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Arrêté - AR 505 2024 Arrete de sonorisation pour la soiree d halloween de l ecole d i
Document publié le Vendredi 11 juillet 2003 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 505 2024 Arrete de sonorisation pour la soiree d halloween de l ecole d i)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Éducation,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le S L O7
ID : 094-219400769-20241017-AR 505 2024-AR
; VILLE DE VILLEJUIF
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L’HAY- LES-ROSES
VILLEJUIF Tout cède à notre union
Hôtel de Ville
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: ARRÊTÉ DE SONORISATION POUR LA SOIREE D’'HALLOWEEN DE L’ECOLE D’INGENIEUR EFREI, SISE 30 AVENUE DE LA REPUBLIQUE À VILLEJUIF, LE JEUDI 7
NOVEMBRE 2024.
LE MAIRE DE VILLEJUIF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-1 et L.2212-2,
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L.571-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage, notamment son article 2, qui dispose : «/...] Le Maire peut accorder des dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières telles que des manifestations commerciales, fêtes de réjouissance ou pour l'exercice de certaines professions »,
CONSIDÉRANT la demande du 8 octobre 2024 du BDE Dream d'Efrei Paris
Panthéon-Assas Université, représenté par Monsieur Antoine RICHARD,
Président.
CONSIDÉRANT que cet évènement va donner lieu à une sonorisation en présence de musique amplifiée le jeudi 7 novembre 2024.
CONSIDÉRANT qu’il convient, à cet effet, de déroger à l’arrêté préfectoral n°2003/2657 du 11 juillet 2003 susvisé relatif à la lutte contre le bruit de
voisinage,
CONSIDÉRANT l'intérêt culturel, festif et associatif de cette manifestation
étudiante,
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél : 0145 59 20 OO VILLEJUIF.FR Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le S L G
ID : 094-219400769-20241017-AR 505 2024-AR
ARRÊTE :
Article 1 : Le BDE Dream d'Efrei Paris Panthéon-Assas Université, représenté par Monsieur Antoine RICHARD, Président, est autorisé à sonoriser le site du campus de l’école EFRET sis 30, avenue de la République à Villejuif :
e le jeudi 7 novembre 2024 de 17h00 à 23h00
Article 2 : L’organisateur, cité à l’article précédent, devra faire en sorte que les niveaux sonores LAeq (sur 15 min) ne dépassent à aucun moment et en aucun endroit accessible au public une émission de 1024B(A) conformément au décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. En cas de non-respect de cette disposition et de plaintes de riverains, la présente autorisation de sonorisation pourra être retirée.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage en Mairie, sur le lieu de sonorisation et l’organisateur devra informer les riverains, situés dans un périmètre de 100 mètres autour de l’évènement, de la présente décision par courrier d’information déposé dans les boîtes aux lettres.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun - sis 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN cedex - dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie.
Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et transmis à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait à Villejuif, le
TJ ut A4