Procès Verbal - pv Conseil du 29 MARS 2018

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Procès Verbal - pv Conseil du 29 MARS 2018 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Thumeries. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 29 MARS 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Fiscalité, PROCES-VERBAL

1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2018

PROCES-VERBAL

L’an deux mil dix-huit, le vingt-neuf mars, le Conseil Municipal de la ville de THUMERIES, s’est

réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude COLLÉRIE,

Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 22 mars, laquelle convocation a été affichée

dans les formes réglementaires.

I. Ouverture de la séance à 19h05

Nombre de conseillers en exercice : 24

Etaient présents : M. COLLÉRIE Jean-Claude, M.VERHELLEN Jean-Paul, Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, M. CARPENTIER André, M. CROXO Pierre, Mme MASQUELEZ Corinne, M. MEYNCKENS Patrick, M. CARLIER Jean-Louis, Mme ABELLEYT Murielle, Mme MICHEL Fabienne, Mme CAUCHY Michèle, Mme TOURNEUR Nathalie, Mme WALLYN Christèle, M. KAMINSKI Reynald, Mme RUBY Valérie, M. FOUQUET Hervé, Mme DERBAY Savéria, M. ARCHIE Patrick, M. VAN MEENEN Laurent, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents ayant donné procuration : Madame DELEDICQUE Sylvie, Messieurs BIENKOWSKI Renaud et HUCHIN Jean-Paul.

II. Contrôle des délégations de vote

- Madame Sylvie DELEDICQUE donne pouvoir à Madame Christèle WALLYN - Monsieur Renaud BIENKOWSKI donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul VERHELLEN - Monsieur Jean-Paul HUCHIN donne pouvoir à Monsieur Patrick MEYNCKENS

Présents : 19 - Pouvoirs : 3 - Votants : 22 - Absents sans pouvoir : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU NORD

COMMUNE DE THUMERIES

 03.20.16.85.95

03.20.16.85.90

2, rue Léon Blum

59239 THUMERIES2

III. Désignation du secrétaire de séance.

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Madame Nadège BOURGHELLE-KOS est désignée pour remplir cette fonction.

IV. Introduction de la séance par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres de cette assemblée.

Il propose à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage au gendarme BELTRAME, décédé en mission.

1 – PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DES 29 NOVEMBRE 2017 ET 8

FEVRIER 2018

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver les procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 29 novembre 2017 et 8 février 2018. Aucune observation n’étant formulée. Ils sont approuvés à l’unanimité.

V. Délibérations

2 – INTERCOMMUNALITE (Rapporteur : Monsieur le Maire)

POINT N° 2-2 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEILCOMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « PEVELE-CAREMBAULT »

Le conseil communautaire est composé à ce jour de 59 membres. Ce nombre est issu d’un accord local en vigueur depuis les élections municipales de 2014.

Seulement, le Maire de la commune de Beuvry La Forêt et ses adjoints ont démissionné et des élections municipales seront prochainement organisées.

Or, le Conseil Constitutionnel a reconnu contraire à la constitution l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, car il méconnaissait le principe d’égalité devant le suffrage.

Donc, dans un délai de 2 mois, la recomposition du conseil communautaire doit intervenir, à compter du fait générateur (démission du 30 janvier 2018). A défaut d’un accord local, le Préfet arrêtera la composition du conseil communautaire dans les conditions de droit commun.

2 options sont à envisager, et, il faudra que le conseil se prononce en faveur de l’une ou l’autre de ces options, qui sont les suivantes :

- Solution 1 : 7 communes ayant actuellement plusieurs conseillers communautaires perdent toutes un conseiller communautaire3

- Solution 2 : Orchies perd 2 conseillers communautaires et Coutiches en gagne 1 et 6 communes ayant actuellement plusieurs conseillers communautaires perdent toutes un conseiller communautaire.

Monsieur MEYNCKENS fait part de son intention, que vu la situation d’Orchies, il serait pour lui, préférable de prendre l’option n°2. Monsieur CROXO dit que cette option permettrait d’élargir la représentation des petites communes (Coutiches).

DELIBERATION

Vu l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2013 relatif à détermination du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT, Considérant que ce nombre avait été fixé sur la base d’un accord local à 59 conseillers communautaires, en application des dispositions de la loi du 16 décembre 2010 qui mettait en place une procédure alternative d’accord entre les communes pour la répartition des sièges au sein des conseils communautaires.

Considérant que les dispositions de l’article L5211-6-1 du CGCT relatives aux accords locaux ont fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité n° 2014-405 devant le Conseil constitutionnel qui les a déclarées contraires à la Constitution par l’arrêt « Commune de SALBRIS », en date du 20 juin 2014 au motif qu’elles méconnaissaient le principe d’égalité d’accès devant le suffrage. Considérant que par une loi n°2015-264 du 9 mars 2015, le législateur a réintroduit des dispositions permettant d’ouvrir la faculté d’un accord local plus strictement contraint. Considérant les dispositions de l’article 4 al 2: « En cas de renouvellement intégral ou partiel d’un conseil municipal d’une commune membre d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération dont la répartition des sièges de l’organe délibérant a été établie par accord intervenu avant le 20 juin 2014, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire en application des dispositions de l’article L5211-6-1 du CGCT, dans sa rédaction résultant de la présente loi, dans un délai de deux mois, à compter de l’évènement rendant nécessaire le renouvellement du conseil municipal. »

Considérant les démissions des conseillers municipaux de BEUVRY-LA-FORET acceptées par Monsieur le sous-Préfet de l’arrondissement de DOUAI le 30 janvier 2018.

Considérant que, du fait de ces démissions, le Conseil municipal de BEUVRY-LA-FORET a perdu plus d’un tiers de ses membres, et que de nouvelles élections municipales partielles vont être organisées courant avril 2018,

Considérant que l’accord local constaté par arrêté préfectoral du 29 octobre 2013 ne peut donc être conservé car il ne respecte pas les dispositions de la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015, qui permet, sous certaines conditions, de procéder à une répartition des sièges communautaires par accord amiable. Qu’en conséquence, il convient de procéder à une recomposition du Conseil communautaire de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT dans un délai de deux mois à compter du fait générateur, c’est-à-dire de l’acceptation des démissions des conseillers municipaux de BEUVRY-LA- FORET à la date du 30 janvier 2018.

Vu le courrier de Monsieur le Préfet du Nord en date du 5 février 2018 apportant des précisions sur la nécessité de recomposer le conseil communautaire

Considérant que cette nouvelle composition peut s’effectuer dans le cadre d’un nouvel accord local à la majorité qualifiée des conseils municipaux (les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population).4

Considérant que cet accord local doit être adopté avant le 30 mars 2018 et respecter les critères de validité définis par l’article L5211-6-1 du CGCT.

Considérant que la répartition des sièges effectuée par l'accord local doit respecter les modalités suivantes :

• Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui qui

serait attribué en application de la répartition de droit commun ;

• Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (population légale 2013 en vigueur au 1er janvier 2016) ;

• Chaque commune dispose d'au moins un siège ;

• Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

• La part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion

de sa population dans la population globale des communes membres, sauf : - lorsque la répartition de droit commun conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord local maintient ou réduit cet écart ;

- lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition légale conduirait à l'attribution d'un seul siège.

Considérant qu’au vu des simulations effectuées pour aboutir à la détermination d’un accord local, il apparait que seule une recomposition sur la base de 52 conseillers communautaires, et non plus 59, est envisageable.

Considérant que les deux possibilités envisageables sont les suivantes :

Tableau 1 - répartition telle qu’elle résulte du droit commun,

Sept communes ayant actuellement plusieurs conseillers communautaires perdent toutes un conseiller communautaire

Communes Nombre de conseillers communautaires ORCHIES 5 (au lieu de 6 actuellement) TEMPLEUVE-EN-PEVELE 3 (au lieu de 4 actuellement) OSTRICOURT 3 (au lieu de 4 actuellement) CYSOING 3 (au lieu de 4 actuellement) PHALEMPIN 3 (au lieu de 4 actuellement) GONDECOURT 2 (au lieu de 3 actuellement) THUMERIES 2 (au lieu de 3 actuellement) Les 31 autres communes Continuent de bénéficier d’un conseiller communautaire

Tableau 2 - répartition telle qu’elle résulte d’un accord local,

ORCHIES perd deux conseillers communautaires et COUTICHES en gagne un. Six communes ayant actuellement plusieurs conseillers communautaires perdent toutes un conseiller communautaire.

Communes Nombre de conseillers communautaires ORCHIES 4 (au lieu de 6 actuellement) TEMPLEUVE-EN-PEVELE 3 (au lieu de 4 actuellement) OSTRICOURT 3 (au lieu de 4 actuellement) CYSOING 3 (au lieu de 4 actuellement) PHALEMPIN 3 (au lieu de 4 actuellement)5

GONDECOURT 2 (au lieu de 3 actuellement) THUMERIES 2 (au lieu de 3 actuellement) COUTICHES 2 (au lieu de 1 actuellement) Les 30 autres communes Continuent de bénéficier d’un conseiller communautaire

Ouï l’exposé de son Maire,

DECIDE A L’UNANIMITE

• de se prononcer sur la recomposition du conseil communautaire sur la base de 52 conseillers communautaires selon la répartition telle qu’elle est définie au TABLEAU 1, répartition telle qu’elle résulte du droit commun

• d’autoriser son Maire à signer tout document afférant à ce dossier

3 – DIVERS (Rapporteur : Monsieur le Maire)

3-3 – AVIS SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU COMITE SYNDICAL DU SIDEN-SIAN

Lors de sa réunion du 30 janvier 2018, le comité syndical du SIDEN-SIAN a précisé les dispositions de ses statuts relatives aux modalités d’un éventuel départ d’une collectivité adhérente. En effet, les biens du SIDEN-SIAN situés sur le territoire des communes concernées feront l’objet d’un versement par cette collectivité au SIDEN-SIAN pour un montant respectant la valeur nette comptable, déduction faite des subventions perçues par le syndicat pour ces biens et du solde de l’encours de la dette afférente à ces biens.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les communes adhérentes sont consultées pour qu’elles se prononcent sur ces modifications de statuts.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-20, L. 5211-61, L. 5212-16, L. 5711-1 à L. 5711-5 de ce code,

Vu le Code de l’Environnement notamment les articles L. 211-7, L.211-7-2 (différé), L. 211-12, L. 213-12 et L. 566-12-2,

Vu la loi d’orientation n° 88.13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat »,6

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) (articles 56 à 59),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 Août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,

Vu les décrets n° 2014-846 : Mission d’appui, n° 2015-1038 : EPTB-EPAGE (codifiées), n° 2015-526 : Digues et ouvrages (codifiées),

Vu l’arrêté du 20 Janvier 2016 définissant la « Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau » (SOCLE),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal d’assainissement du nord (SIAN) et création du syndicat mixte d’assainissement et de distribution d’eau du Nord (SIDEN-SIAN),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance), de sa compétence Eau Potable et Industrielle au SIDEN-SIAN et portant dissolution du SIDENFrance,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 21 Juin 2017 portant sur des modifications statutaires du SIDEN-SIAN ayant obtenu la majorité qualifiée dans le cadre de la consultation des membres du Syndicat conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 –

D’approuver les modifications statutaires décidées par le Comité Syndical lors de sa réunion du 30 Janvier 2018.7

ARTICLE 2 -

D’approuver « in extenso » les statuts modifiés du Syndicat tels qu’annexés.

ARTICLE 3 –

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Le présent acte administratif, qui sera transmis au représentant de l’Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence gardé par la Commune pendant deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.SIDEN-SIAN

COMITE SYNDICAL DU 30 JANV 0

AFFAIRE PRESENTANT UN INTERET COMMUN A TOUS

LES SERVICES

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Le Comité Syndical,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-20, L. 5211-61, L, 5212-16, L. 5711-1 à L. 5711-5 de ce code,

Vu le Code de l'Environnement notamment les articles L. 211-7, L.211-7-2 (différé), L. 211-12, L. 213-12 et L. 566- 12-2,

Vu la loi d'orientation n° 88.13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation,

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) (articles 56 à 59),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 Août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,

Vu les décrets n° 2014-846 : Mission d'appui, n° 2015-1038 : EPTB-EPAGE (codifiées), n° 2015-526 : Digues et ouvrages (codifiées),

Vu l'arrêté du 20 Janvier 2016 définissant la « Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l'Eau » (SOCLE),

Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal d'assainissement du nord (SLAN) et création du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d’eau du Nord (SIDEN-SIAN),

3 BP/FP/2018.C

8L

Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance), de sa compétence Eau Potable et Industrielle au SIDEN-SIAN et portant dissolution du SIDENFrance,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 21 Juin 2017 portant sur des modifications statutaires du SIDEN- SIAN,

Considérant que les membres du Syndicat se sont prononcés favorablement sur ces modifications statutaires conformément aux dispositions de l’article L.521 1-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE COMITE SYNDICAL DECIDE

ARTICLE 1 -

1.1 De modifier le sous-article V,1 « Modalités d'adhésion » comme suit :

« Dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur :

1/ Toute commune ou tout groupement de collectivités territoriales peut adhérer au Syndicat et lui transférer tout ou partie des compétences que le Syndicat est habilité à exercer et ceci, sur tout ou partie de son territoire.

2/ Le Comité du Syndicat fixe seul les modalités complémentaires d'adhésion au Syndicat, de transfert et d'exercice d'une compétence souhaitée qui ne seraient pas prévues par les présents statuts. Ces décisions s'imposent alors aux membres du Syndicat. »

1.2- De modifier les paragraphes f), g) et h} du sous-article V.2.1 « Compétences transférées au Syndicat par chacun de ses membres » comme suit :

f) en annexe VI : la liste des membres ayant transféré au Syndicat la compétence C6, g) en annexe VII : la liste des membres ayant transféré au Syndicat la compétence C7,

h) en annexe VIII : la liste des membres ayant transféré au Syndicat la compétence CS.

1.3- De modifier le sous-article V,2,3 « Modalités de retrait d'une compétence au Syndicat » comme suit :

« Dans la limite des dispositions légales et règlementaires en vigueur et notamment sous réserve de respecter celles visées sous l'article L.5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales {(C.G.CT.), un membre du Syndicat peut solliciter le retrait du Syndicat de tout au partie des compétences qu'il lui a transférées et ceci, selon les modalités suivantes :

1/ Le retrait d'une compétence peut être sollicité sur tout ou partie du territoire sur lequel son transfert a eu lieu.

2/ Le retrait d'une compétence est subordonné au consentement du Comité du Syndicat.

Cette décision requiert par ailleurs l'accord des assemblées délibérantes des membres du Syndicat exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création d'un syndicat telles que prévues au I de l'article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

L'’organe délibérant de chacun des membres du Syndicat dispose, pour se prononcer sur le retrait envisagé, d'un délai de trois mois à compter de la notification au Maire ou au Président de cet organe délibérant de la délibération du Comité du Syndicat acceptant ce retrait. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable,

93/ La décision effective du retrait de cette compétence est alors prise par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les Départements concernés.

4/ Les biens meubles et immeubles restitués par le Syndicat à un membre suite au retrait d'une compétence donnent lieu au versement par ce membre au Syndicat d'une somme d'un montant égal au montant total de la valeur nette comptable de ces biens diminué, le cas échéant :

a/ du montant total de la valeur nette comptable des subventions perçues par le Syndicat et afférentes aux biens restitués

b/ du solde de l'encours de la dette afférente à ces biens et restitué à ce membre. »

1.4- De supprimer le paragraphe b) dans le sous-article VIL1 « Désignation des délégués directement par l'assemblée délibérante du membre du Syndicat ».

1.5- De supprimer le paragraphe b) dans le sous-article VIL2.1 « Mode de désignation des délégués », le paragraphe c) devenant le paragraphe b).

L6- De supprimer les valeurs 6, 7 et 8 de l'indice (i) pour le « Mode de désignation des délégnés par un collège », tel que prévu au sous-article VIL4 des statuts.

ARTICLE 2 -

Le Comité propose que le SIDEN-SIAN soit doté des statuts comportant les modifications statutaires telles qu’elles résultent des statuts annexés à la présente délibération.

ARTICLE 3 -

Le Comité demande à chacun de ses membres de bien vouloir se prononcer sur ces modifications statutaires au plus tard trois mois après notification du présent acte administratif. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

ARTICLE 4 -

Le Comité demande à chacun de ses membres d'approuver « in éxtenso » dans le délai de trois mois après notification du présent acte administratif les statuts tels qu'annexés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

ARTICLE $ -

Le présent acte administratif sera transmis aux Préfets des Départements de l'Aisne, du Pas-de-Calais et de la Somme.

10ARTICLE 6 —

Le Président du SIDEN-SIAN est chargé d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin,

Le présent acte administratif sera notifié au Préfet du Nord, aux Maires des Communes membres du SIDEN-SIAN,

aux Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale membres du SIDEN-SIAN,

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de LILLE.

Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant le SIDEN-SIAN dans ce même délai, Le dépôt de ce recours gracieux fait lui-même courir un nouveau délai de deux mois durant lequel le SIDEN-SIAN peut soit répondre explicitement, soit répondre implicitement de manière défavorable par son silence.

Une décision implicite ou explicite de rejet dudit recours gracieux peut elle-même donner lieu à un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de son intervention, de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de LILLE.

11SIDEN-SIAN

STATUTS

12En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes et les établissements publics, dont la liste figure en annexes I, 11, I, IV, V, VI, VII et VIII aux présents statuts, le Syndicat mixte d'Assainissement et de Distribution d'Eau du Nord qui prend la dénomination suivante : SIDEN-SIAN, Dans ce qui suit le SIDEN-SIAN sera dénommé par « le Syndicat ».

Toute commune, établissement public de coopération intercommunale et syndicat mixte adhérant au Syndicat sera ci-après dénommé le « membre du Syndicat » ou le « membre »,

Cependant, Il est précisé que, dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur, lorsque pour une compétence donnée, un établissement public est substitué, au sein du Syndicat, à des communes membres du Syndicat, cet établissement est considéré, pour cette compétence et pour l'application des dispositions des présents statuts, comme « membre du Syndicat » aux lieu et place de ces communes.

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Le siège statutaire du Syndicat est établi au 23 Avenue de la Marne - 59290 WASQUEHAL,

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Les compétences que le Syndicat est habilité à exercer sont les suivantes :

IV.1/ COMPETENCES : EAU POTABLE

Conformément aux dispositions visées sous le 1 de l'article L.2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le service assurant « la production par captages ou pompages, la protection des points de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine » peut être scindée en un service d'eau potable relevant de la compétence (C1,1) assurant « la production par captages ou pompages, la protection des points de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage d'eau destinée à la consommation humaine » et un service relevant de la compétence (C1.2) assurant « la distribution d'eau destinée à la consommation humaine ».

13Dans ces conditions, les compétences que le Syndicat est habilité à exercer dans le domaine de l’eau potable sont les suivantes :

IV.1.1 - Compétence C1.1 : Production par captages ou pompages, protection des peinte de prélèvement, traitement, transpert at ctoeckaga d'eau destinée à la consommation humaine

Tout membre du Syndicat peut, sous réserve de respecter les dispositions des présents statuts, des lois et règlements en vigueur, transférer au Syndicat la compétence (C1,1) sur un territoire donné.

Dans ces conditions, le Syndicat exerce de plein droit sur ce territoire, aux lieu et place de ce mernbre lui ayant transféré cette compétence (C1.1), le service assurant la production par captages ou pompages, la protection des points de prélèvement, le traitement, le transport et le stockage d'eau destinée à la consommation humaine et ceci dans la limite des attributions susceptibles d'être dévolues aux syndicats mixtes. Ces principales attributions sont notamment les suivantes :

L'obligation pour le Syndicat d'assurer :

a) La réalisation des études générales.

b) La production par captages ou pompages, la protection des points de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage d'eau destinée à la consommation humaine.

c) l'étude, la réalisation, l'entretien, le renouvellement, l'amélioration et l'exploitation de l’ensemble des biens et équipements nécessaires au maintien, au développement et à l'amélioration de ce service,

d) Si nécessaire, l'approvisionnement d'eau destinée à la consommation

humaine auprès d'autres producteurs.

La possibilité pour le Syndicat d'assurer :

e) La production, le transport et le stockage d'eau destinée à la consommation industrielle.

Dans le cadre de l'exercice de cette compétence (C1.1)}, le Syndicat est habilité à exproprier et à user du droit de préemption dans les zones où ce droit de préemption a été institué.

IV.1.2/ Compétence C1.2 : Distribution d'eau destinée à la consommation humaine

Tout membre du Syndicat peut, sous réserve de respecter les dispositions des résents statuts, des lois et règlements en vigueur, transférer au Syndicat la compétence (C1 3) sur un territoire donné.

Dans ces conditions, le Syndicat exerce de plein droit sur ce territoire, aux lieu et place de ce membre lui ayant transféré cette compétence (C1.2), le service de « Distribution d'eau destinée à la consommation humaine » et ceci dans la limite des attributions susceptibles d'être dévolues aux syndicats mixtes, Ces principales attributions sont notamment les suivantes :

14L'obligation pour le Syndicat d'assurer :

a) La réalisation des études générales.

b) L'établissement et la mise à jour du schéma de distribution d'eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution tel que prévu à l’article L.2224-7-1 du C.G.C.T.

c) L'étude, la réalisation, l'entretien, le renouvellement, l'amélioration et l'exploitation de l'ensemble des biens et équipements nécessaires au maintien, au développement ét à l'amélioration de ce service.

La possibilité pour le Syndicat d'assurer :

d) La distribution d'eau destinée à la consommation industrielle.

Dans le cadre de l'exercice de cette compétence (C1.,2), le Syndicat est habilité à exproprier et à user du droit de préemption dans les zones où ce droit de préemption à été institué.

EV.2/ COMPETENCE C2 ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF (AC) |

Tout membre du Syndicat peut, sous réserve de respecter les dispositions des présents statuts, des lois et règlements en vigueur, transférer au Syndicat la compétence (C2) « Assainissement Collectif » sur un territoire donné,

Dans ces conditions, le Syndicat exerce de plein droit sur ce territoire, aux lieu et place de ce mernbre lui ayant transféré cette compétence (C2), le service d’ « Assainissement Collectif » et ceci dans la limite des attributions susceptibles d'être dévolues aux syndicats mixtes, Ces principales attributions sont notamment les suivantes :

1/ l'obligation pour le Syndicat d'assurer :

a)

b)

les études générales.

L'étude, la réalisation, l'entretien, le renouvellement et l'exploitation de l'ensemble dus DIunS Bt ÉQUIBEMENTS MÉCUUSAIrUS AU MAINUEN, au développement et à l'amélioration de ce service public d'assainissement collectif,

c) la délimitation des ronca d'assainissement collectif,

d)

ë)

f)

9)

L'établissement et la mise à jour du schéma d'assainissement collectif prévu sous l’article L.2224-8 du C.G.C.T.

la Colbert, lé FANSPOFT, lé Stockädé ét l'épuration dés éaux USéés avéé ensuite le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées. Tout ou partie des biens relevant du service public d'assainissement collectif veut être utilisé var le service oublic en charae de collecter, et/ou de transporter, et/ou de stocker, et/ou d'épurer des eaux pluviales et de ruissellement, Ces biens sont alors dits du type « unitaire »,

L'élimination des déchets et des boues produites.

le contrôle des raccordements au réseau public de collecte.

152/1 ibilité d’ > la d le d Miès :

Les travaux de mise en conformité des ouvrages visés sous l'article L.1331-4 du Code de la Santé Publique, depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu'à la partie publique du branchement et les travaux de suppression ou d'obturation des fosses et autres installations de même nature à l'occasion du raccordement de l'immeuble,

Dans le cadre de l'exercice de cette compétence (C2), le Syndicat est habilité à exproprler et à user du droit de préemption dans les zones où ce droit de préemption a été institué.

| 1V.3/ COMPETENCE C3 : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) |

Tout membre du Syndicat peut, sous réserve de respecter les dispositions des présents statuts, des lois et règlements en vigueur, transférer au Syndicat la compétence (C3) « Assainissement Non Collectif » sur un territoire donné.

Dans ces conditions, le Syndicat exerce de plein droit sur ce territoire, aux lieu et place de ce membre lui ayant transféré cette compétence (C3), le service d’ « Assainissement Non Collectif » et ceci dans la limite des attributions susceptibles d'être dévolues aux syndicats mixtes. Ces principales attributions sont notamment les suivantes :

1/ L'obligation d'assurer les contrôles réglementaires.

2/ la délimitation des zones d'assainissement non collectif,

3/ La possibilité, à la demande des propriétaires, d'assurer l'entretien ainsi que les travaux de réalisation ou de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif,

4/ La possibilité d'assurer la collecte, le transport ou le traitement des matières de vidange issues des installations d'assainissement non collectif.

5/ La possibilité de fixer des prescriptions techniques, notamment pour l'étude des sols ou le choix de la filière, en vue de l'implantation ou de la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif.

| IV.4/ COMPETENCE C4 : GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU) |

Tout membre du Syndicat peut, sous réserve de respecter les dispositions des présents statuts, des lois et règlements en vigueur, transférer au Syndicat la compétence (C4) « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur un territoire donné.

Dans ces conditions, le Syndicat exerce de plein droit sur ce territoire, aux lieu et place de ce membre lui ayant transféré cette compétence (C4), le service public « de gestion des eaux pluviales urbaines » visé sous les articles L, 2333-97 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Syndicat exerce cette compétence dans la limite des attributions susceptibles d'être dévolues aux syndicats mixtes.

Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, le Syndicat est habilité à exproprier et à user du droit de préemption dans les zones où ce droit de préemption a été institué.

16| IV.5/ COMPETENCE C5 : DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE (DECI) |

Tout membre du Syndicat peut, sous réserve de respecter les dispositions des présents statuts, des lois et règlements en vigueur, transférer au Syndicat la compétence (CS) « Défense Extérieure Contre l'Incendie » sur un territoire donné,

Sous l'autorité de police compétente, le Syndicat exerce de plein droit sur ce territoire, aux lieu et place de ce membre lui ayant transféré cette compétence {C5}, le service public de « Défense Extérieure contre l'Incendie » visé sous les articles L. 2225-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Syndicat exerce cette compétence dans la limite des attributions susceptibles d'être dévolues aux syndicats mixtes.

Ces principales attributions sont notamment les suivantes :

> Le Syndicat est compétent pour assurer, en qualité de maître d'ouvrage, la création, l'aménagement et la gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services incendie et de secours. Il est également chargé d'intervenir en amont de ces points d'eau pour garantir leur approvisionnement,

> Dans ce cadre, le Syndicat assure l'identification, l'accessibilité, la signalisation et la numérotation des points d'eau incendie, ainsi qu'en amont de ceux-ci, la réalisation d'ouvrages, aménagements et travaux nécessaires pour garantir la pérennité ou le volume de leur approvisionnement. Lorsque là réalisation d'ouvrages, d'aménagements et de travaux sur le réseau d'eau potable du Syndicat est nécessaire pour assurer la défense incendie d'une partie du territoire syndical, le Comité du Syndicat délibère sur les conditions et les modalités de prise en charge de ces investissements.

> Les contrôles techniques des points d'eau incendie ainsi que les opérations de maintenance et de renouvellement de l'ensemble des ouvrages contribuant à la constitution du service relevant de la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie » transférée au Syndicat sont effectués par le Syndicat.

Dans le cadre de l'exercice de cette compétence (C5), le Syndicat est habilité à exproprier et à user du droit de préemption dans les zones où ce droit de préemption a été institué.

IV.6/ COMPETENCE C6 : L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (sous réserve des compétences C7 et C8)

Tout membre du Syndicat, peut, sous réserve de respecter les dispositions des présents statuts, des lois et règlements en vigueur, transférer au Syndicat la compétence C6 : L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau — La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (sous réserve des compétences C7 et C8) sur un territoire donné.

17Dans ces conditions, le Syndicat exerce de plein droit cette compétence sur ce territoire, aux lieu et place de ce membre,

Cette compétence comprend, sans préjudice des attributions dévolues au titre des compétences C1.1, C1.2, C2, C3, C4, C7 et C8 les missions définies aux 1°, 2° et 8° du I de l'article L.211-7 du Code de l'environnement,

Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, le Syndicat :

1/ est habilité à exproprier et à user du droit de préemption dans les zones où ce droit de préemption a été institué,

2/ a le pouvoir d'édifier des servitudes conformément aux dispositions visées sous les articles L.211-12 et L.566-12-2 du Code de l'environnement.

