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Déliberation - 12+septembre+
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 12+septembre+)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 12 septembre 2023
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du mardi 12 septembre 2023
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mardi douze septembre deux mil vingt et trois à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jacques Feaud.
Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Céline Monin, Claudia Genet et Messieurs André Bouton, Sébastien Mayer , Jacques Gauthier , Denis Chagnard et Didier Blanc.
Est excusé : Monsieur Alexandre Clément (pouvoir donné à Monsieur Sébastien Mayer).
Madame Céline Monin a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du mardi 20 juin 2023
Le compte-rendu de la réunion du mardi 20 juin 2023 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Vente de 3 506 m² de la parcelle n°A 365 à SA GAVAND-PRUDENT
La commune est propriétaire de la parcelle A 365 d’une superficie de 121 863 m² au lieu-dit « Bois de Truchet » jouxtant le bâtiment commercial de l’entreprise GAVAND PRUDENT.
La station d’épuration privée de l’entreprise est implantée sur la parcelle A 365.
Avec l’accord de Monsieur le Maire, l’entreprise GAVAND PRUDENT a fait intervenir un géomètre à ses frais.
La parcelle A 365 n’existe plus, elle est remplacée par :
- La parcelle A 368 de 11ha95a29, qui reste propriété de la commune
- La parcelle A 369 de 35a06, qui sera la propriété de la SA GAVAND PRUDENT.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :
• ACCEPTE que le Maire fasse les démarches nécessaires pour la vente de la parcelle A 369, • DIT que les frais notariés seront pris en charge par la SA GAVAND PRUDENT, • ACCEPTE la vente à l’euro symbolique,
• AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.
Échange de terrains – parcelles ZC 414, ZC 416 et ZC 108 (hameau de St-Rémy- du-Mont)
M. FASQUEL David est propriétaire de la parcelle ZC 109 d’une superficie de 7 600 m² au lieu-dit « Saint-Rémy-du-Mont ».
La commune envisage d’implanter une réserve incendie pour le hameau de Saint-Rémy-du-Mont sur la parcelle ZC 109. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 12 septembre 2023
2
Les négociations ont permis d’aboutir à la proposition d’échange suivante :
- M. FASQUEL David cède à la commune la superficie de 7a94 de la parcelle ZC 109, classée en zone N de la carte communale.
- La commune cède à M. FASQUEL David la parcelle ZC 108 de 1a90, classée en zone N de la carte communale et l’impasse de la chapelle de St-Rémy-du-Mont de 1a44.
Monsieur le Maire précise que les frais de géomètre et d’actes notariés seront pris en charge par la commune.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :
• APPROUVE l’échange de parcelles sans soulte, dans les conditions précisées ci-dessus,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à cet échange.
Approbation du rapport de la CLECT
Monsieur le Maire expose :
- que le Pacte de Gouvernance prévoit la déconcentration de l’action communautaire dont le 4ème volet porte sur le transfert de subventions communautaires de proximité ;
- que des travaux ont été menés sur le territoire de la Conférence Bresse sous l’égide de Walter Martin, Vice-Président en charge des Finances et Thierry Pallegoix, Conseiller délégué Référent Conférence Bresse au sujet de la restitution aux communes du secteur de Montrevel-en-Bresse des subventions à destination des associations à caractère local et au collège ;
- que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie le 5 avril 2023 par le Président de Grand Bourg Agglomération pour évaluer l’incidence financière de la restitution à 12 communes du secteur de Montrevel-en-Bresse de ces subventions.
C’est ainsi que la CLECT s’est réunie mercredi 31 mai 2023 afin de fixer le montant des charges qui seront restituées aux communes concernées.
Ces charges correspondent aux subventions de fonctionnement jusqu’alors gérées par le pôle Bresse, service de Grand Bourg Agglomération, à destination des associations à caractère local et au collège du secteur de Montrevel-en-Bresse.
Ce rapport a été adopté à la majorité de la CLECT (29 voix pour et 1 abstention), ce qui permet désormais d’enclencher le processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le Conseil communautaire des Attributions de Compensation (AC) pour l’exercice 2024.
En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes :
La première consiste en l’approbation, au plus tard le 31 octobre 2023, du rapport à la majorité qualifiée des communes membres, soit les deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Puis, le Conseil communautaire délibèrera sur la fixation libre des AC (majorité des deux tiers requise). Enfin, seuls les conseils municipaux intéressés par les AC fixées librement devront se prononcer par délibérations concordantes sur le montant des AC « libres » dans les 3 mois suivants la délibération du Conseil communautaire. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 12 septembre 2023
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Pour l’heure, il vous est demandé d’approuver l’ensemble du rapport de la CLECT du 31 mai 2023.
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts
Vu l’article L 5211-5 du Code général des collectivités locales
Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion du 31/05/2023,
Il est demandé au Conseil municipal :
• D’APPROUVER le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui détermine l’évaluation des charges correspondantes aux subventions de fonctionnement à destination des associations à caractère local et au collège du secteur de Montrevel-en-Bresse restituées aux 12 communes concernées.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :
• APPROUVE le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui détermine l’évaluation des charges correspondantes aux subventions de fonctionnement à destination des associations à caractère local et au collège du secteur de Montrevel-en-Bresse restituées aux 12 communes concernées.
Urbanisme
Liste des dossiers déposés depuis le 20 juin 2023 :
➢ Déclaration préalable :
o 1) DP00139123C0010 déposé par Mme GOUILLER Bernadette le 27/06/2023 pour le changement des fenêtres et portes du bâtiment d’habitation.
➢ Permis de construire : Néant.
