2007

Modification n°1 : 05/03/2008

Modification n°2 : 25/08/2010

Révision simplifiée n°1 : 09/02/2011

PE tennis 70010

Modification n°3 : 27/02/2012

Modification n°4 : 24/06/2013

Mise à jour n°1 : 20/03/2014

Mise à jour n°2 : 03/07/2017

Mise à jour n°3 : 15/07/2019

Mise à jour n°4 : 17/04/2023

ALT eL:

auvergne

ua

5. ANNEXES

Liste des servitudes d'utilité publique

Liste initiale

Arrêté préfectoral PPRNPi de l’agglomération clermontoiseQ

4 |

Commune de NOHANENT — Révision POS + PORTER À CONNAISSANCE - Actualisation …

SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE |

CODE INTITULE ACTE QUI L’A SERVICE

INSTITUE RESPONSABLE

Al Bois et forêts Forêt ed sen bi

” [Servitu : orêt communale de ervice responsable :

rot ns res à la Nohanent (27,81 ha) Direction Départementale

protection des bois et arrêté du 29juni843et23 |de l'Agriculture et de la forêts soumis au régime | avril 1852 Forêt

forestier RN. 89 - B.P. 43 Marrailhat

63370 LEMPDES

Service gestionnaire :

Office National des Forêts

Service Départemental

B.P. 107

63370 LEMPDES

A5 Canalisations d’eauet |Eau potable:

assainissement Conventions passées avec ‘

Servitudes pour la pose |le SIAEP Basse Limagne et |SIAEP Basse Limagne

des canalisations les propriétaires des terrains

publiques d’eau potable et traversés.

d’assainissement Assainissement :

Conventions passées avec

le SIVOM du Bédat et les SIVOM du Bédat

propriétaires des terrains

traversés.

ACI |Monuments historiques Archi 4 M. l'Architecte des

Servitudes de protection gro du ce Bâtiments de France

des monuments a pres D. 1 do Service Départemental de

historiques (GI. MH: vrier 1972) l'Architecture et du Patrimoine

du Puy-de-Dôme

29, avenue de la Libération

63000 CLERMONT-FD

K4 Électricité Service responsable : Servitudes relatives à

l'établissement des

canalisations électriques

Diverses lignes 20 KV

Arrèté Préfectoral particulier

‘[à chaque ouvrägé

Direction Départementale

de l'Équipement

du Puy-de-Dôme

7, rue Léo Lagrange

63033 CLERMONT-FD

CEDEX

Service exploltant :

EOF-GDF Services

Clermont-Ferrand

1, rue de Châteaudun

63966 CLERMONT-FD

CEDEX 9

CU DDE 63 - SERVICE AMENAGEMENT URBAIN -— PMOC m2 |[ Coramune de NOHANENT — Révision POS - PORTER À CONNAISSANCE - Actualisation ]

SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

, : . :

CODE INTITULE ACTE QUI L’A SERVICE INSTITUE RESPONSABLE

Int |Cimetières Gode des © ttrdes < Le ode des Communes

servi da VOISIREE | Code de l'Urbanisme Préfecture du Puy-de- es cimetières Dôme

Bureau Général des

Collec-

tivités Locales

Boulevard Desaix

63033 CLERMONT-

FD

CEDEX

PM1 Risques naturels Direction Dé L 5 partementale Servitudes résultant des | P-P.R.i “Vallée du Bédat” | l'Équipement ; ee Arrêté Préfectoral du plans d'exposition aux |& mars 2002 du Puy-de-Dôme

risques naturels Ter 7. tue Léo Lagrange ques 83083 CLERMONT-FD prévisibles CEDEX

PTi |Télécommunications - ‘

Servitudes relatives aux | Lalson herizlenne L Télédiffusion de France

tannins anne on Jus ruse radioélectriques Durtol ë SE Opérationnelle de concernant laprotection Décret du 30 avril 1981 83, avenue Jean Noëllet des centres de réception BP 145 contre les perturbations 63173 AUBIERE

électromagnétiques

PT2 |Télécommunications

Servitudes relatives aux | Lalson hertzlenne transmissions radio- Clermont-Ferrand - Lyon

. . Station herizienne de

électriques concernant la | Durtol

protection contre Les Décret du 30 avril 1981

obstacles, des centres

d'émissiôi'et de réception | Liaison herizienne loités par l'État Clermont-Ferrand -

EXPIOIRES p Limoges

Tronçon Loubeyrat -

Durtol

Décret du 20 avril 1990

T1 Voies ferrées . Ligne S.N.C.F. SNCF.

Servitudes relatives aux pee rne Laqueuille — Division Stratégie-Pilotage

chemin de fer ont-aore Agence Immobilière Régionale

72, avenue des Paulines

63038 Clermont-Ferrand

Cedex’

L DDE 63 - SERVICE AMENAGEMENT URBAIN - PMOC page :10/21 |EE 5 Z

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DOME

ARRÊTÉ N°

16-01593 PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N°

SERVICE PROSPECTIVE AMÉNAGEMENT RISQUES portant approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels

Prévisibles d'inondation (PPRNPi) de

l’agglomération clermontoise

La Préfète du Puy-de-Dôme

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L.562-I et

suivants et R.562-1 et suivants ;

VU le code de l’urbanisme ;

VU le code la construction et de l’habitation ;

VU les Plans de Prévention des Risques d'inondation des bassins de la Tiretaine, du Bédat et de l’Artière, approuvés par arrêtés préfectoraux du 6 mars 2002 ;

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne approuvé par arrêté préfectoral du 18 novembre 2015 ;

VU le plan de gestion des risques inondation du bassin Loire-Bretagne approuvé par arrêté du préfet de bassin Loire Bretagne du 23 novembre 2015 ; .