Le transfert par un membre des deux compétences C6 et C7, sur un territoire donné, vaut transfert de la compétence C8 sur ce même territoire, Un membre peut donc décider, au-delà des compétences C1.1, C1.2, C2, C3, C4 et CS :

% soit de ne transférer aucune des compétences C6, C7 et C8 ;

% soit de transférer qu'une seule des compétences C6, ou C7 ou C8 ;

% soit de transférer sur un même territoire les compétences (C6 et C8), ou (C7 et C8), ou (C6, C7 et C8).

1V.7/ COMPETENCE C7 : Défense contre les inondations et contre la mer (sous réserve des compétences C6 et C8)

Tout membre du Syndicat, peut, sous réserve de respecter les dispositions des présents statuts, des lois et règlements en vigueur, transférer au Syndicat la compétence C7 : Défense contre les inondations et contre la mer (sous réserve des compétences C6 et C8) sur un territoire donné,

Dans ces conditions, le Syndicat exerce de plein droit cette compétence sur ce territoire, aux lieu et place de ce mernbre.

Cette compétence comprend, sans préjudice des attributions dévolues au titre des compétences C1.,1, C1.2, C2, C3, C4, C6 et C8 :

1/ les missions définies au 5° du I de l'article L.211-7 du Code de l'environnement,

2/ A titre optionnel et dans la limite des compétences que détient ce membre, la possibilité pour le Syndicat d'assurer la mission définie au 4° du I de l’article L.211-7 de ce Code.

Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, le Syndicat :

1/ est habilité à exproprier et à user du droit de préemption dans les zones où ce droit de préemption a été institué.

2/ a le pouvoir d'édifier des servitudes conformément aux dispositions visées sous les articles L.211-12 et L.566-12-2 du Code de l'environnement.

18Le transfert par un membre des deux compétences C6 et C7, sur un territoire donné, vaut transfert de la compétence C8 sur œ même territoire. Un membre peut donc décider, au-delà des compétences C1.1, C1.2, C2, C3, C4 et CS :

% soit de ne transférer aucune des compétences C6, C7 et C8 ;

% soit de transférer qu'une seule des compétences C6, ou C7 ou CB ;

& soit de transférer sur un même territoire les compétences (C6 et C8), ou (C7 et C8), ou (C6, C7 et C8).

| IV.8/ COMPETENCE CS DITE DU « GRAND CYCLE DE L'EAU » |

Tout membre du Syndicat, peut, sous réserve de respecter les dispositions des présents statuts, des lois et règlements en vigueur, transférer au Syndicat la compétence C8 dite du « Grand Cycle de l'Eau » sur un territoire donné.

Ces attributions sont celles retenues pour les Etablissements publics territoriaux de bassin au sens de l'article L. 213-12 du Code de l'environnement. Elles sont notamment les suivantes :

% Faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, {à prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

% Contribuer s'il y a lieu à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux.

% Assurer la cohérence de l'activité de maitrise d'ouvrage des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau.

Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, l'action du Syndicat s'inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues qui fondent la gestion des risques d'inondation,

Le transfert par un membre des deux compétences C6 et C7, sur un territoire donné, vaut transfert de la compétence C8 sur ce même territoire, Un membre peut donc décider, au-delà des compétences C1.1, C1.2, C2, C3, C4 et CS :

% soit de ne transférer aucune des compétences C6, C7 et C8 :

% soit de transférer qu'une seule des compétences C6, ou C7 ou C8 :

% soit de transférer sur un même territoire les compétences (C6 et C8), ou (C7 et C8), ou (C6, C7 et C8).

19AE A Fee M RME TA UN ER FtIC

| V.1 / MODALITES D'ADHESION |

Dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur :

1/Toute commune ou tout groupement de collectivités territoriales peut adhérer au Syndicat et lui transférer tout ou partie des compétences que le Syndicat est habilité à exercer et ceci, sur tout ou partie de son territoire.

2/Le Comité du Syndicat fixe seul les modalités complémentaires d'adhésion au Syndicat, de transfert et d'exercice d'une compétence souhaitée qui ne seraient pas prévues par les présents statuts, Ces décisions s'imposent alors aux membres du Syndicat.

| V.2 / MODALITES DE TRANSFERT DES COMPETENCES |

Les présents statuts déterminent les conditions dans lesquelles chacun des membres du Syndicat lui transfère tout ou partie des compétences que celui-ci est habilité à exercer.

Les annexes 1 à VIII des présents statuts, indiquent, par compétence transférée au Syndicat, la liste des membres lui ayant transféré cette compétence et le territoire sur lequel a lieu ce transfert, à savoir :

a) en annexe 1 : la liste des membres ayant transféré au Syndicat la compétence C1.1 et/ou la compétence C1.2

b) en annexe II : la liste des membres ayant transféré au Syndicat la compétence C2

c) en annexe Ill : la liste des membres ayant transféré au Syndicat la compétence C3

d) en annexe IV : la liste des membres ayant transféré au Syndicat la compétence C4

e) en annexe V : la liste des membres ayant transféré au Syndicat la compétence C5

f) en annexe VI : la liste des membres ayant transféré au Syndicat la compétence C6,

g) en annexe VII : la liste des membres ayant transféré au Syndicat la compétence C7,

h) en annexe VIII : la liste des membres ayant transféré au Syndicat la compétence C8.

20Vi2 Modolités de tronsfcrt d'une nouvelle compétonec ou 6yndient

Lorsqu'un membre du Syndicat ne lui a transféré qu'une partie seulement des compétences que le Syndicat est habilité à exercer, il peut, à tout instant dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur, solliciter le transfert au Syndicat d'une ou de plusieurs compétences supplémentaires, chacune sur un territoire donné.

Toutefois, le transfert d'une compétence supplémentaire est subordonné au consentement du Comité du Syndicat,

Cette décision ne requiert pas la consultation des membres du Syndicat. Les délibérations concordantes du Comité du Syndicat et de l'organe délibérant du membre du Syndicat sollicitant ce transfert sont transmises au Contrôle de Légalité.

La décision effective du transfert de cette nouvelle compétence est alors prise par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés.

La présente disposition s'applique aussi lorsqu'un membre du Syndicat lui ayant transféré une compétence sur une partie de son territoire, notamment dans le cadre des dispositions visées sous l'article L. 5211-61 du Code Général des Collectivités Territoriales, sollicite le transfert de cette compétence sur une partie supplémentaire de son territoire.

Il en va de même si un membre sollicite le transfert d'une compétence

supplémentaire sur un territoire différent de celui (ou de ceux) sur lequel (lesquels) il a déjà transféré une (ou des) compétence(s),

V.2.3 - Modalités de retrait d'une compétence au Syndicat

Dans la limite des dispositions légales et règlementaires en vigueur et notamment sous réserve de respecter celles visées sous l'article L.5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), un membre du Syndicat peut solliciter le retrait du Syndicat de tout ou partie des compétences qu'il lui a transférées et ceci, selon les modalités suivantes :

1/Le retrait d'une compétence peut être sollicité sur tout ou partie du territoire sur lequel son transfert a eu lieu.

2/Le retrait d'une compétence est subordonné au consentement du Comité du Syndicat.

Cette décision requiert par ailleurs l'accord des assemblées délibérantes des membres du Syndicat exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création d'un syndicat telles que prévues au II de l'article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'organe délibérant de chacun des membres du Syndicat dispose, pour se prononcer sur le retrait envisagé, d'un délai de trois mois à compter de la notification au Maire ou au Président de cet organe délibérant de la délibération du Comité du Syndicat acceptant ce retrait. A défaut de délibération dans ce délal, sa décision est réputée défavorable.

3/La décision effective du retrait de cette compétence est alors prise par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les Départements concernés.

214/Les biens meubles et immeubles restitués par le Syndicat à un membre suite au retrait d'une compétence donnent lieu au versement par ce membre au Syndicat d'une somme d'un montant égal au montant total de la valeur nette comptable de ces biens diminué, le cas échéant :

a/ du montant total de la valeur nette comptable des subventions perçues par le Syndicat et afférentes aux biens restitués

b/du solde de l'encours de la dette afférente à ces blens et restitué à ce membre,

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| Modalités ‘financières exercice des compétent eh

VI.1/ FINANCEMENT DES SERVICES EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Les services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d’essainissement non collectif sont des services à caractère industriel et commercial, Ces services sont gérés financièrement selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Cependant, le service public d'assainissement collectif du Syndicat perçoit annuellement une contribution financière en contrepartie de l'utilisation des biens de son service par une collectivité, un établissement public ou un service afin de collecter, et/ou de transporter, et/ou de stocker, et/ou d'épurer des eaux pluviales et de ruissellement dont cette structure a la charge, y compris l'élimination des déchets et des boues produites.

Cette contribution financière représente la participation annuelle de cette structure utilisatrice aux coûts de création, de gestion, de renouvellement, de renforcement, d'amélioration et d'entretien des biens du service public d'assainissement collectif qu'elle est amenée à utiliser,

VI.2/ FINANCEMENT DU SERVICE RELEVANT DE CHACUNE DES COMPETENCES C4/C5/C6/C7/C8

Les règles de financement de chacun de ces services publics à caractère administratif seront fixées par délibération du Comité du Syndicat, conformément aux dispositions léaales et réglementaires en viqueur.,

VI.3/ FINANCEMENT DES DEPENSES D'ADMINISTRATION GENERALE |

Les dépenses (D) d'administration générale du Syndicat constatées l'année n sont financées par une participation (P) de chacun des services relevant des compétences exercées par le Syndicat.

æ Si P est égal à la participation l'année (n) d'un service donné du Syndicat et r le montant des recettes réelles d'exploitation de ce service (hors taxe et redevances perçues pour le compte de tiers) constatées l'année (n-1),

22æ Si R est égal au montant total des recettes réelles d'exploitation de l’ensemble des services précités (hors taxe et redevances perçues pour le compte de tiers), constatées l'année (n-1}

Ona:P=f(r/R) xD

Le Cornité du Syndicat, organe délibérant du Syndicat ci-après dénommé « Comité » ou « Comité du Syndicat », est constitué de délégués titulaires sans suppléant,

Les présents statuts fixent les règles particulières de représentation de chacun des membres du Syndicat à son Comité qui tiennent compte des compétences qu'il lui a transférées.

Pour chacune des compétences Ci (1 = 1,1, 1.2, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ou 8) qu'il lui a transférée, sur un territoire représentant un poids de population {hi}, un membre du Syndicat est représenté au sein du Comité du Syndicat, au titre de cette compétence, par (ni) délégués.

Dans ces conditions, il est procédé à la désignation de ces délégués selon les principes suivants :

[vx 1/ DESIGNATION DES DELEGUES DIRECTEMENT PAR L'ASSEMBLEE DELIBERANTE DU MEMBRE DU SYNDICAT

L'assemblée délibérante de tout membre du Syndicat lui ayant transféré la compétence Ci sur un territoire donné représentant un poids de population (hi) et lorsque :

æ j= 1,1eth 1,1 z 250.000 habitants

æ |j=1.2eth 1.2 2 5,000 habitants

æ = 2eth2 2 5.000 habitants

æ 1 = 6,7 ou 8 et quelles que soient les valeurs respectives de h6, h7 ou h8,

désigne un nombre (ni) de délégués chargés de le représenter pour la compétence Ci au sein du Comité du SIDEN-SIAN,

VIL.2/ DESIGNATION DES DELEGUES INDIRECTEMENT PAR UN « COLLEGE D'ARRONDISSEMENT » OÙ PAR UN « COLLEGE DEPARTEMENTAL »

VIL.2,1 - Mode de désignation des délégués

a) Tout membre du Syndicat lui ayant transféré la compétence Ci sur un territoire donné représentant un poids de population (hi) et lorsque :

æ = 1.1et h1.1 < 250.000 habitants

æi=1.2et h1,2 < 5.000 habitants

æi= 2et h2 < 5.000 habitants

æ | = 3, 4 ou 5 et quelle que soit la valeur de h3, h4 ou h5

23est représenté au Comité Syndical au titre de cette compétence Ci par (ni) délégués désignés par un « collège d'arrondissement » ou un « collège départemental » constitué au titre de cette compétence Ci.

b) Ces collèges sont constitués de « grands électeurs » désignés à cet effet par les membres conçornée.

VII.2.2 - Rôle d'un « collège d'arrondissement » et d'un « çullège départemental »

Un « collège d'arrondissement » ou un « collège départemental » constitué pour une compétence Ci a pour objet l'élection d'un nombre (ni) de délégués chargés de représenter, au sein du Comité du Syndicat et au titre de cette compétence Ci, l'ensemble des membres ayant contribué à la formation de ce collège.

Dans ces conditions, le nombre (ni) de délégués :

æ désignés par un « collège d'arrondissement », est fonction du poids de population (1li) qu'il représente.

æ désignés par un « collège départemental », est fonction de la somme (Si) des poids de population (Hi) que représente chacun des arrondissements ayant contribué à la formation de ce collège,

Les modalités de constitution des bureaux de vote, l'organisation des votes et le déroulement des opérations de vote, pour l'élection des déléqués au Comité du Syndicat

par les différents collèges, sont prévues par le règlement intérieur du Syndicat.

VIL.2.3 - Mode de constitution d’un collège de « grands électeurs »

1/ Désignation des « grands électeurs »

Lorsqu'un membre du Syndicat lui a transféré la compétence Ci sur un territoire donné dans les conditions visées au présent sous-article VII.2, son assemblée délibérante désigne, au titre de cette compétence, et le cas échéant pour chacun des arrondissements concernés par ce territoire, un nombre (Ei) de « grands électeurs » réputés être rattachés, pour cette compétence, à cet arrondissement,

Nane ree rnnditinne, pour tin Aarrnndiscement donné, le nombre (Fi) de « grands électeurs » ainsi désignés est égal au nombre des communes de cet arrondissement pour lesquelles ce membre a transféré cette compétence au Syndicat et (Hi) est égal au total des poids de population de chacune de ces communes,

2/ ‘un « : »

Tous les « grands électeurs » rattachés, pour une compétence Li, à un même arrondissement où (Hi) est supérieur ou égal à 50.000 habitants, constituent, pour cette compétence et cet arrondissement, un « collège d'arrondissement ».

243/Mode de constitution d'un « collège départemental »

Le cas échéant pour un département donné, tout « grand électeur » rattaché, pour une compétence Ci, à un arrondissement où (Hi) est inférieur à 50.000 habitants, est appelé à constituer, pour cette compétence et ce département, un « collège départemental » unique.