Travaux en cours
Réfection de la toiture de la salle polyvalente et de la mairie
L’entreprise PERRET ET FILS a réactualisé le devis pour un montant de 34 938,75 € TTC, le devis de panneaux photovoltaïque reste en attente.
Les élus décident de retenir le devis, avec la reprise de la poutre au grenier de la salle polyvalente.
Rénovation du parc d’éclairage public
Le SIEA a adressé un dossier pour la rénovation du parc d’éclairage public, qui permet un gain d’énergie, traiter la vétusté et anticiper le vieillissement du parc, limiter les coûts d’exploitation, permettre l’ajout de services innovants, bénéficier d’un contexte budgétaire plus favorable. 3 scénarios sont possibles :
- Scénario optimal (modernisation de l’ensemble des appareils)
- Scénario transitoire (rénovation partiel et « relamping »)
- Scénario personnalisé. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 12 septembre 2023
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Estimation des économies suivant les 2 scénarios proposés :
Le dossier de l’étude théorique relative à la modernisation du réseau d’éclairage public sera envoyé par mail aux conseillers municipaux.
Columbarium du cimetière
Les pompes funèbres Bertrand sont intervenues au cimetière le 7 septembre 2023 pour la pose de la dalle.
Voirie
La réfection du Chemin de Cleyriat en enduit Bicouche à l’émulsion a été réalisée cette semaine.
Muret au bord de la Route de Verjon (RD 52)
L’employé communal a débuté les travaux, il va creuser la terre au pied du muret, redresser les pierres avec le godet du tracteur et couler du ciment avec un ferraillage.
Bassin central à la STEP du hameau des Capettes
Le bassin central n’étant plus utilisé, la terre du chantier du Chemin des Varennes est emmenée afin de le combler. La terre sera étendue. Le grillage du bassin appartenant à EGC a été endommagé, il sera réparé par l’entreprise effectuant le terrassement. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 12 septembre 2023
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Questions diverses
Zones d’accélération des énergies renouvelables
La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée le 10 mars 2023. Monsieur le Maire a assisté à une réunion avec la Préfecture ce jour. Toutes les communes ont à définir des zones d’accélération des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque…) avant le 31 décembre 2023.
Les élus s’opposent à l’implantation d’éolienne et à l’installation de panneaux photovoltaïques sur des terrains cultivables sur l’ensemble de la commune.
Circulation au lotissement « Le Villard »
Madame Claudia Genet signale que les véhicules circulent vite au sein du lotissement. Les élus soumettent l’idée de faire fabriquer aux enfants un panneau « attention enfants ».
Renouvellement du CDD de l’agent d’entretien
Il prendra fin le 7 octobre 2023. Les élus décident de renouveler le CDD pour une durée de 3 ans.
Remplacement des membres de la sous-commission action sociale
Messieurs Armand Bouvard et André Debise sont remplacés par Mesdames Isabelle Moulon et Jocelyne Chenot-Wenckowski.
Coupe de bois
M. Sébastien Mayer dit qu’il va falloir lancer les inscriptions pour les affouages, il doit envoyer un mail au secrétariat de mairie pour indiquer les dates de début et de fin d’inscription.
Fleurissement
Les élus envisagent de remplacer les fleurs par des variétés vivaces. Ils prendront contact avec les bénévoles. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 12 septembre 2023
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Voie douce du Revermont
Suite à la réunion du 26 juillet 2023, le cabinet a rendu son étude de faisabilité (extrait du compte- rendu pour la commune ci-dessous).
Selon les informations transmises par Grand Bourg Agglomération lors d’une réunion, la maîtrise d’ouvrage et l’entretien sont à la charge de la commune. Le financement peut atteindre 30 % de Grand Bourg Agglomération et une aide du plan d’équipement territorial 2 (1€ d’aide pour 1 € de dépense).
Modification du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)
La modification du DAAC, qui constitue le volet commercial du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), a été engagée en juillet 2021. Ce travail d’adaptation du document a fait l’objet de plusieurs échanges au sein des conférences territoriales. Il est aujourd’hui en phase de validation, un projet de modification a été publié. Le Maire et les Adjoints ont interrogé le service urbanisme de Grand Bourg Agglomération (GBA) à ce sujet. Voici les précisions apportées par GBA :
« La modification envisagée du DAAC n’apporte aucun changement sur les possibilités d’installations commerciales sur la zone d’activité « des Capettes » :
- les activités commerciales existantes pourront perdurer et procéder à des extensions limitées ; - l’installation de nouveaux commerces n’y est pas admise.
En ce qui concerne l’artisanat :
Le DDAC ne s’applique qu’aux commerces de détail et aux activités artisanales inscrites au registre du commerce (exemple : boulangerie, salon de coiffure). Les commerces de gros et les activités non commerciales (artisanat de production, l’industrie, les activités de bureau, les services aux entreprises, l’hôtellerie et la restauration) ne sont pas concernés par les orientations du DAAC. »
Évolution du service de collecte des déchets
Les élus ont distribué des questionnaires chez chacun des habitants. Vous pouvez remplir ce questionnaire en ligne ou bien déposer votre document dans la boîte aux lettres de la Mairie avant le 1er octobre 2023. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 12 septembre 2023
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Monsieur Jacques Gauthier explique que les fréquences de collecte vont être modifiées, les ordures ménagères seront collectées une semaine et la semaine suivante le tri sélectif. Il précise qu’il ne faudra pas mettre le tri sélectif dans un sac-poubelle.
Prochaine réunion de conseil municipal
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le mardi 24 octobre 2023 à 19h00.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt et une heure.
Le Maire,
Jacques FEAUD.