VU l'arrêté n°2014/DREAL/104 portant décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations de l’agglomération clermontoise ;

VU l'arrêté préfectoral n°2014205-0002 du 24 juillet 2014 portant prescription d’un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation (PPRNPi) de l’agglomération clermontoise sur les communes d'Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Durtol, Gerzat, Nohanent, Romagnat, Royat et Sayat pour les risques d’inondation par débordement de l’Artière, de la Tiretaine nord et sud, du Bédat et de leurs affluents, dit PPRNPi de l’agglomération clermontoise ;VU l'arrêté préfectoral n°15-00221 du 26 mai 2015 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2014205- 0002 du 24 juillet 2014 et portant prescription d’un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondation (PPRNPi) de l’agglomération clermontoise sur les communes d’Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d’Auvergne, Duitol, Gerzat, Nohanent, Orcines, Pérignat lès Sarliève, La Roche Blanche, Romagnat, Royat et Sayat pour les risques d'inondation par débordement de l’Attière, de la Tiretaine nord et sud, du Bédat et de leurs affluents ;

VU l'avis du conseil municipal d’Aubière du 11 février 2016 ;

VU l'avis du conseil municipal d’Aulnat du 10 février 2016 ;

VU l'avis du conseil municipal de Blanzat du 11 février 2016 ;

VU l'avis du conseil municipal de Cébazat du 12 février 2016 ;

VU l'avis du conseil municipal de Chamalières du 11 février 2016 ;

VU l'avis du conseil municipal de Clermont-Ferrand du 26 février 2016 ;

VU l'avis du conseil municipal de Cournon d’Auvergne du 11 février 2016 ; VU L'avis du conseil municipal de Durtol du 25 février 2016 ;

VU l'avis du conseil municipal de Gerzat du 22 février 2016 ;

VU l'avis du conseil municipal de La Roche Blanche du 5 février 2016 :

VU Pavis du conseil municipal de Nohanent du 4 février 2016 ;

VU l'avis du conseil municipal Pérignat les Sarliève du 18 février 2016 ;

VU Les avis réputés favorables des communes de Beaumont, Ceyrat, Orcines, Romagnat, Royat, Sayat ; VU les avis réputés favorables de la chambre d'agriculture et du centre national de la propriété forestière ;

VU Parrêté préfectoral n°16-00277 du 17 février 2016 prescrivant une enquête publique sur le projet de plan précité ;

VU les résultats de l’enquête publique et notamment les conclusions de la commission d’enquête en date du 11 mai 2016 ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRÊTÉ

ARTICEE ler: Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondation de l’agglomération clermontoise sur Les territoires des communes d’Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Nohanent, Orcines, Pérignat lès Sarliève, La Roche Blanche, Romagnat, Royat et Sayat. Ce Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondation comprend :

. une note de présentation et ses annexes,

. un règlement,

s 18 cartes de zonage réglementaire.

ARTICLE 2 : Ce Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation vaut servitude d'utilité publique et devra être annexé aux documents d’urbanisme des communes concernées dans les conditions prévues aux articles L.151-43, L.152-7, L.153-60, L.161-1, L.162-1, L.163-10, R.151-51, R.153-18, R.161-8, R.163-8 du code de l'urbanisme.ARTICLE 3: Un exemplaire du présent arrêté et du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation mentionné à l’article 1 est adressé aux maires des communes concernées qui affichent l’arrêté pendant un mois au minimum. Le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation de l’agglomération clermontoise approuvé est tenu à disposition du public en préfecture et dans les mairies concernées.

ARTICLE 4 : Mention du présent arrêté est publiée au recueil des actes administratifs de l'État dans le département ainsi que dans un journal diffusé dans le département, accompagnée d’une mention des dispositions de l’article 3.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d’un recours gracieux auprès de la préfète du Puy-de-Dôme, soit d’un recours hiérarchique auprès de la ministre de l’environnement, de l'énergie et de la mer.

I! peut faire également l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand :

. soit directement en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues à l’article 3 et 4,

. soit à l’issue d’un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification. de la réponse obtenue de l'administration, où au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande

ARTICLE 6: À la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, les Plans de Prévention des Risques d'inondation des bassins de la Tiretaine, du Bédat et de l’Artière, approuvés par arrêtés préfectoraux du 6 mars 2002, sont abrogés sur les communes concernées.

ARTICLE 7: La préfète du Puy-de-Dôme, les maires des communes citées à l’article 1, le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme sont chargés, pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent

arrêté.

Fait à Clermont-Ferrand, le _

La Préfète, 8 JUIL. 2016

DAS Ponte POLVÉ-MONTMASSON