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Procès Verbal - PV CM 03 09 2021 PRESSE
Conseil Municipal - AVIS CM 03 09 2021
Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Granges-Aumontzey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AVIS CM 03 09 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
es AVIS FÉRUMONTZEY
Les membres du Conseil Municipal de Granges-Aumontzey sont invités à se réunir A la Salle des Fêtes le :
Vendredi 3 Septembre 2021
à 18 h 30
Ordre du jour
. Communauté de Communes : avis du Conseil Municipal sur le projet de périmètre et statuts de
la future Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges
Avis du Conseil Municipal sur les modalités de répartition du personnel entre les communautés
de communes créées par scission de la Communauté de Communes des Hautes Vosges
Avis du Conseil Municipal sur les modalités de répartition des biens, équipements et services publics de la Communauté de Communes des Hautes Vosges et l'ensemble des droits et
obligations qui leurs sont attachés
Répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de la future Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges créé par scission de la Communauté de Communes des Hautes
Vosges
5. Mise en place du télétravail
6. Budget Commune 2021 : durée des amortissements
Le
8.
9
Budget Eau-Assainissement 2021 : amortissements — décision modificative
Mise en place de la vidéosurveillance — demande de subvention auprès de la Région Grand Est
Convention de déneigement avec la Commune de CHAMPDRAY
10. Commission « Plan Local d'Urbanisme »
11. Modification du Plan Local d'Urbanisme
12. Location de terrain à l’entreprise GARZIA FRERES
13. Acquisition de la parcelle cadastrée section 018 A 234 appartenant aux consorts JEANCOLAS
14. Acquisition des parcelles cadastrées section D n°2190 et D n° 2192 appartenant à Monsieur et
Madame Yohan PERRIN
15. Achat et vente de terrains avec Huttopia
16. Modification de la commission Travaux, eau/assainissement, sécurité
17. Délégués au Syndicat Mixte d’Arts Vivants - modification
Informations
Affaires diverses
Le Maire,
Frédéric THOMAS Th}
L