Cependant, un département où le Syndicat exerce cette compétence Ci sur un territoire représentant un poids de population inférieur à 5.000 habitants, ne donne pas lieu à la création, pour cette compétence, d'un « collège départemental », Dans ces conditions, ce territoire est assimilé, pour cette compétence et pour l'application de l'ensemble Ues dispositions visées au présent sous article VII.2 à un arrondissement supplémentaire du département voisin le plus proche avec priorité donnée à un département d’une même région.

| VIL3/ DEFINITION DES POIDS DE POPULATION hi et Hi |

Les poids de population (hi) et (Hi) (pour 1 = 1,1, 1.2, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ou 8) précédemment cités sont définis au premier Janvier de l’année (n} au cours de laquelle à lieu le renouvellement général des conseils municipaux. Leur valeur est invariable au cours de la pérlode comprise entre ce renouvellement et le sulvant immédiat.

Ces poids de population sont évalués sur la base des populations totales telles qu'elles ressortent du dernier recensement officiel connu au premier Janvier de l'année (n).

VIIL.4/ MODE DE CALCUL DU NOMBRE (ni) DE DELEGUES DESIGNES PAR UN MEMBRE OÙ UN COLLEGE AU TITRE DE LA COMPETENCE Ci

Le nombre (ni) de délégués désignés directement par un mernbre ou par un collège au titre de le compétence Ci est défini dens le cadie du tableau ci-après .

25Compétence Ci transférée pour

un poids de population (hi)

Nombre (ni) de délégués désignés par un membre ou un collège au titre de la compétence Ci

|= 1.1

et h1.1 > 250.000 hab.

Mode de désignation par un membre pour i = 1.1

n1.1= (h1.1/10.000) * a1.1

avec ni.1< 25

= 1.2

eth1i.2 > 5.000 hab.

ou

ErE

et h2 > 5.000 hab.

Mode de désignation par un membre pour | = 1.2 ou 2

5.000 < hi < 110.000 hi 2 110.000

ni = (hi/10.000) * ai ni = [10 + (hi - 110.000)/40.000]*ai

avec n1,2 < 25

Mode de désignation par un membre pour i = 6, 7 ou 8

|=6

= 7 Si hi < 120,000 habitants ni = 1 délégué

re6 Si hi > 120.000 habitants ni» 2 délégués

= 1.1 Mode de dési I et h1.1 < 250.000 hab. - cvignation par un collège

ee 12: « collège d'arrondissement » « collège départemental » Sa: poids de population e h1.2 < 5,000 hab. (Hi) > 50.000 habitants poids de population (Si)

|= 2:

et h2 < 5.000 hab,

= À ni = (Hi/bi} * ai ni = (Si/bi) * ai

IS

Chaque valeur de ni résultant de l'application des formules précitées est arrondie à la valeur du nombre entier le plus proche et, en tout état de cause, cette valeur est supérieure ou égale à 1

Les valeurs de al et bi sont les suivantes :

b1.1 = b1.2 = b2 = 10.000

b3 = 50.000, b4 = b5 = 30.000,

81.1 = 0,2, à1.2 = 0,8, àa2 = à3 = 234 = àa5 =1

VII.5/ CONDITIONS D'ELIGIBILITE, SORT DES « GRANDS ELECTEURS » ET DES DELEGUES AU COMITE DU SYNDICAT

Les conditions d'éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités applicables aux « grands électeurs » sont en tous points identiques à celles applicables aux délégués du Comité du Syndicat qui sont celles prévues par l'article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et par le 3°"° alinéa de l'article L. 5212-7 du même code.

26Le sort des « grands électeurs » est en tout point identique à celui des délégués au Comité du Syndicat qui est régi par les dispositions de l'article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

| VII.6/ ATTRIBUTIONS DES DELEGUES AU COMITE DU SYNDICAT |

Un délégué désigné par un membre afin de le représenter au sein du Comité du Syndicat pour une compétence donnée détient à ce titre une voix.

Un délégué désigné par un collège afin de représenter, au sein du Comité du Syndicat pour une compétence donnée, les membres ayant contribué à la formation de ce collège détient à ce titre une voix.

Chacun des délégués constituant le Comité du Syndicat prend part au vote pour toutes les affaires présentant un intérêt commun à tous les membres du Syndicat avec le nombre total de voix qu'il détient. Dans ces conditions, il prend part au vote notamment pour l'élection du Président et des membres du bureau, le vote du budget, l'approbation du compte administratif et les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du Syndicat.

Dans le cas contraire, ne prennent part au vote que les délégués concernés par l'affaire mise en délibération, Dans ces conditions, chacun de ces délégués prend part au vote avec un nombre de voix correspondant au total du nombre de voix qu'il détient au titre des compétences concernées par cette affaire.

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Sous réserve de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur notamment celles relevant du droit de la concurrence, le Syndicat à la faculté de conclure avec des tiers non membres, pour des motifs d'intérêt public local et à titre de complément du service assuré à titre principal pour les membres du Syndicat, tout type d'accords, de contrats ou de marchés.

La même faculté est ouverte dans les relations entre le Syndicat et l'un quelconque de ses membres pour des domaines d'activités autres que ceux relatifs à la ou aux compétences transférées par ce membre au Syndicat,

Sous réserve de respecter les conditions précitées, le Syndicat à la faculté de conclure avec des tiers membres ou non membres tout type d'accords, de contrats ou de marchés à condition que son objet relève du domaine :

a) Des compétences Eau Potable et Industrielle et/ou Assainissement Collectif et/ou Assainissement Non Collectif et/ou Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et/ou Défense Extérieure Contre l'Incendie,

b) D'une ou plusieurs des missions définies du 1° au 12° du I de l'article L,211-7 du Code de l'environnement,

27Le Syndicat peut également :

a/ Assurer, à la demande du propriétaire, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'Assainissement Non Collectif ainsi que le traitement des matières de vidange issues des installations d'Assainissement Non Collectif,

L/ Prucéder au Uallement de déciets lursyue ce trallemment présente ur HaérêL économique et/ou technique dans le cadre de l'exercice de la compétence (C2). Le Syndicat peut, si nécessaire, assurer la collecte et/ou le transport de ces déchets.

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az Artic.cle PIX

Adhésion dur syndicat à. ur RAR es Sub Ie de cos ton

L'adhégion du Syndicat à un établissement public da coopération Intercommunale est subordonnée à l'accord des assemblées délibérantes des membres du Syndicat exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création d’un syndicat telles que prévues au II de l'article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'organe délibérant de chacun des membres du Syndicat dispose, pour se prononcer sur l'adhésion envisagée, d'un délai de trois mois à compter de la notification au maire ou au président de cet organe délibérant de la délibération du syndicat acceptant cette adhésion. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.

La décision effective de cette adhésion est alors prise par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés.

Le Comité du Syndicat fixe seul dans les limites des dispositions légales et réglementaires en vigueur les modalités complémentaires de cette adhésion qui ne seraient pas prévues par les présents statuts. Ses décisions s'imposent alors aux membres du Syndicat.

28

4 – FINANCES/BUDGET (Rapporteur : Monsieur Pierre CROXO)

4-4 – AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 – BUDGET COMMUNAL

PRINCIPAL

L’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2017 peut être effectuée après le vote du compte administratif (ordonnateur) et de gestion (comptable) de l’année 2017.

Seulement, ces documents seront soumis à votre approbation avant le 30 juin 2018, date limite pour que le conseil municipal se prononce sur ces documents.

Néanmoins, afin de pouvoir vous proposer l’adoption du budget primitif pour l’année 2018, il conviendrait de procéder à la reprise provisoire des résultats de l’exercice 2017 ; cette affectation deviendra définitive lors du vote des documents susmentionnés.29

DELIBERATION

Le conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation provisoire du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- un excédent de fonctionnement de : 208 805,47 €

- un excédent reporté de : 1 072 687,71 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 281 493,18 €

- un déficit d’investissement de : 40 576,12 €

- un déficit des restes à réaliser de : 77 588,42 €

Soit un besoin de financement de : 118 164,54 €

DECIDE d’affecter provisoirement le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2017 EXCEDENT : 1 281 493,18 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 118 164,54 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 1 163 328,64 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE DEFICIT (001) : 40 576,12 €

4-5 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF – BUDGET COMMUNAL PRINCIPAL – EXERCICE 2018

La présentation du rapport d’orientations budgétaires, en séance du 8 février 2018, a permis d’appréhender le contexte de la préparation budgétaire pour ce nouvel exercice 2018. Suite à la réunion toutes commissions qui a eu lieu le 13 mars 2018, un certain nombre d’investissements ont pu être choisis parmi une liste établie proposée par l’adjoint aux travaux, à l’entretien du patrimoine bâti et à la sécurité. Il s’agira donc pour l’assemblée d’entériner ces choix, et de procéder au vote du budget primitif en y intégrant les modalités suivantes :

- Vote du budget par chapitres budgétaires et par section en recettes et en dépenses (fonctionnement et investissement)

- Vote des subventions versées aux associations

- Vote du tableau des effectifs.

Monsieur CARPENTIER voudrait revenir sur la discussion qui a eu lieu lors de la réunion toutes commissions au sujet des « TASERS » : Suite aux évènements qui se sont déroulés dans le sud de la France, il faut rappeler que la police municipale n’est pas armée. Je suis allé sur la place la semaine dernière, et il y a des jeunes qui ne sont pas toujours très aimables. S’il arrive quelque chose, nous serons tenus pour responsables. Monsieur VERHELLEN, indique que la municipalité ne sera pas responsable ; nous ne sommes pas dans l’obligation d’armer notre police municipale.30

La commission a refusé ; c’est-à-dire le conseil municipal. Monsieur VERHELLEN indique toutefois qu’il y a des interventions à risque, notamment sur la place. Maintenant, le conseil peut changer d’avis, ce n’est pas trop tard.

Madame RUBY évoque la vidéosurveillance. Monsieur le Maire répond que ce ne sont pas les mêmes budgets. Monsieur MEYNCKENS ajoute que le major n’y était pas forcément favorable.

Monsieur CROXO ajoute que le budget a été préparé en fonction de la réunion toutes commissions, et que si nous modifions le budget, il faudra se revoir pour voter celui-ci. Je propose de se revoir dans l’année, si nous modifions des décisions, et dans ce cas, le conseil sera amené à prendre des décisions modificatives du budget qui sera voté ce soir.

Monsieur CARLIER demande si nous avons la certitude d’une compensation intégrale du dégrèvement prévu sur la taxe d’habitation. Monsieur CROXO répond que nous n’avons rien reçu officiellement mais c’est bien ce qui a été dit. L’abattement d’un tiers prévu doit être compensé. On parle actuellement d’une tendance à transférer la part départementale aux communes, mais rien n’est acté. A noter que cet abattement fait référence aux bases de 2017 uniquement. Si les taux venaient à être augmentés par le conseil municipal, les particuliers devront s’acquitter de cette augmentation.

Au sujet des subventions aux associations, la Fanfare demande une subvention exceptionnelle de 2000 € pour l’organisation d’un festival de musique. Le conseil est d’accord pour la subvention exceptionnelle à la Fanfare. Elle ne sera versée que si le festival a lieu.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude COLLÉRIE, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018 :

Investissement

Dépenses : 519 995, 03 €

Recettes : 597 583, 45 €

Fonctionnement

Dépenses : 4 327 744, 64 €

Recettes : 4 327 744, 64 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 597 583, 45 € (dont 77 588,42 € de RAR)

Recettes : 597 583, 45 € (dont 0,00 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 4 327 744, 64 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes : 4 327 744, 64 € (dont 0,00 € de RAR)31

ADOPTE A L’UNANIMITE

LE BUDGET PRIMITIF EST ANNEXE EN INTEGRALITE A LA FIN DU PRESENT PROCES-VERBAL.

4-6 – VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2018

Le budget primitif 2018 ayant été voté précédemment, il suffit juste d’entériner les taux des taxes locales, sachant qu’en réunion toutes commissions, a été émis le souhait de ne pas majorer ces taux. Le budget a donc été présenté avec des taux constants.

Monsieur CROXO confirme que le souhait de ne pas augmenter les taux peut être respecté. On constate néanmoins que le produit attendu est supérieur à celui de l’an dernier, notamment grâce aux nouvelles constructions et à la revalorisation annuelle des bases.

DELIBERATION

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le budget primitif 2018, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal attendu de 1 463 000 € ;

Considérant, que lors de la réunion « toutes commissions » qui a eu lieu le 13 mars 2018, il a été émis l’avis de ne pas majorer ces taux ;

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2017 (et de les reconduire à l'identique sur 2018) soit :

• Taxe d'habitation = 24,21 %

• Foncier bâti = 27,62 %

• Foncier non bâti = 86,19 %

- Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

- Charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

- L’état 1259 est annexé à la présente délibération.

ANNEXE

Cf page suivante(ag)

COMMUNE | 592 THUMERIES

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DE

VOTE

DES

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4-7 – AMORTISSEMENTS – REGULARISATION PAR OPERATION NON BUDGETAIRE AU COMPTE 1068

Le contrôle automatisé du compte de gestion 2017 effectué par le progiciel de la Direction Régionale des Finances Publiques a relevé une anomalie concernant une immobilisation incorporelle qui n’a pas fait l’objet de mouvement depuis plus de 2 ans. Il s’agit de l’immobilisation identifiée sous l’appellation suivante : CARTOGRAPHIE/BRUIT/2031. Effectivement, cette étude n’a pas été suivie de travaux, et, il aurait fallu amortir celle-ci dans les 2 ans, après la clôture de cette étude. Cela n’a pas été fait. De ce fait, et, pour ne pas affecter le budget 2018, il conviendrait de demander au comptable d’amortir en une seule fois cette immobilisation pour la somme de 25 920 € par opération non- budgétaire au compte 1068 afin de solder le compte 2031.

