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unknown - doc 1161?202506
Arrêté - doc 1169?202506
Arrêté - doc 1164?202506
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1164?202506)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Département
de
la Gironde
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRETÉ
DU
MAIRE
- TVX
n°
2025-21
Portant
réglementation
de
la circulation,
RD
135
ES,
en
agglomération,
265
Avenue
Louis
Ammon
pour
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
Le
Maire
de la Commune
de
SAINT-MARIENS
(Gironde),
-
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et R
411-25
à 411-238 ;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L
22134;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée
;
-
Vu
la demande
de
la
SAUR
;
-
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
branchement
d’eau
potable,
sur
la
RD
135
ES,
en
agglomération,
265
Avenue
Louis
Ammon,
il convient
de réglementer
la circulation
générale
au
droit
des
travaux
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
cette
voie
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS,
RD
135
E5,
en
agglomération,
265
Avenue
Louis
Ammon,
du
23
juin
2025
au
22
août
2025
inclus
pour
une
durée
de
5 jours
calendaires,
la
circulation
générale
sera
réglementée
par
feu
tricolores,
stationnement
interdit
et interdiction
de
dépasser,
au
droit
des
travaux,
pendant
la
réalisation
d’un
branchement
d’eau
potable
par
l’entreprise
SAUR.
L'attention
du
pétitionnaire
est
à porter
sur
la nécessité
de
la bonne
information
du
chantier
par
rapport
au
site.
ARTICLE 2 : Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de fa signalisation
seront
à la charge
de l'Entreprise.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
par
le
Maire
et
aux
extrémités
du
chantier par l’entreprise.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
SAINT-SAVIN,
Monsieur
le Responsable
du
Centre
Routier
Départemental
de Haute-Gironde,
33390
SAINT-
MARTIN-LACAUSSADE, Monsieur
le Maire
de
SAINT-MARIENS,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
SAUR
SUD
OUEST,
80
Rue
de
Fiscada,
33390
EYRANS, sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté.