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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 057 Travaux couverture zinguerie CaliCo 25 3 rue de la dime semaines 30 31)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
1 ARRETÉ DU MAIRE N° 2024-057 Nos réf : SR/HT Le Maire de la Commune de Bavans, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code de la Route, article R.411-26, Vu le Code Pénal, article R. 610-5, Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation ARRETONS Article 1 : L’entreprise Cali&Co 25 domicilié 1680, allée Henri Hugoniot 25600 Brognard, interviendra pour des travaux de couverture-zinguerie chez Monsieur JEANNET sis 3, rue de la Dîme du 15 au 31 juillet 2024. Pour les besoins des travaux et pour des raisons techniques et logistiques, un échafaudage occupera le domaine public sur le trottoir contigu à la propriété. Article 2 : Pendant la durée des travaux programmés pour une durée de 15 jours, du 25 juillet au 09 août 2024, la circulation sera adaptée en fonction des besoins de son intervention (montage d’un échafaudage qui rendra le trottoir inaccessible). La circulation des piétons devra être aménagée afin d’assurer leur sécurité par tous les moyens nécessaires (changement de trottoir). La circulation des véhicules dans la rue de la dime sera interdite 2 jours non consécutifs d’une part pour permettre la pose d’une benne d’évacuation des tuiles et d’autre part pour la mise en place d’une grue. Des panneaux route barrée seront placés à l’intersection des rues Ecoles/Dîme et intersection Grande rue /2 rue de la Dîme pour prévenir les usagers. Article 3 : L’entreprise balisera la zone de chantier durant les travaux à l’aide de panneaux provisoires et de cônes de signalisation conformément à la réglementation en vigueur sur la signalisation provisoire à mettre en place pour des travaux en agglomération. Le nettoyage de la chaussée sera fait dès qu’il s’avérera nécessaire. Article 4 : Les contraventions au présent règlement seront constatées par les agents assermentés et poursuivies conformément aux textes en vigueur. Article 5 : Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans et le Responsable des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Bavans, le 11 juillet 2024 Madame la Maire Sophie RADREAU Notifié à l’intéressé le : 11 juillet 2024 Publié sur site internet le : 11 juillet 2024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS Tél. 03 81 96 26 21 E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr