Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Info surf 19 aep
Compte-Rendu - 04 09 19
Compte-Rendu - 11 06 19
Compte-Rendu - 07 01 19
Compte-Rendu - 25 02 19
Compte-Rendu - 07 05 18
Procès Verbal - pv du cm 02 06 21
Déliberation - Delibs prises lors du CM du 12 11 25
Procès Verbal - PV du CM du 12 11 25
Procès Verbal - PV CM du 15 05 24
Compte-Rendu - 06 05 19
Document publié le Mardi 30 avril 2019 par la commune de Chambourg-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 05 19)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Aménagement du territoire,
2019-05-CR4
L’an deux mille dix-neuf, le lundi 06 mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de CHAMBOURG SUR INDRE, dûment convoqué, s’est réuni, salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de M. Laurent COURAUD, Maire.
Date de la convocation : le 30 avril 2019
Etaient_présents: Mrs COURAUD Laurent, BIHOUR Arnaud, VAILLANT Frédéric, BIZARD Sébastien, COURAUD Damien.
Mmes SIARD Chantal, BARRANGER Nathalie, CHOLIERE Christine, DERRE Véronique, DERRE-GOY Véronique, FRAUËL Françoise, GENDRE Dominique.
Absents excusés : ANTIGNY Frédéric (pouvoir à DERRE Véronique), VUIDIBIO Maricheil et FOUASSIER Guillaume.
Secrétaire de séance : FRAUËL Françoise
1- Lecture et approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1° avril 2019 : Pas d'observation, le compte-rendu est approuvé.
2- Rapport des Commissions :
2a Commission « Finances »
Dotations
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF): il était prévu 100 000,00 € de dotation, la commune va percevoir 96 000,00 €
Dotation de Solidarité Rurale (DSR) : il était prévu 25 000,00 € de dotation, la commune va percevoir 30 429,00 €
Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : il était prévu 15 000,00 € de dotation, la commune va percevoir 20 346,00 € (pour rappel, l’année dernière la commune avait perçu 18 446,00 €)
Subventions
La commission préfectorale d’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) s’est réunie le 25/04/2019.
Au titre de la défense incendie la commission a été retenu une subvention de 50 % du montant des travaux.
Par contre le projet de City Stade n’a pas été retenu pour une subvention au titre de la DETR. Ce projet avait été présenté en choix prioritaire pour la commune mais aucun projet de cette nature n'aurait été retenu pour une subvention par décision de la Préfecture
Défense Incendie
Les travaux vont être commandés par la mairie et des devis vont être demandés Pour la borne incendie, c’est la communauté de communes qui va s’occuper des travaux, le devis va être signé. La communauté de commune propose de poser une borne incendie aux « BESNIERS » pour un montant de 1 300,00 € HT. Ce tarif est très intéressant, le conseil municipal approuve ce projet.
175 2019-05-CR4
Pour les deux réserves incendie prévues, les deux propriétaires des terrains (à l’Epinay et au Chemin des Sables) vont être à nouveau contactés pour envisager la concrétisation de l'installation des réserves.
City Stade
Du fait du refus de la subvention DETR, il faut réfléchir à la faisabilité de la réalisation de ce City Stade.
Ce projet est attendu par une partie des administrés. La commune aurait la capacité de le financer sans subvention.
Pour la DETR, le dossier pourrait être éventuellement représenté en septembre sur l’abondement des fonds par abandon de certains projets par d’autres communes.
Une délibération est prise à l’unanimité pour le passage de commande des travaux du City Stade aux entreprises qui ont déjà été retenues
DELIBERATIONS
Emploi saisonnier
Compte-tenu des charges afférentes à l’entretien des espaces verts, il est proposé de créer un emploi saisonnier du 03/06/2019 au 31/08/2019 pour pouvoir faire face à cette augmentation saisonnière d’activité et recruter sous contrat sur cette période (environ 2 mois de contrat serait nécessaire). En cas de difficulté de recrutement contractuel, il pourra être fait appel à l’Entraide Lochoise pour une prestation.