Le comptable enregistrera les corrections d'erreurs au vu d'une décision de l'ordonnateur explicitant, la nature de celles-ci.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Considérant que l’instruction budgétaire M14, impose aux collectivités l’amortissement de certaines immobilisations corporelles ou incorporelles acquises à compter du 1er janvier 1996,

Considérant que le Conseil Municipal de la commune de Thumeries a délibéré le 26 février 2009 pour fixer la durée des amortissements pour un certain nombre de catégories de biens,

Considérant qu’un contrôle automatisé des comptes de la commune a permis de relever une anomalie, à savoir, l’absence de mouvement de l’immobilisation « CARTOGRAPHIE/BRUIT/2031 » dans les 2 ans qui ont suivi la fin de cette étude,

Considérant que par arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14, le législateur prévoit le rattrapage des amortissements non constatés lors des exercices antérieurs, au nouveau chapitre « régularisation des écritures erronées sur exercices antérieurs » Tome 2, titre 3 de cette instruction,

Considérant que ces écritures donnent lieu à des opérations d’ordre non budgétaires, équilibrées en débit et en crédit, impactant uniquement les comptes de la classe 1 et 2 de la section d’investissement, dits comptes de haut de bilan,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de réaliser l’écriture suivante :

o Débit du compte 1068 pour une somme de 25 920,00 €

o Crédit du compte 28031 pour une somme de 25 920,00 €

- DIT que la présente délibération sera transmise au receveur municipal de Phalempin pour exécution.34

4-8 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE DEPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS (ADVB)

Réunis en séance plénière les 18 et 19 décembre 2017, les conseillers départementaux ont reconduit, notamment, le dispositif d’aide départementale aux villages et bourgs pour l’année 2018, et ont porté l’enveloppe financière à 15M€. Cette augmentation est significative puisque ce sont 5 M€ supplémentaires affectés à cette enveloppe par rapport à 2017. En 2016, la commune de Thumeries avait déposé 2 dossiers, et avait obtenu une subvention de 10 920 € pour la création de rampes d’accessibilité à la mairie et à la Poste, soit 40 % du montant total des travaux.

Cette année, il vous est proposé de déposer auprès du conseil départemental du Nord, 2 dossiers de demande de subvention au titre de l’ADVB :

 1ère phase de la toiture de la salle des fêtes Françoise Malle : 72 000 € TTC  2ème et dernière phase de la toiture du centre de loisirs F.DOIGNIES : 56 000 € TTC

DELIBERATION

La délibération-cadre votée le 13 avril 2016 par le Conseil Départemental du Nord, a mis en place une nouvelle politique d’aménagement des territoires, et, a posé les nouveaux dispositifs de soutien aux projets communaux et intercommunaux. Ceux-ci ont été détaillés par délibération du 13 juin 2016 votée par la même assemblée départementale.

Réunis en séance plénière les 18 et 19 décembre 2017, les conseillers départementaux ont décidé de maintenir ces dispositifs,

A ce titre, les communes de moins de 5000 habitants bénéficient d’une enveloppe spéciale, appelée « aide départementale villages et bourgs », à laquelle, la commune de THUMERIES est éligible pour cette année 2018.

Aussi, il vous est proposé d’inscrire à ce programme, les dossiers suivants :

- 1ère phase de la toiture de la salle des fêtes Françoise Malle : 65 478,92 € HT - 2ème et dernière phase de la toiture du centre de loisirs Frédérique DOIGNIES : 53 621,07 € HT

Il est alors proposé au Conseil Municipal de solliciter pour ces 2 dossiers, une subvention au titre de l’aide départementale aux villages et bourgs à hauteur de 30 % du montant HT pour chacun des projets.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter ces 2 subventions auprès du Conseil Départemental du Nord.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ces dossiers.35

- DIT que les plans de financement de ces projets sont annexés à la présente délibération.

4-9 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « PEVELE-CAREMBAULT »

Suite aux réductions des dotations de l’Etat et l’impact que celles-ci ont sur les budgets communaux, notamment en réduisant sensiblement la dotation globale de fonctionnement, mais également en constatant les limites des capacités d’intervention des financeurs traditionnels, la communauté de communes « Pévèle-Carembault » a mis en place un dispositif de fonds de concours afin d’aider les collectivités membres à mettre en œuvre leurs projets. Outre une part fixe par commune fixée à 100 000 € sur la durée du mandat (jusqu’en 2020), la part variable a été calculée à hauteur de 35 € par habitant sur la base du dernier recensement (3997 habitants). Cela donne un montant du fonds de concours mobilisable pour Thumeries de 239 895 €.

Les règles de mobilisation de ce fonds de concours sont les suivantes :

- Pas de limite en nombre de projets

- Projet supérieur à 50 000 € HT

- Avance de 30 % possible sur justificatfs

- Paiement au terme de la réalisation du projet

- Montant calculé à 50 % du reste à charge maximum (part communale)

Ainsi, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à déposer 2 dossiers de demande auprès de la CCPC pour :

- L’acquisition d’un engin multifonctions : 60 000 €

- 1ère phase de la toiture de la salle des fêtes F.Malle : 72 000 €

A savoir, que l’engin multifonction fera l’objet d’une mise à jour de devis dans le cadre du respect de la condition des 50 000 € HT.

DELIBERATION

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’engagement de travaux et fournitures pour :

- Dossier n°1 – Acquisition d’un engin multifonctions

- Dossier n°2 – 1ère phase de la toiture de la salle des fêtes Françoise Malle

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité de déposer des demandes de subvention au titre du fonds de concours mis en place par la communauté de communes « Pévèle- Carembault » (C.C.P.C) et sollicite ainsi l’autorisation de déposer les dossiers, auprès de son Président, à cet effet.O

36

Ces travaux et fournitures sont estimés à :

- Dossier n°1 – 51 685,62 € HT pour la fourniture d’un engin multifonctions. - Dossier n°2 – 65 478,92 € HT pour la 1ère phase des travaux de toiture de la salle des fêtes Françoise Malle.

L’opération sera financée, outre l’obtention potentielle du fonds de concours de la CCPC par la section d’investissement, comme suit :

- Dossier n°1 :

o Fonds de concours C.C.P.C - 50 % potentiels : 25 842,81 €

o Inscription au chapitre 21 : 36 179,94 €

- Dossier n°2 :

o Aide départementale aux villages et bourgs – 30 % : 19 643,68 €

o D.S.I.L – 30 % : 19 643,68 €

o Fonds de concours C.C.P.C - 20 % potentiels du reste à charge : 13 095,78 €

o Inscription au chapitre 21 : 26 191,56 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’engagement des 2 opérations susmentionnées

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du fonds de concours mis en place par la C.C.P.C

- Arrête les modalités de financement telles que susmentionnées

- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de ce dossier.

4-10 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (D.S.I.L)

En 2016, la commune de Thumeries avait sollicité ce fonds en présentant les mêmes dossiers que pour la D.E.T.R, dispositif de financement de l’Etat au même titre que la DSIL. Seulement, l’Etat nous avait répondu que comme nous avions obtenu un financement au titre de la DETR, la DSIL nous avait été refusée. Dans cette optique, il conviendrait de déposer un dossier pour lequel aucune demande de financement n’a été déposée auprès des services de l’Etat. A savoir que les dossiers déposés cette année au titre de la DETR concernent, la toiture du centre de loisirs F.Doignies et la création d’une voirie rue de l’Halloteau.

Il vous est donc proposé, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DSIL pour la 1ère phase de la toiture de la salle des fêtes F.Malle.

DELIBERATION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi de finances pour 2018, a inscrit la dotation de soutien à l’investissement des Communes et de leurs établissements publics à fiscalité propre (EPCI) dans le37

Code Général des Collectivités Territoriales (Article L2334-42). Cette année, cette dotation est dotée d’une enveloppe globale de 615 M€.

La Région « Hauts de France » quant à elle, bénéficie à ce titre de 53 439 882 €. Monsieur le Maire propose à ses Collègues de solliciter ce fonds pour les travaux de toiture à la salle des fêtes Françoise Malle.

• Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- CONSIDERANT que les travaux de toiture sont éligibles aux priorités définies pour bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement public local,

- APPROUVE le programme de travaux présenté par Monsieur VERHELLEN, adjoint aux travaux, pour un coût estimatif de 65 478,92 € HT.

- SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l’investissement public local,

- S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit reconnu complet,

- S’ENGAGE à engager les travaux avant le 31 Décembre 2018,

- S’ENGAGE à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’Etat et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

- S’ENGAGE à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet, ...)

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint en cas d’absence du Maire, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Les crédits nécessaires seront inscrits en section investissement au Budget Primitif 2018.

5 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- REFONTE DU SITE WEB MUNICIPAL (par Jean-Louis CARLIER)

D’ici une quinzaine de jours, l’attributaire pour la refonte du site web municipal sera désigné. 6 entreprises ont répondu, et nous avons conservé 3 offres au final. Nous avons reçu ces 3 entreprises en audition. Nous avons aussi pensé à renouveler notre identité visuelle, car au- delà de la charte graphique, qui elle est comprise dans l’offre, il serait opportun de moderniser notre image, réflexion qui a été lancée dans le groupe de travail, et qui avait fait l’objet d’une ébauche il y a 2 ans, par Eva Thévenin, stagiaire dans nos services à l’époque. Aucune suite n’avait été donnée. Il vous est donc proposé d’ajouter le travail sur l’identité visuelle à nos demandes de prestations qui seront faites à l’attributaire. La présentation du site pourra être prévue lors de la cérémonie des vœux du maire.38

- HAUTS DE France PROPRES (Par André CARPENTIER)

Environ 30 personnes se sont présentées spontanément pour participer à cette opération, Monsieur CARPENTIER profite pour remercier les membres du conseil qui étaient présents ainsi que la dizaine d’enfants les accompagnant.

- ATELIER PARTICIPATIF, CORRIDOR ECOLOGIQUE (Par Jean-Louis CARLIER)

Le 1er atelier participatif a eu lieu samedi dernier et a réuni 9 personnes dont 3 élus. Monsieur CARLIER insiste sur la fait que la commune de Thumeries devrait multiplier ces initiatives de participation du public pour ses divers projets. Le prochain atelier aura lieu le 1er juin 2018.

- CHASSE AUX OEUFS (Par Savéria DERBAY)

Je remonte l’information reçue d’une maman d’élève qui s’étonnait que la chasse aux œufs avait été limitée aux enfants de moins de 6 ans. Madame BOURGHELLE-KOS répond que des décisions doivent être prises pour respecter le budget alloué à cette manifestation. Il a été décidé de limiter la participation pour offrir aux enfants une quantité satisfaisante.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 21H05.BUDGET

PRIMITIF

2018MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

MAIRIE DE THUMERIES - MAIRIE DE THUMERIES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21590592800010

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE PHALEMPIN

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : Principal (3)

ANNEE 2018

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 2

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 29

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 30

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 34

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 35

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 36

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 38

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 39

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 40

A4 - Etat des provisions 41

A5 - Etalement des provisions 42

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 43

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 44

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 46

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 47

A8 - Etat des charges transférées 48

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 49

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 50

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 53

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 54

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 55

B1.5 - Etat des autres engagements donnés 56

B1.6 - Etat des engagements reçus 57

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 58

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 59

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 60

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 61

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel 62

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 65

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 66

C3.2 - Liste des établissements publics créés 67

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 68

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 69

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 70MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 3

D2 - Arrêté et signatures 71

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 4

Code INSEE

59592

MAIRIE DE THUMERIES

Principal

BP

2018

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

3946

40

COMMUNAUTE DE COMMUNES "PEVELE-CAREMBAULT"

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

396,75 575,94 4055,00 935,19

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 970,92 872,00

2 Produit des impositions directes/population 361,84 450,00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 797,91 1089,00

4 Dépenses d’équipement brut/population 266,05 373,00

5 Encours de dette/population 335,44 866,00

6 DGF/population 110,52 207,00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,5407 0,5021

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1,1723 0,8737

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,3334 0,3423

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,4204 0,8000

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 4 327 744,64 3 164 416,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

1 163 328,64

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 4 327 744,64 4 327 744,64

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

519 995,03 597 583,45

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 77 588,42 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 597 583,45 597 583,45

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 4 925 328,09 4 925 328,09

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 1 115 948,85 0,00 1 150 450,00 1 150 450,00 1 150 450,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 940 112,76 0,00 1 954 800,00 1 954 800,00 1 954 800,00

014 Atténuations de produits 21 804,62 0,00 22 800,00 22 800,00 22 800,00

65 Autres charges de gestion courante 334 251,15 0,00 403 446,39 403 446,39 403 446,39

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 3 412 117,38 0,00 3 531 496,39 3 531 496,39 3 531 496,39

66 Charges financières 98 909,52 0,00 157 410,30 157 410,30 157 410,30

67 Charges exceptionnelles 81 500,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 190,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 290 000,00 236 000,00 236 000,00 236 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 882 716,90 0,00 3 956 906,69 3 956 906,69 3 956 906,69

023 Virement à la section d'investissement (5) 365 000,00 300 155,25 300 155,25 300 155,25

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 49 767,81 70 682,70 70 682,70 70 682,70

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 414 767,81 370 837,95 370 837,95 370 837,95

TOTAL 4 297 484,71 0,00 4 327 744,64 4 327 744,64 4 327 744,64

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 327 744,64

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 104 000,00 0,00 69 000,00 69 000,00 69 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 245 600,00 0,00 258 300,00 258 300,00 258 300,00

73 Impôts et taxes 2 224 252,00 0,00 2 220 157,00 2 220 157,00 2 220 157,00

74 Dotations et participations 584 710,00 0,00 551 610,00 551 610,00 551 610,00

75 Autres produits de gestion courante 31 300,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00

Total des recettes de gestion courante 3 189 862,00 0,00 3 126 067,00 3 126 067,00 3 126 067,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 3 190 862,00 0,00 3 130 067,00 3 130 067,00 3 130 067,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 33 935,00 34 349,00 34 349,00 34 349,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 33 935,00 34 349,00 34 349,00 34 349,00

TOTAL 3 224 797,00 0,00 3 164 416,00 3 164 416,00 3 164 416,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 163 328,64

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 327 744,64

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

336 488,95

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l’établissement.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 8

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 18 094,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 145 608,41 77 588,42 311 700,00 311 700,00 389 288,42

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 163 702,41 77 588,42 352 700,00 352 700,00 430 288,42

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 938,00 938,00 938,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 153 350,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 85 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 238 350,00 0,00 130 938,00 130 938,00 130 938,00

45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 402 052,41 77 588,42 483 638,00 483 638,00 561 226,42

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 33 935,00 34 349,00 34 349,00 34 349,00

041 Opérations patrimoniales (4) 16 541,91 2 008,03 2 008,03 2 008,03

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

50 476,91 36 357,03 36 357,03 36 357,03

TOTAL 1 452 529,32 77 588,42 519 995,03 519 995,03 597 583,45

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 597 583,45

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 142 910,50 0,00 6 572,93 6 572,93 6 572,93

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 377 955,44 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 520 865,94 0,00 6 572,93 6 572,93 6 572,93

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

50 350,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés (9)

0,00 0,00 118 164,54 118 164,54 118 164,54

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 70 350,00 0,00 218 164,54 218 164,54 218 164,54

45… Total des opé. pour le compte de tiers

(8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 591 215,94 0,00 224 737,47 224 737,47 224 737,47MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 10

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 365 000,00 300 155,25 300 155,25 300 155,25

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 49 767,81 70 682,70 70 682,70 70 682,70

041 Opérations patrimoniales (4) 16 541,91 2 008,03 2 008,03 2 008,03

Total des recettes d’ordre d’investissement 431 309,72 372 845,98 372 845,98 372 845,98

TOTAL 1 022 525,66 0,00 597 583,45 597 583,45 597 583,45

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 597 583,45

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

336 488,95

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 150 450,00 1 150 450,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 954 800,00 1 954 800,00

014 Atténuations de produits 22 800,00 22 800,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 403 446,39 403 446,39

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 157 410,30 0,00 157 410,30

67 Charges exceptionnelles 32 000,00 0,00 32 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 70 682,70 70 682,70

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 236 000,00 236 000,00

023 Virement à la section d'investissement 300 155,25 300 155,25

Dépenses de fonctionnement – Total 3 956 906,69 370 837,95 4 327 744,64

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 327 744,64

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 938,00 0,00 938,00

13 Subventions d'investissement 0,00 1 849,00 1 849,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 130 000,00 32 500,00 162 500,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 41 000,00 0,00 41 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 389 288,42 2 008,03 391 296,45

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 561 226,42 36 357,03 597 583,45

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 597 583,45MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 69 000,00 69 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 258 300,00 258 300,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 2 220 157,00 2 220 157,00

74 Dotations et participations 551 610,00 551 610,00

75 Autres produits de gestion courante 27 000,00 32 500,00 59 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 4 000,00 1 849,00 5 849,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 3 130 067,00 34 349,00 3 164 416,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 163 328,64

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 327 744,64

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 100 000,00 0,00 100 000,00

13 Subventions d'investissement 6 572,93 0,00 6 572,93

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 2 008,03 2 008,03

22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 70 682,70 70 682,70

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 300 155,25 300 155,25

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 106 572,93 372 845,98 479 418,91

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 118 164,54

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 597 583,45MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 14

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 1 115 948,85 1 150 450,00 1 150 450,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 131 900,00 140 000,00 140 000,00

60611 Eau et assainissement 16 200,00 15 000,00 15 000,00

60612 Energie - Electricité 66 000,00 132 500,00 132 500,00

60613 Chauffage urbain 93 000,00 93 500,00 93 500,00

60621 Combustibles 11 500,00 9 500,00 9 500,00

60622 Carburants 13 700,00 13 200,00 13 200,00

60623 Alimentation 7 800,00 7 700,00 7 700,00

60628 Autres fournitures non stockées 2 700,00 2 600,00 2 600,00

60631 Fournitures d'entretien 13 500,00 12 000,00 12 000,00

60632 Fournitures de petit équipement 41 600,00 41 000,00 41 000,00

60633 Fournitures de voirie 4 000,00 2 000,00 2 000,00

60636 Vêtements de travail 10 300,00 10 000,00 10 000,00

6064 Fournitures administratives 10 000,00 10 000,00 10 000,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 4 000,00 4 000,00 4 000,00

6067 Fournitures scolaires 24 000,00 25 000,00 25 000,00

6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 1 000,00 1 000,00

611 Contrats de prestations de services 4 000,00 5 000,00 5 000,00

6135 Locations mobilières 29 000,00 30 000,00 30 000,00

61521 Entretien terrains 20 000,00 20 000,00 20 000,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 56 000,00 79 000,00 79 000,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 000,00 2 000,00 2 000,00

615231 Entretien, réparations voiries 50 000,00 32 000,00 32 000,00

61551 Entretien matériel roulant 8 000,00 12 000,00 12 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 9 000,00 9 000,00 9 000,00

6156 Maintenance 12 500,00 12 000,00 12 000,00

6161 Multirisques 20 000,00 19 000,00 19 000,00

617 Etudes et recherches 252 558,85 255 000,00 255 000,00

6182 Documentation générale et technique 5 000,00 5 000,00 5 000,00

6184 Versements à des organismes de formation 10 000,00 10 000,00 10 000,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 200,00 200,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 740,00 700,00 700,00

6226 Honoraires 8 000,00 10 000,00 10 000,00

6228 Divers 1 000,00 500,00 500,00

6231 Annonces et insertions 2 000,00 1 000,00 1 000,00

6232 Fêtes et cérémonies 32 500,00 53 000,00 53 000,00

6236 Catalogues et imprimés 18 000,00 13 200,00 13 200,00

6247 Transports collectifs 20 000,00 20 000,00 20 000,00

6248 Divers 1 000,00 500,00 500,00

6251 Voyages et déplacements 2 000,00 1 500,00 1 500,00

6256 Missions 500,00 1 000,00 1 000,00

6257 Réceptions 4 000,00 3 000,00 3 000,00

6261 Frais d'affranchissement 10 000,00 10 000,00 10 000,00

6262 Frais de télécommunications 19 000,00 19 000,00 19 000,00

627 Services bancaires et assimilés 500,00 200,00 200,00

6281 Concours divers (cotisations) 810,00 810,00 810,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 500,00 500,00

6288 Autres services extérieurs 60 000,00 1 000,00 1 000,00

63512 Taxes foncières 5 000,00 5 000,00 5 000,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 200,00 200,00

6358 Autres droits 140,00 140,00 140,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 940 112,76 1 954 800,00 1 954 800,00

6218 Autre personnel extérieur 14 500,00 18 000,00 18 000,00

6331 Versement de transport 1 450,00 1 450,00 1 450,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 700,00 20 000,00 20 000,00

64111 Rémunération principale titulaires 920 500,00 877 000,00 877 000,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 34 700,00 31 500,00 31 500,00

64118 Autres indemnités titulaires 222 500,00 225 500,00 225 500,00

64131 Rémunérations non tit. 101 500,00 60 500,00 60 500,00MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 16

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

64138 Autres indemnités non tit. 16 912,76 13 500,00 13 500,00

64168 Autres emplois d'insertion 70 000,00 70 000,00 70 000,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 200 500,00 200 500,00 200 500,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 288 800,00 288 800,00 288 800,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 900,00 13 900,00 13 900,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 10 000,00 10 000,00 10 000,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 17 150,00 17 150,00 17 150,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 7 000,00 7 000,00 7 000,00

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 100 000,00 100 000,00

014 Atténuations de produits 21 804,62 22 800,00 22 800,00

739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 21 804,62 22 800,00 22 800,00

65 Autres charges de gestion courante 334 251,15 403 446,39 403 446,39

6531 Indemnités 98 000,00 98 000,00 98 000,00

6533 Cotisations de retraite 4 000,00 4 000,00 4 000,00

6535 Formation 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 4 251,15 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 500,00 0,00 0,00

6553 Service d'incendie 124 500,00 124 000,00 124 000,00

65548 Autres contributions 0,00 20 000,00 20 000,00

657362 Subv. fonct. CCAS 70 000,00 126 446,39 126 446,39

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 32 000,00 30 000,00 30 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

3 412 117,38 3 531 496,39 3 531 496,39

66 Charges financières (b) 98 909,52 157 410,30 157 410,30

66111 Intérêts réglés à l'échéance 65 000,00 61 000,00 61 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 485,86 -3 589,70 -3 589,70

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 100,00 0,00 0,00

6688 Autres 38 295,38 100 000,00 100 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 81 500,00 32 000,00 32 000,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 2 000,00 2 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 81 000,00 30 000,00 30 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 190,00 0,00 0,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 190,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 290 000,00 236 000,00 236 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

3 882 716,90 3 956 906,69 3 956 906,69

023 Virement à la section d'investissement 365 000,00 300 155,25 300 155,25

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 49 767,81 70 682,70 70 682,70

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 49 767,81 70 682,70 70 682,70

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

414 767,81 370 837,95 370 837,95

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 414 767,81 370 837,95 370 837,95

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

4 297 484,71 4 327 744,64 4 327 744,64

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 327 744,64

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 39 332,23

Montant des ICNE de l’exercice N-1 -42 921,93

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 589,70MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 17

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges 104 000,00 69 000,00 69 000,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 103 000,00 68 000,00 68 000,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 000,00 1 000,00 1 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 245 600,00 258 300,00 258 300,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 4 000,00 4 000,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 000,00 4 300,00 4 300,00

7062 Redevances services à caractère culturel 500,00 500,00 500,00

7066 Redevances services à caractère social 13 000,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 173 000,00 191 000,00 191 000,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 25 000,00 28 000,00 28 000,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 17 000,00 18 000,00 18 000,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 700,00 3 700,00 3 700,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 9 400,00 8 800,00 8 800,00

73 Impôts et taxes 2 224 252,00 2 220 157,00 2 220 157,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 1 447 000,00 1 463 000,00 1 463 000,00

73211 Attribution de compensation 551 248,00 543 057,00 543 057,00

73221 FNGIR 6 124,00 6 120,00 6 120,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 74 000,00 65 000,00 65 000,00

7336 Droits de place 700,00 800,00 800,00

7337 Droits de stationnement 180,00 180,00 180,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 75 000,00 72 000,00 72 000,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 70 000,00 70 000,00 70 000,00

74 Dotations et participations 584 710,00 551 610,00 551 610,00

7411 Dotation forfaitaire 182 000,00 178 000,00 178 000,00

74121 Dotation de solidarité rurale 120 000,00 140 000,00 140 000,00

74127 Dotation nationale de péréquation 140 000,00 140 000,00 140 000,00

744 FCTVA 0,00 9 500,00 9 500,00

74718 Autres participations Etat 1 710,00 110,00 110,00

7473 Participat° Départements 23 000,00 24 000,00 24 000,00

7478 Participat° Autres organismes 70 000,00 15 000,00 15 000,00

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 6 000,00 3 000,00 3 000,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 16 000,00 13 000,00 13 000,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 6 000,00 4 000,00 4 000,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 20 000,00 25 000,00 25 000,00

75 Autres produits de gestion courante 31 300,00 27 000,00 27 000,00

751 Redevances pour licences, logiciels, ... 2 300,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 29 000,00 27 000,00 27 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

3 189 862,00 3 126 067,00 3 126 067,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 4 000,00 4 000,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 1 000,00 1 000,00

7788 Produits exceptionnels divers 1 000,00 3 000,00 3 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a+b+c+d

3 190 862,00 3 130 067,00 3 130 067,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 33 935,00 34 349,00 34 349,00

752 Revenus des immeubles 32 500,00 32 500,00 32 500,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 435,00 1 849,00 1 849,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 33 935,00 34 349,00 34 349,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 224 797,00 3 164 416,00 3 164 416,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 19

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 163 328,64

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 327 744,64

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 20

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 18 094,00 41 000,00 41 000,00

2031 Frais d'études 10 000,00 25 000,00 25 000,00

2051 Concessions, droits similaires 8 094,00 16 000,00 16 000,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 145 608,41 311 700,00 311 700,00

2115 Terrains bâtis 500 000,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 27 000,00 0,00 0,00

21311 Hôtel de ville 53 720,00 17 000,00 17 000,00

21318 Autres bâtiments publics 194 040,00 175 700,00 175 700,00

2151 Réseaux de voirie 134 000,00 20 000,00 20 000,00

2152 Installations de voirie 0,00 15 000,00 15 000,00

21534 Réseaux d'électrification 38 194,21 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 50 000,00 0,00 0,00

21571 Matériel roulant 0,00 64 000,00 64 000,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 882,52 5 000,00 5 000,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 80 000,00 15 000,00 15 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 37 600,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 850,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 19 321,68 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 163 702,41 352 700,00 352 700,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 938,00 938,00

10223 TLE 0,00 938,00 938,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 153 350,00 130 000,00 130 000,00

1641 Emprunts en euros 153 000,00 130 000,00 130 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 350,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 85 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 238 350,00 130 938,00 130 938,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 402 052,41 483 638,00 483 638,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 33 935,00 34 349,00 34 349,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 33 935,00 34 349,00 34 349,00

13911 Etat et établissements nationaux 1 435,00 1 849,00 1 849,00

16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 32 500,00 32 500,00 32 500,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 16 541,91 2 008,03 2 008,03

2132 Immeubles de rapport 16 541,91 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 008,03 2 008,03

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 50 476,91 36 357,03 36 357,03

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 452 529,32 519 995,03 519 995,03

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 77 588,42

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 21

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 597 583,45

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 22

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 142 910,50 6 572,93 6 572,93

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 6 360,00 0,00 0,00

13151 Subv. transf. GFP de rattachement 100 000,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 25 221,00 0,00 0,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 6 572,93 6 572,93

1341 D.E.T.R. non transférable 11 329,50 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 377 955,44 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 377 955,44 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 520 865,94 6 572,93 6 572,93

10 Dotations, fonds divers et réserves 50 350,00 218 164,54 218 164,54

10222 FCTVA 10 350,00 50 000,00 50 000,00

10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 50 000,00 50 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 118 164,54 118 164,54

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 70 350,00 218 164,54 218 164,54

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 591 215,94 224 737,47 224 737,47

021 Virement de la sect° de fonctionnement 365 000,00 300 155,25 300 155,25

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 49 767,81 70 682,70 70 682,70

2802 Frais liés à la réalisation des document 5 125,00 5 125,00 5 125,00

28031 Frais d'études 1 488,00 3 966,00 3 966,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 4 000,00 4 000,00 4 000,00

28051 Concessions et droits similaires 5 810,00 11 584,44 11 584,44

28128 Autres aménagements de terrains 0,00 1 299,00 1 299,00

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 848,00 848,00

28152 Installations de voirie 317,00 634,00 634,00

281561 Matériel roulant 2 322,00 2 322,00 2 322,00

281571 Matériel roulant 2 409,00 2 653,00 2 653,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 629,00 1 629,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 4 380,23 6 495,72 6 495,72

28182 Matériel de transport 7 106,26 1 618,00 1 618,00

28183 Matériel de bureau et informatique 4 828,00 11 193,00 11 193,00

28184 Mobilier 2 747,00 3 832,00 3 832,00

28185 Cheptel 178,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 9 057,32 13 483,54 13 483,54

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

414 767,81 370 837,95 370 837,95

041 Opérations patrimoniales (9) 16 541,91 2 008,03 2 008,03

21318 Autres bâtiments publics 16 541,91 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 008,03 2 008,03

TOTAL RECETTES D’ORDRE 431 309,72 372 845,98 372 845,98MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 23

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 022 525,66 597 583,45 597 583,45

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 597 583,45

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 24

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 25

4 327 745

0

74 180

21 900

40 000

0

81 000

10 500

152 000

210

87 600

3 860 355

1 163 329

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1 163 329

3 164 416

0

74 180

21 900

40 000

0

81 000

10 500

152 000

210

87 600

2 697 026

4 327 745

0

418 000

21 300

46 000

126 446

423 190

127 850

702 650

281 700

1 225 310

955 298

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

4 327 745

0

418 000

21 300

46 000

126 446

423 190

127 850

702 650

281 700

1 225 310

955 298

597 583

0

0

0

0

0

0

0

0

0

56 573

541 011

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

597 583

0

0

0

0

0

0

0

0

0

56 573

541 011

597 583

0

126 126

1 948

0

2 374

70 000

170 470

18 412

0

40 958

167 295

77 588

0

13 126

1 948

0

2 374

0

53 270

3 912

0

2 958

0

519 995

0

113 000

0

0

0

70 000

117 200

14 500

0

38 000

167 295

36 357

36 357

130 938

130 938

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

352 700

0

113 000

0

0

0

70 000

117 200

14 500

0

38 000

483 638

0

113 000

0

0

0

70 000

117 200

14 500

0

38 000

130 938

IV – ANNEXES

IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)

A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services généraux

administrat° publiques

1

Sécurité et salubrité publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et jeunesse

5

Interventions sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES

Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 26

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

224 737

0

0

0

0

0

0

0

0

0

56 573

168 165

597 583

0

0

0

0

0

0

0

0

0

56 573

541 011

2 008

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2 008

34 349

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

34 349

36 357

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

36 357

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

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0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

389 288

0

126 126

1 948

0

2 374

70 000

145 470

18 412

0

24 958

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

41 000

0

0

0

0

0

0

25 000

0

0

16 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

130 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

130 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

938

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

938

0

0

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0

0

0

0

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0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

561 226

0

126 126

1 948

0

2 374

70 000

170 470

18 412

0

40 958

130 938

597 583

0

126 126

1 948

0

2 374

70 000

170 470

18 412

0

40 958

167 295

IV – ANNEXES

IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

A1

Art. (1)

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services généraux

administrat° publiques

1

Sécurité et salubrité publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et jeunesse

5

Interventions sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses investissement Dépenses réelles 010

Stocks

020

Dépenses imprévues

10

Dotations, fonds divers et réserves

13

Subventions d'investissement

16

Emprunts et dettes assimilées

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

20

Immobilisations incorporelles

204

Subventions d'équipement versées

21

Immobilisations corporelles

22

Immobilisations reçues en affectation

23

Immobilisations en cours

26

Participat° et créances rattachées

27

Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d’ordre 040

Opérat° ordre transfert entre sections

041

Opérations patrimoniales

RECETTES

Total recettes investissement Recettes réelles 010

StocksMAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

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0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

403 446

0

0

0

0

126 446

0

0

0

144 000

133 000

0

236 000

0

0

0

0

0

0

0

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0

0

236 000

22 800

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

22 800

1 954 800

0

266 600

17 100

39 700

0

298 850

59 650

454 450

132 100

675 300

11 050

1 150 450

0

151 400

4 200

6 300

0

124 340

68 200

248 200

5 600

287 010

255 200

3 956 907

0

418 000

21 300

46 000

126 446

423 190

127 850

702 650

281 700

1 225 310

584 460

4 327 745

0

418 000

21 300

46 000

126 446

423 190

127 850

702 650

281 700

1 225 310

955 298

2 008

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2 008

70 683

0

0

0

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0

0

0

0

70 683

300 155

0

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0

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0

0

0

300 155

372 846

0

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0

372 846

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0

6 573

0

0

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0

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0

0

0

0

6 573

0

218 165

0

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0

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50 000

168 165

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0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Art. (1)

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services généraux

administrat° publiques

1

Sécurité et salubrité publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et jeunesse

5

Interventions sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

024

Produits des cessions d'immobilisations

10

Dotations, fonds divers et réserves

13

Subventions d'investissement

16

Emprunts et dettes assimilées

18

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

20

Immobilisations incorporelles

204

Subventions d'équipement versées

21

Immobilisations corporelles

22

Immobilisations reçues en affectation

23

Immobilisations en cours

26

Participat° et créances rattachées

27

Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers Recettes d’ordre 021

Virement de la sect° de fonctionnement

040

Opérat° ordre transfert entre sections

041

Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011

Charges à caractère général

012

Charges de personnel, frais assimilés

014

Atténuations de produits

022

Dépenses imprévues

65

Autres charges de gestion courante

656

Frais fonctionnement des groupes d'élusMAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 28

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

34 349

0

0

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0

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0

0

0

0

34 349

34 349

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0

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34 349

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4 000

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1 000

3 000

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27 000

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20 000

0

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7 000

0

0

0

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551 610

0

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0

0

0

39 000

0

0

110

0

512 500

2 220 157

0

72 180

0

0

0

0

0

0

0

800

2 147 177

258 300

0

2 000

1 900

40 000

0

42 000

3 500

152 000

100

16 800

0

69 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

69 000

0

3 130 067

0

74 180

21 900

40 000

0

81 000

10 500

152 000

210

87 600

2 662 677

3 164 416

0

74 180

21 900

40 000

0

81 000

10 500

152 000

210

87 600

2 697 026

0

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0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

70 683

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

70 683

300 155

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

300 155

370 838

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

370 838

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

32 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

30 000

2 000

157 410

0

0

0

0

0

0

0

0

0

100 000

57 410

157 410 157 410

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

100 000 100 000

57 410 57 410

Art. (1)

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services généraux

administrat° publiques

1

Sécurité et salubrité publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et jeunesse

5

Interventions sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

66

Charges financières

67

Charges exceptionnelles

68

Dot. aux amortissements et provisions

Dépenses d’ordre 023

Virement à la section d'investissement

042

Opérat° ordre transfert entre sections

043

Opérat° ordre intérieur de la section

RECETTES

Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013

Atténuations de charges

70

Produits des services, du domaine, vente

73

Impôts et taxes

74

Dotations et participations

75

Autres produits de gestion courante

76

Produits financiers

77

Produits exceptionnels

78

Reprise sur amortissements et provisions

Recettes d’ordre 042

Opérat° ordre transfert entre sections

043

Opérat° ordre intérieur de la section

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).autorisé

par

l'organe

délibérant

(article

L.

2122-22

du

CGCT).

sauf

pour

les

billets

de

trésorerie

pour

lesquels

les

intérêts

sont

comptabilisés

au

MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 29

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la décision de

réaliser la ligne de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/N

Intérêts (3)

Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618

.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 30

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du premier rembour- sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des rembour- sements

(6)

Profil d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour- sement anticipé

O/N

Caté- gorie d’em- prunt (8)

Niveau de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total)

0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)

établissements financiers

2 344 395,96

1641 Emprunts en euros (total)

2 344 395,96

PRET 10000536833

CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE

27/09/2017

19/01/2018

300 000,00

F

1,590

1,590

EUR

T

P

N

A-1

PRET 7115868/3063383

CAISSE D EPARGNE NORD FRANCE EUR

19/03/2003

25/03/2003

250 000,00

F

4,200

4,200

EUR

A

P

N

A-1

PRET 99141034347

CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE

14/12/2005

15/01/2007

200 000,00

F

3,630

3,630

EUR

A

P

N

A-1

PRET 99143369010

CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE

16/11/2007

15/04/2008

300 000,00

F

4,690

4,690

EUR

T

P

N

A-1

PRET 99144087638

CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE

06/06/2008

02/01/2009

300 000,00

F

4,670

4,670

EUR

A

P

N

A-1

PRET MON270203

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT

08/04/2010

01/01/2011

534 395,96

F

5,330

5,330

EUR

A

P

N

A-1

PRET18312001

SOCIETE GENERALE

20/07/2010

30/07/2011

160 000,00

F

4,000

4,000

EUR

A

P

N

A-1

PRET264990

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT

17/04/2009

01/07/2010

300 000,00

F

4,670

4,670

EUR

A

P

N

A-1

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

0,00marge

exprimée

en

point

de

pourcentage).

vités

territoriales).

MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 31

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du premier rembour- sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des rembour- sements

(6)

Profil d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour- sement anticipé

O/N

Caté- gorie d’em- prunt (8)

Niveau de taux

(5)

Taux

actuariel

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total)

0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total)

0,00

Total général

2 344 395,96

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour

, X pour autres à préciser.

in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 32

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d’emprunt

après

couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt

Annuité de l’exercice

ICNE de l'exercice

Type de taux (12)

Index (13)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote

du

budget (14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)

établissements financiers

0,00

1 489 249,31

126 265,89

60 760,82

0,00

39 332,23

1641 Emprunts en euros (total)

0,00

1 489 249,31

126 265,89

60 760,82

0,00

39 332,23

PRET 10000536833

N

0,00

A-1

300 000,00

15,00

F

1,590

17 855,36

4 663,88

0,00

884,75

PRET 7115868/3063383

N

0,00

A-1

21 881,82

1,22

F

4,200

21 881,82

919,04

0,00

0,00

PRET 99141034347

N

0,00

A-1

107 673,99

8,99

F

3,630

10 329,68

3 908,57

0,00

3 386,37

PRET 99143369010

N

0,00

A-1

187 946,84

10,28

F

4,690

14 640,93

8 559,71

0,00

1 693,34

PRET 99144087638

N

0,00

A-1

141 469,87

5,99

F

4,670

20 971,94

6 606,64

0,00

5 595,99

PRET MON270203

N

0,00

A-1

435 125,53

17,99

F

5,330

14 996,92

23 192,19

0,00

22 330,65

PRET18312001

N

0,00

A-1

129 645,31

17,99

F

4,000

5 056,79

5 181,66

0,00

2 074,81

PRET264990

N

0,00

A-1

165 505,95

6,99

F

4,670

20 532,45

7 729,13

0,00

3 366,32

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00toriales). aux

usuel

de

référence

et d'une

marge

exprimée

en

point

de

pourcentage).

ange

éventuel

et comptabilisés

à

l'article

668.

MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 33

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d’emprunt

après

couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt

Annuité de l’exercice

ICNE de l'exercice

Type de taux (12)

Index (13)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote

du

budget (14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1681 Autres emprunts (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1687 Autres dettes (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total général

0,00

1 489 249,31

126 265,89

60 760,82

0,00

39 332,23

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.contrat

de

prêt

et après

opérations

de

couverture

éventuelles.

MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 34

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

(1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des périodes bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal après couver-

ture

éventu- elle (8)

Niveau du taux

à la

date de vote du budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de l’exercice (10)

Intérêts à percevoir au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par type de taux selon le capital restant dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 35

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS

A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (

) ou encadré

cap

(

)

tunnel

Nombre de produits

8

0

0

0

0

% de l’encours

100,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

1 489 249,31

0,00

0,00

0,00

0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(C) Option d’échange (

)

swaption

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de produits

0

% de l’encours

0,00

Montant en euros

0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 36

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert

Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant dû au 01/01/N

Date de fin du contrat

Organisme

co-contractant

Type de couverture

(3)

Nature de la couverture (change ou

taux)

Notionnel de l’instrument de couverture

Date de début

du contrat

Date de fin du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente d'option

Taux fixe (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Taux variable simple (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Taux complexe (total) (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un

, d'une option (

,

,

,

).

swap

cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.oriales).

MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 37

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé

Taux reçu (7)

Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat

Catégorie d’emprunt (8)

Index (5)

Niveau de taux

(6)

Index

Niveau de taux

Charges c/668

Produits c/768

Avant opération de couverture

Après opération de couverture

Taux fixe (total)

0,00

0,00

Taux variable simple (total)

0,00

0,00

Taux complexe (total) (2)

0,00

0,00

Total

0,00

0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un

.

swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 38

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6

A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION

PAR PRÊTEUR

Dette en capital à

l’origine (2)

Dette en capital au

01/01/N de l’exercice

Annuité à payer au

cours de l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d’émissions obligataires

(ex : émissions publiques ou privées)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.

(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.

(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 39

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A2.7

A2.7 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

LIBELLES Montant initial de la

dette

Dépenses de

l’exercice

Dette restante

Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00

Dettes pour location - acquisitions 0,00 0,00 0,00

Dettes pour location - ventes 0,00 0,00 0,00

Dettes pour souscription au capital d'une SEM 0,00 0,00 0,00

Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités 0,00 0,00 0,00

Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 40

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 500,00 €

2009-02-26

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Agencement, aménagement de bâtiments 15 26/02/2009

L Aménagements extérieurs des batiments 20 26/02/2009

L Autres 2 26/02/2009

L Autres 5 26/02/2009

L Autres 8 26/02/2009

L Autres 10 26/02/2009

L Bâtiments légers, abris 10 26/02/2009

L Bâtiments légers, abris 20 26/02/2009

L Equipements de garages, ateliers et outillage 10 26/02/2009

L Logiciels 2 26/02/2009

L Matériel Incendie 6 26/02/2009

L Matériels informatiques 4 26/02/2009

L Matériels informatiques 6 26/02/2009

L Mobilier 10 26/02/2009

L Mobilier 15 26/02/2009

L mobiliers ECOLES 15 26/02/2009

L Voitures 5 26/02/2009

L Voitures 6 26/02/2009MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 41

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provision

Montant de la

provision de

l’exercice (1)

Date de

constitution

de la

provision

Montant des

provisions

constituées

au 01/01/N

Montant total

des

provisions

constituées

Montant des

reprises SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 42

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS A5

A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 43

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 132 787,00 I 132 787,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 130 000,00 130 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 130 000,00 130 000,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 787,00 2 787,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

10223 TLE 938,00 938,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 849,00 1 849,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 132 787,00 77 588,42 0,00 210 375,42

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 44

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 470 837,95 III 470 837,95

Ressources propres externes de l’année (a) 100 000,00 100 000,00

10222 FCTVA 50 000,00 50 000,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 50 000,00 50 000,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

139146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 370 837,95 370 837,95

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2802 Frais liés à la réalisation des document 5 125,00 5 125,00

28031 Frais d'études 3 966,00 3 966,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 4 000,00 4 000,00

28051 Concessions et droits similaires 11 584,44 11 584,44

28128 Autres aménagements de terrains 1 299,00 1 299,00

28135 Installations générales, agencements, .. 848,00 848,00

28152 Installations de voirie 634,00 634,00

281561 Matériel roulant 2 322,00 2 322,00

281571 Matériel roulant 2 653,00 2 653,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 629,00 1 629,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 6 495,72 6 495,72

28182 Matériel de transport 1 618,00 1 618,00

28183 Matériel de bureau et informatique 11 193,00 11 193,00

28184 Mobilier 3 832,00 3 832,00

28185 Cheptel 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 13 483,54 13 483,54

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations

39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Prov. dépréc. comptes de tiers

59… Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 300 155,25 300 155,25

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécution

R001 (4) (5)

Affectation

R1068 (4)

TOTAL

IVMAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 45

Total

ressources

propres

disponibles

470 837,95 0,00 0,00 118 164,54 589 002,49

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 210 375,42

Ressources propres disponibles IV 589 002,49

Solde V = IV – II (6) 378 627,07

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 46

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

DEPENSES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

RECETTES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

Recettes issues de la TEOM 0,00

Dotations et participations reçues 0,00

Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

Total des recettes réelles 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.

