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unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 025 Zac du Bouquet Report des resultats de lexercice 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 025 Zac du Bouquet Report des resultats de lexercice 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Économie et finances,
Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 17 mars 2025 - Page 1 sur 2
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE LUXEUIL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 17 mars 2025 DÉPARTEMENT Haute-Saône ARRONDISSEMENT Lure
Zac du Bouquet - Report des résultats de l’exercice 2024
DÉLIBÉRATION
N° 2025-025 Le dix-sept mars de l’année deux mille vingt-cinq à 19H00 à Luxeuil-Les-Bains, salle du conseil municipal, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Jacques DESHAYES.
Le Conseil Communautaire nomme Sylvie GAVOILLE secrétaire de séance.
En exercice :
Titulaires présents :
Suppléants :
Pouvoirs :
Absents :
Nombre de votants :
38
26
3
5
9
34
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Martine ANDING P Sophie EL OMRI P Pascale MANGIN POUV Nathalie SIRVEAUX
Martine BAVARD P Claudette FAIVRE- BAZIN P Maryline MANTION P
Jérôme BERNARD POUV Michel CALLOCH Isabelle FORMET A Gabriel MIGNOT P
Joël BRICE P Marie-Christine FRICHET P Nicolas NURDIN P
Frédéric BURGHARD P Sylvie GAVOILLE P Éric PETITJEAN P
Michel CALLOCH P Philippe GÉRARD P Sébastien RICHARDOT SUPP Thierry MANCASSOLA
Christian CHAMAGNE P Bernard GIRE P Catherine SALFRANC P
Roland CHAMAGNE P Arnaud GRANDJEAN A Alain SCHELLE P
Joël DAVAL SUPP Guy MAUFFREY Gérard GROSJEAN SUPP Gaël SUTY Nathalie SIRVEAUX P
Jacques DESHAYES P Stéphane KROEMER P Daniel TONNA P
Véronique DEVOILLE POUV Loïc LABORIE Loïc LABORIE P Rodolphe WACOGNE A
André DIRAND A Didier LARROQUE P Laurent ZIEGLER POUV Martine BAVARD
Nathalie DIRAND POUV Didier LARROQUE Béatrice LEPAGNEY P
✻P = Présent(e) / EXCUSE = Excusé(e) / A = Absent(e) / POUV = Pouvoir donné à / SUPP = Suppléé(e) par
Exposé
L’adoption du compte administratif de l’exercice 2024 conduit à constater les résultats suivants et leur report :
▪ la section de fonctionnement fait apparaître un déficit d’un montant de 773 720,86 € ;
▪ la section d’investissement fait apparaître un déficit d’exécution global de 952 326,19 € et un solde de restes à réaliser de 0,00 €.
L’assemblée peut dès lors constater que les résultats ont été correctement évalués et qu’il convient de procéder à
leur report :
▪ Vu le compte de gestion du comptable ;
▪ Au regard de l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2024 ;
▪ Et considérant les besoins recensés pour l’exercice 2025 ; Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 17 mars 2025 - Page 2 sur 2
Décision
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire confirme les résultats de clôture 2024 suivants :
REPORT DES RESULTATS
Déficit d’Exploitation 2024 à affecter en 2025 - 773 720,86 €
Solde d’Investissement 2024 : déficit d’investissement - 952 326,19 €
Solde des Restes à réaliser d’investissement 0,00 €
Déficit d’investissement (Solde + Restes à réaliser) - 952 326,19 €
AFFECTATIONS DEFINITIVES
1. Report en Investissement au D/001
2. Report en Exploitation au D/002
952 326,19 €
773 720,86 €
Ainsi délibéré et signé
Pour copie conforme
Le Président
Jacques DESHAYES