Une délibération est prise à l’unanimité pour la création d’un poste « saisonnier » aux services techniques pour la période estivale
Feu d’artifice
Un devis de « Pyro-Concept » a été présenté à la mairie
La commune a participé les années précédentes à hauteur de 3 400,00 €. Cette année, la Mairie prendra également en charge la location du podium pour un montant de 200 €
Une délibération est prise à l’unanimité pour la participation de la commune pour le financement du feu d’artifice à hauteur de 3 400,00 €
2b Commission « Bâtiments-Voirie »
Sécurisation et accessibilité de l'église
Les services du Département ont été contactés pour connaitre leur avis sur la possibilité d’affecter le fonds socle du F.D.S.R. sur les travaux de sécurisation du clocher et l’accessibilité de l’église, la commission départementale se réunie le 26/06/2019 et nous n’aurons pas de réponse avant. Dans l’attente, la délibération est reportée à un conseil municipal ultérieur.
Pour l’accessibilité de l’église, il a été adressé une demande à Vat Touraine Habitat pour connaitre leur position quant aux travaux d’accessibilité par le côté de l’église sur le terrain qui leur appartient.
2/5 2019-05-CR4
Berges de l'Indre
Un devis de SARL Environnement 41 est parvenu à la mairie pour la réalisation nécessaire des travaux en technique végétale sur le chemin rural n°8 pour un montant de 16 536,00 €. Du fait de la spécificité des travaux, peu d’entreprises savent effectuer ce type d’intervention. Il est proposé de retenir cette entreprise
Une délibération est prise à l’unanimité pour les travaux des berges de l’Indre
2c Commission « Urbanisme »
Ponts romains
Pour des raisons de difficultés pour obtenir des financements du projet et des contraintes administratives (permis de construire, fouilles archéologiques, autorisation de la Police de l’eau), la réalisation de ce projet est reportée à l’année prochaine.
GR 46
Le Chemin Rural n°8 n’est pas encore classé, il faut régulariser la situation
Une délibération est prise à l’unanimité pour l’inscription du G.R, de Pays « sentier historique de Touraine» au plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (P.D.I.P.R.)
Centre-bourg
Pour avoir une estimation objective de la circulation des véhicules, il a été décidé de faire un comptage de ces derniers dans le centre-bourg et à l’angle de la rue de l’ Abbé HARDION et la rue du Val de l’Indre. Ce comptage va être effectué au cours de la semaine 21. Les résultats de ce comptage seront communiqués la semaine 23
PAVE
D’après l’ADAC, le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) de la commune n’est pas abouti, il est resté à l’état d’un simple constat. Un rendez-vous va être fixé avec l’ADAC pour poursuivre ce travail en fixant des objectifs d'amélioration de l’accessibilité.
RD 943
D'ici la fin du mois de juin 2019, plusieurs réunions, organisées par le département, vont se dérouler sur les aménagements de la RD 943.
Plan de Corps de Rue Simplifié
En 2026, il sera obligatoire pour chaque commune d’avoir le plan des réseaux et de l’équipement urbain pour toutes les rues. Il faudra que la commune se prononce sur l’adhésion au SIEIL pour cette nouvelle compétence. Pour cela, il serait intéressant d’avoir la présentation d’un plan déjà effectué pour une autre commune lors d’un prochain conseil municipal.
3/5 2019-05-CR4
2d Commission « Vie associative — culture — communication — jeunesse »
La Chambourgoise
La lettre municipale est finalisée, elle va distribuée dans le bourg, à compter du mercredi 08/05/2019
Fête de la musique
L’animation à CHAMBOURG aura lieu le 21 juin 2019, Jean Christophe Disco va assurer le spectacle
2e Commission « Scolaire »
La fête du printemps, organisée par l’école, aura lieu le vendredi 10 mai 2019 à compter de 16h 15 (vente d’objets réalisés par les élèves, de plants potagers, buvette, chorale).
Inauguration de l’exposition des Carrés d’Art à Beaulieu-Lès-Loches le vendredi 10 mai 2019 à 18 h. Les élèves de l’école ont réalisé un carré qui va y être exposé.
2f Commission « Affaires sociales »
En complément des actions en faveur de l’accès au logement des jeunes (cf : le dernier bulletin municipal, la « Chambourgeoise »), le nouveau Pôle Social en construction comprendra des logements réservés à ce public. Ils seront gérés par le CIAS.
3- Questions diverses :
Les élus ont pris connaissance de la lettre transmise par mail par des « gilets jaunes » anonymes. Vu la teneur polémique des propos il est décidé unanimement de n’y apporter aucune réponse.
Une dermographe réparatrice s’est installée sur la commune pour lancer son activité. Elle se fait une spécialité de camoufler des cicatrices par la technique du tatouage.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 22 h 15
Prochaines réunions du Conseil Municipal
le mardi 11 juin à 20 h 00 et le lundi 15 juillet 2019 à 20 h 00
4/5