(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 47

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

DEPENSES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00

Acquisitions d’immobilisations 0,00

Opérations d’équipement (1 ligne par opération)

Autres dépenses éventuelles 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

RECETTES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00

Dotations et subventions reçues 0,00

Autres recettes éventuelles 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Total des recettes réelles 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 48

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8

A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice

Nature de la

dépense

transférée

Durée

de

l’étale-

ment

(en

mois)

Date de la

délibération

Montant de la

dépense

transférée au

compte 481

(I)

Montant

amorti au titre

des exercices

précédents

(II)

Montant de la

dotation aux

amortissements

de l’exercice

(c/6812)

(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

Exercice

Nature de la

dépense

transférée

Durée

de

l’étale-

ment

(en

mois)

Date de la

délibération

Montant de la

dépense

transférée au

compte 481

(I)

Montant

amorti au titre

des exercices

précédents

(II)

Montant de la

dotation aux

amortissements

de l’exercice

(c/6862)

(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 49

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 50

IV – ANNEXES

IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef de

file

Montant initial

Capital restant dû au 01/01/N

Durée rési- duelle

Périodi- cité des rem- bour- sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote

du budget (6)

Catégorie d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises pouvant modifier l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année

Profil

Taux (3)

Index (4)

Taux actua- riel (5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

En intérêts (8)

En capital

Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social

6 549 791,53

5 383 666,92

140 998,18

246 110,88

HABITAT DU NORD

2011

P

EMPRUNT HABITAT DU NORD CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS RUE EMILE ZOLA

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

131 063,00

121 728,83

43,74

A

R

1,550

R

1,550

A-1

EUR

2 495,44

1 423,19

HABITAT DU NORD

2011

P

EMPRUNT HABITAT DU NORD CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS RUE EMILE ZOLA

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

245 661,00

219 175,66

33,74

A

R

1,550

R

1,550

A-1

EUR

4 493,10

4 083,64

HABITAT DU NORD

2011

P

EMPRUNT HABITAT DU NORD CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS RUE EMILE ZOLA

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

596 604,00

564 879,33

43,74

A

R

2,350

R

2,350

A-1

EUR

16 099,06

5 018,38MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 51

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef de

file

Montant initial

Capital restant dû au 01/01/N

Durée rési- duelle

Périodi- cité des rem- bour- sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote

du budget (6)

Catégorie d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises pouvant modifier l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année

Profil

Taux (3)

Index (4)

Taux actua- riel (5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

En intérêts (8)

En capital

HABITAT DU NORD

2011

P

EMPRUNT HABITAT DU NORD CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS RUE EMILE ZOLA

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

1 082 750,00

986 412,33

33,74

A

R

2,350

R

2,350

A-1

EUR

28 112,75

15 396,68

HABITAT DU NORD

2015

P

EMPRUNT HABITAT DU NORD N°42207 REHABILITATION DE 15 LOGEMENTS SITUES RUE EMILE ZOLA

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

240 000,00

240 000,00

5,00

A

F

0,000

F

0,000

A-1

EUR

0,00

48 000,00

HABITAT DU NORD

2015

P

EMPRUNT HABITAT DU NORD N° 42207 REHABILITATION 15 LOGEMENTS RUE EMILE ZOLA

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

360 000,00

360 000,00

5,00

A

F

1,350

F

1,350

A-1

EUR

4 942,15

71 266,69

LES CITES JARDINS

1994

P

CONTRAT N° 0358539

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

585 480,45

274 981,04

9,40

A

R

5,800

R

5,800

A-1

EUR

9 761,83

26 765,41

LES CITES JARDINS

1993

P

CONTRAT N° 0414184

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

54 957,87

23 615,49

8,40

A

R

5,800

R

5,800

A-1

EUR

1 141,83

2 446,65

LES CITES JARDINS ST

1993

P

CONTRAT N° 0277588

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

593 392,55

257 036,25

8,40

A

R

5,800

R

5,800

A-1

EUR

9 124,79

28 617,98

LTO HABITAT

1998

P

CONTRAT N° 0478102

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

279 103,66

155 629,99

12,98

A

R

4,800

R

4,800

A-1

EUR

5 524,86

9 800,14

LTO HABITAT

2007

P

CONTRAT N° 1055378

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

407 000,00

346 450,37

24,82

A

R

3,750

R

3,750

A-1

EUR

11 259,64

8 228,68

LTO HABITAT

2010

P

CONTRAT N° 1176475

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

869 639,00

804 121,27

33,99

A

R

2,350

R

2,350

A-1

EUR

22 917,46

11 858,39marge

exprimée

en

point

de

pourcentage).

erts

aux

collectivités

territoriales).

MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 52

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef de

file

Montant initial

Capital restant dû au 01/01/N

Durée rési- duelle

Périodi- cité des rem- bour- sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote

du budget (6)

Catégorie d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises pouvant modifier l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année

Profil

Taux (3)

Index (4)

Taux actua- riel (5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

En intérêts (8)

En capital

LTO HABITAT

2010

P

CONTRAT N° 1176478

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

353 919,00

337 934,50

43,99

A

R

2,350

R

2,350

A-1

EUR

9 631,13

2 835,31

LTO HABITAT

2011

P

CONTRAT N° 1176489

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

497 524,00

451 905,50

33,99

A

R

1,550

R

1,550

A-1

EUR

9 264,06

8 020,85

LTO HABITAT

2012

P

CONTRAT N° 1176492

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

138 697,00

130 275,06

43,99

A

R

1,550

R

1,550

A-1

EUR

2 670,64

1 455,92

LTO HABITAT

2007

P

EMPRUNT LTO HABITAT CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS RUE J BEGHIN

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

114 000,00

109 521,30

39,82

A

R

3,750

R

3,750

A-1

EUR

3 559,44

892,97

TOTAL GENERAL

6 549 791,53

5 383 666,92

140 998,18

246 110,88

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 53

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

B1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 387 109,06

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00

Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 187 026,71

Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 574 135,77

Recettes réelles de fonctionnement II 3 130 067,00

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 18,34

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 54

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3

B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.

(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 55

IV – ANNEXES

IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

B1.4

B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 56

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5

B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Année

d’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en

années

Périodicité Dette en capital à

l’origine

Dette en capital

1/1/N

Annuité à verser au

cours de l’exercice

8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;

- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués

qu’en cas d’appel de la garantie.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 57

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6

B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année

d’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en

années

Périodicité Créance en capital à

l’origine

Créance en capital

01/01/N

Annuité reçue au

cours de l’exercice

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 58

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7

B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)

Article

(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de

l’organisme

Montant de la

subvention

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

6574 N°1 PAROISSE DES SAINTS

APOTRES

AD PAROISSE DES SAINTS

APOTRES E

Association 770,00

6574 N°1 AMICALE DES SAPEURS

POMPIERS

AMICALE DES SAPEURS

POMPIERS VOL

Association 1 500,00

6574 N°1 AMICALE DU

PERSONNEL COMMUNAL

AMICALE DU PERSONNEL

COMMUNAL

Association 0,00

6574 N°1 AMICALE VOLONTAIRES

DU SANG

AMICALE VOLONTAIRES DU

SANG

Association 180,00

6574 N°1 ART ET CREATIONS ART ET CREATIONS Association 500,00

6574 N°1 ASSOCIATION

PHILATELIQUE

ASS PHILATELIQUE DU

PEVELE

Association 300,00

6574 N°1 ASSOCIATION DES

RETRAITES ET PRERETRAITE

ASS RETRAITES ET

PRERETRAITES

Association 135,00

6574 N°1 ANCIENS COMBAT. ET

PRISONNIERS DE GUERRE

ASS COMB PRISONN

GUERRE

Association 0,00

6574 N°1 NATURE ET VIE ASSOC NATURE ET VIE Association 450,00

6574 N°1 ASS ANIMATION VIE

COMMUNALE

ASSOCIATION PR ANIMATION

DE LA VIE COMMUNALE

Association 1 820,00

6574 N°1 AVANT GARDE DE

THUMERIES

AVANT GARDE DE

THUMERIES

Association 14 400,00

6574 N°1 CAISSE DES RETRAITES

SAPEURS POMPIERS

CAISSE DE RETRAITE DES

SAPEURS P

Association 0,00

6574 N°1 CHAMBRE DES METIERS CHAMBRE METIERS

ARTISANAT DU NOR

Entreprise 0,00

6574 N°1 CHORALE ART ET

CULTURE

CHORALE ART ET CULTURE Association 500,00

6574 N°1 CLUB FEMININ CLUB FEMININ LES

ASPHODELES

Association 100,00

6574 N°1 EVIDANSE EVIDANSE Association 500,00

6574 N°1 FNACA F N A C A SOUS SECTEUR

THUMERIE

Association 450,00

6574 N°1 FANFARE MUNICIPALE FANFARE MUNICIPALE LA

CONCORDE

Association 4 140,00

6574 N°1 INSTITUT RECHERCHE

SUR LE CANCER

INSTITUT RECHERCHES SUR

LE CANCE

Association 0,00

6574 N°1 LES AMIS DE CH'THELUT LES AMIS DE CH'THELUT Association 200,00

6574 N°1 ASSOCIATION LES

MOUSSAILLONS

LES MOUSSAILLONS

ASSOCIATION

Association 270,00

6574 N°1 LES SALTIMBANQUES LES SALTIMBANQUES Association 300,00

6574 N°1 LES TOUJOURS JEUNES LES TOUJOURS JEUNES Association 720,00

6574 N°1 MINOS MINOS INSERTION Association 0,00

6574 N°1 SOCIETE DE PECHE SOCIETE DE PECHE Association 500,00

6574 N°1 THUMERIES ECHECS

CLUB

THUMERIES ECHECS CLUB Association 250,00

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 59

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 60

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 61

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3

B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00

TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00

TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 62

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON COMPLET

TOTAL

AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Directeur général des services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Directeur général adjoint des services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Directeur général des services techniques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b)

10,00

0,00

10,00

0,00

0,00

0,00

ADJOINT ADMINISTRATIF

C

5,00

0,00

5,00

0,00

0,00

0,00

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CL.

C

3,00

0,00

3,00

0,00

0,00

0,00

REDACTEUR

B

1,00

0,00

1,00

0,00

0,00

0,00

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL

B

1,00

0,00

1,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE TECHNIQUE (c)

13,00

12,00

25,00

0,00

0,00

0,00

ADJOINT TECHNIQUE

C

8,00

12,00

20,00

0,00

0,00

0,00

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CL.

C

1,00

0,00

1,00

0,00

0,00

0,00

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL.

C

3,00

0,00

3,00

0,00

0,00

0,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE

B

1,00

0,00

1,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE SOCIALE (d)

7,00

1,00

8,00

0,00

0,00

0,00

AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1ERE CL. DES E.M.

C

1,00

0,00

1,00

0,00

0,00

0,00

AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 2EME CL. DES E.M.

C

6,00

1,00

7,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE SPORTIVE (g)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE CULTURELLE (h)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE ANIMATION (i)

2,00

0,00

2,00

0,00

0,00

0,00

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CL.

C

1,00

0,00

1,00

0,00

0,00

0,00

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL

B

1,00

0,00

1,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE POLICE (j)

2,00

0,00

2,00

0,00

0,00

0,00

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL

C

2,00

0,00

2,00

0,00

0,00

0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)

34,00

13,00

47,00

0,00

0,00

0,00

IV – ANNEXES

IVquotité

de

travail

prévue

par

la délibération

créant

l'emploi.

à

0,8

ETPT

; un

agent

à temps

partiel,

à

80

%

(quotité

de

travail

= 80

MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

Page 63

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.feront

l'objet

d'une

précision

(ex

: « contrats

aidés

»).

MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES

(1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3)

CONTRAT

Indice (8)

Euros

Fondement du contrat (4)

Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6)

0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7)

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION

Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT

Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité

.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES

IVMAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement

Délégation de service public (3)

Détention d’une part du capital

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale

COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT 01/01/2014 0,00

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)

Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissement

Date de

création

N° et date de

délibération

Nature de

l’activité

(SPIC/SPA)

TVA

(oui / non)

CCAS < Néant > - Non

CE < Néant > - Non

Régie personnalisée < Néant > - Non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissement

Date de

création

N° et date de

délibération

N° SIRET Nature de

l’activité

(SPIC/SPA)

TVA

(oui /

non)

Régie à seule autonomie financière < Néant > - Non

Lotissement < Néant > - Non

Service social et médico-social < Néant > - NonMAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXEMAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

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IV – ANNEXES IV

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés

Bases notifiées

(si connues à la date

de vote)

Variation des

bases/(N-1)

(%)

Taux appliqués

par décision de

l’assemblée

délibérante

(%)

Variation de

taux/N-1

(%)

Produit voté par

l’assemblée

délibérante

Variation du

produit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 3 222 000,00 1,93 24,21 0,00 780 046,00 1,93

TFPB 2 440 000,00 1,30 27,62 0,00 673 928,00 1,30

TFPNB 36 400,00 3,32 86,19 0,00 31 373,00 3,33

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 5 698 400,00 1,67 1 485 347,00 1,67MAIRIE DE THUMERIES - Principal - BP - 2018

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 24

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 04/04/2017

Présenté par le Maire (1),

A THUMERIES, le 12/04/2017

le Maire,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire

A THUMERIES, le 12/04/2017

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 14/04/2017, et de la publication le 14/04/2017 A THUMERIES, le 13/04/2017

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire.