Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+27+juillet+

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Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+27+juillet+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+27+juillet+)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, 1

COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du jeudi 27 juillet 2017 à 20 h 30

Date de convocation : 21 juillet 2017

Date d'affichage du compte-rendu : 04 août 2017

Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Serge BALBARIE Sandra BASTIT Gillian THOMPSON Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE

Membres excusés : /

Secrétaire(s) de la séance : Gillian THOMPSON

Nombre de votants : 14

Ordre du jour :

1/ Approbation procès-verbaux séances des 1er et 30 juin 2017

2/ Ouverture auberge : désignation des nouveaux gérants

3/ Enquête publique chemin Pièces du Comte : rapport commissaire enquêteur à valider

4/ AVP écobarri à valider

5/ Fermeture de la Trésorerie de Saint-Céré

6/ MAM : démission reçue d'Elodie Manuel

7/ Désignation d'un "référent ambroisie"

8/ Presbytère : Fonds de concours à solliciter auprès de CAUVALDOR

9/ Questions diverses

1/ APPOBATION PROCES-VERBAUX DES 1ER ET 30 JUIN 2017

Lecture est faite des procès-verbaux des séances des 1er et 30 juin qui sont adoptés à l'unanimité des membres présents.

Mme Bargues apporte quelques précisions sur les pôints suivants :

Auberge :

 -suite à la vente aux enchères du 22 juillet concernant du matériel appartenant à Mme Agenjo, ainsi qu'une table inox et 6 étagères inox inventoriés au nom de la gérante et non à celui de la commune comme cela aurait dû être. Mme Bargues informe les élus qu'elle a racheté au nom de la commune cette table et les étagères pour 350 € TTC + frais.

 le ménage complet de cet établissement a été fait par l'entreprise Technet de Saint-Céré pour 3 250.00 € HT. Mme le Maire explique qux élus que le prix élevé s'xplique par le nombre d'heures nécessaires vu l'état dans lequel la gérante a laissé le commerce.

La Société Froids et Machines a fait la mise en route du lave vaisselle ainsi que la chambre froide.

Quelques petites dégradations ont été relevées.

 A la demande de Mme le Maire, un devis va être sollicité auprès de Groupama Mme le Maire demande aux élus si nous prenons une assurance pour couvrir les loyers impayés.2

2/ OUVERTURE DE L'AUBERGE : désignation du nouveau gérant - DE_2017_34

Mme le Maire fait part aux élus que Mr Jean-Christophe SIETZEN sera le gérant de l'Auberge de l'Alzou et débutera son activité de commerçant au 1er août 2017.

Mme le Maire expose aux élus qu'un inventaire ainsi qu'un état des lieux ont été réalisés par Me BALTHAZAR, Huissier à SAINT-CERE (Lot), en présence de Mr SIETZEN et que nous devons signer une location gérance prenant effet au 1er août 2017 par acte authentique à l'étude de Me DECUP-DECAUX notaire à SAINT-CERE (Lot).

Pour celà, Mme le Maire propose de fixer un loyer mensuel de 800 € charges non comprises dont 600 € HT (soit 720 € TTC) pour la location du commerce et 200 € pour la location du logement privé.

A la demande de Mme le Maire, les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 fixent à 600 € HT + 200 € le loyer de ce commerce et de l'appartement privé à compter du 1er août 2017,

 précisent que les charges mensuelles ainsi que les charges d'entretien annuelles (comme reprises dans le bail) incomberont au locataire,

 fixent un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer soit 800 €,

 donnent tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer la location gérance avec Mr SIETZEN sous forme d'acte authentique chez Me DECUP-DECAUX, notaire à SAINT-CERE (Lot) prenant effet au 1er août 2017, ainsi que tous documents afférents à cette affaire.

Précision complémentaire à la délibération N° DE_2017_34 - DE_2017_39

Précision complémentaire à la délibération N° DE_2017_34 (suite à omission) ayant pour objet "Ouverture de l'Alzou - désignation nouveau gérant"

Considérant que Mr SIETZEN aura des difficultés d'approvisionnement auprès des fournisseurs en ce mois d'août et que son activité commerciale ne fonctionnera pas à son maximum en l'état,

les élus, à l'unanimité des membres présents :

 décident que pour le mois d'août 2017, Mr SIETZEN sera redevable du loyer du logement soit 200 € mais sera exonéré du loyer commercial du montant de 600 € HT.

3/ RAPPORT D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE VENTE DU CHEMIN AU LIEU-DIT "PIECES DU COMTE" ET "LES COULARDOUS" - DE_2017_35

En début de séance, Didier FAURE se retire de la salle et ne participe ni au débat ni au vote

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code rural et notamment les articles L 161-1 et suivants,

Vu le décret n°79-921 du 8 octobre 1976, fixant les modalités de l'enquête préalable à l'aliénation d'un chemin rural,

Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989, relative au code de la voirie routière,

Vu la délibération n°DE_2017_24 en date du 27 avril 2017 indiquant que Mr Didier FAURE, propriétaire riverain, se porte acquéreur et s'engage à prendre tous les frais occasionnés par l'acquisition du chemin rural au lieu-dit "Les Pièces du Comte et les Coulardous" et que le conseil municipal accepte, à l'unanimité des membres présents, d'engager la procédure,3

Vu cette même délibération précisant que la vente au prix de 0.64 €/m², soit 272 € ne pourra se faire qu'après une enquête publique,

Vu l'arrêté n° AR_2017_16 en date du 18/05/2017 portant mise à l'enquête publique en vue de la vente du chemin rural et désignant Mr Antoine BECO comme commissaire enquêteur,

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l'enquête publique concernant la vente du chemin rural au lieu-dit "Les Pièces du Comte et les Coulardous" s'est déroulée du 12 au 26 juin dernier, en lieu et place à la Mairie, sous les directives de Mr Antoine BECO, commissaire enquêteur.

Mme le Maire donne connaissance des conclusions et de l'avis du commissaire enquêteur Le chemin faisant l'objet de l'enquête publique représente une superficie de 425 m².

Mr Didier FAURE est propriétaire riverain dans sa presque totalité, sur un côté de ce chemin par les parcelles de la section AE 18-19-23-24, est l'unique enprunteur de ce chemin sans issue. Les 2 parcelles situées de l'autre côté du chemin, cadastrées AD n°122 et 123 appartiennent respectivement à Mme Geneviève CADIERGUES et à Mr Bernard DARNIS, tous deux résident en notre commune, et ont un accès direct se faisant par la Route Départementale 38.

Ce chemin qui sera vendu ne compromettra pas la circulation et la desserte d'autres parcelles.

Considérant :

 que la population a eu la possibilité de s'exprimer,

 qu''après l'aliénation sollicitée, aucune parcelle ne sera enclavée,

 que cette cession permettra de constituer une unité foncière,

 que l'entretien de cette partie de domaine public ne sera plus à la charge de la commune,  qu'il n'est pas porté atteinte au droit des tiers,

 que cette enquête publique s'est déroulée dans les conditions fixées par la réglementation et l'arrêté municipal du 18 mai 2017,

 que Mr le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, les élus décident :

 D'ACCEPTER l'aliénation, au profit de Mr Didier FAURE du chemin rural cadastré AD 312 et AE 289,

 D'AUTORISER Mme le Maire à signer tous documents et pièces relatifs à cette affaire.

4/ AVP ECOBARRI A VALIDER - DE_2017_36

Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le plan de l'écobarri finalisé comprenant 9 lots, dont 3 réservés à Polygone, pour la construction de logements sociaux.

Mme le Maire présente l'estimation faite par le Bureau d'Etudes L'Atelier du Rouget pour la réalisation des travaux d'aménagement.

 Lot 1 - voirie et réseaux : 317 969.71 € HT

 Lot 2 - travaux paysagers : 25 205.00 € HT

 Lot 3 - abri voiture (lot libre) : 9 198.00 € HT

Le Bureau d' Etudes prévoit des aléas de 5 % à rajouter éventuellement au montant énoncé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

 valide le plan et les estimations, au stade du projet pésenté,

 autorise Mme le Maire à lancer la consultation d'entreprises et tout autre démarche relative à ce dossier.

5/ FERMETURE DE LA TRESORERIE DE SAINT-CERE : MOTION - DE_2017 _38

Mme le Maire fait part au conseil municipal de la décision unilatérale et brutale de l’administration fiscale représentée par sa DDFIP du projet de fusion des trésoreries de Saint4

Céré et Bretenoux programmée au 1er janvier 2018 et propose de voter une motion contre cette décision et pour le maintien de ces services au public :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

Le Conseil s’oppose à la fusion de ces deux trésoreries et demande instamment par la présente

de ne pas mettre à exécution cette décision qui porterait un lourd préjudice au service public en

milieu rural,

Considérant que la décision unilatérale de fusionner et donc de fermer une des deux trésoreries

au 1er janvier 2018 engendrerait un préjudice considérable pour les deux cantons,

Considérant les investissements réalisés pour l'aménagement des bureaux de la trésorerie de

Saint Céré à la demande de l’administration fiscale, et des emprunts restant à courir , du non

–respect par l’Etat de son engagement à les occuper,

Considérant les emprunts réalisés par la Communauté de communes et le manque à gagner de

loyer qui ne sera plus versé,

Considérant que le maintien d’un maillage territorial le plus fin possible doit non seulement être

impérativement préservé mais de surcroît être renforcé en moyens humains et matériels.

Considérant que le maintien des Centres des Finances Publiques constitue un enjeu important

pour le service public et, dans un contexte de crise économique profonde et durable, un enjeu

indispensable pour le soutien aux économies locales et la cohésion sociale, le Conseil marque

son opposition au projet de la DGFIP »

Considérant que le territoire ne peut pas être vidé de tous ses services publics de proximité, en

particulier comptables et fiscaux, garants de la bonne tenue des comptes publics.

Considérant qu’il est indispensable de maintenir ces services autant pour les communes que pour

les usagers et que soit respecté le principe de l’égalité d’accès aux services publics pour les

citoyens sur l’ensemble du territoire national,

Considérant que la perte de ces services concourt à la désertification des communes rurales, et

que l’Etat ne respecte pas ses engagements en matière de maintien des services publics en

milieu rural,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

considérant que la disparition de ce service public de proximité en milieu rural

va à l’encontre du respect des principes d’égalité d’accès et d’égalité de traitement de tous les

citoyens,

 considérant que la proximité et le contact physique sont indispensables pour recevoir le

public et conseiller les collectivités , réitère son opposition à la fusion des Centre des

finances publiques de Saint Céré et Bretenoux et de la fermeture de l'une d'entre elles

au 1e janvier 2018

6/ MAM : démission reçue d'Elodie MANUEL

Mme le Maire informe les élus d'un courrier émanant de Mme MANUEL, annonçant sa démission du poste d'assistante maternelle à compter du 21 juillet 2017.5

Son courrier a été envoyé à CAUVALDOR qui a la compétence petite enfance. Des familles lui ayant confié leur enfant se retrouvent dans le désarroi et espèrent qu'une solution favorable sera prise pour le remplacement de cette assiqtante maternelle. De plus, elle s'était engagée auprès de futurs parents pour la garde de leur nouveau né.

7/ DESIGNATION D'UN "REFERENT AMBROISIE"

Mme le Maire fait part aux élus d'un courrier de l'Agence Régionale de la Santé Occitanie nous demandant de désigner "un référent ambroisie".

Les ambroisies sont des plantes envahissantes dont le pollen émis en fin d'été est très allergisant (rhinite, conjonctivite, exzéma, urticaire, apparition ou aggravation de l'asthme, etc ..). Les ambroisies s'étendent progressivement sur l'ensemble du territoire métropolitain; en région Occitanie, la majorité des départements est concernée par ces espèces envahissantes. Le rôle du référent est de participer au repérage des foyers d'ambroisie sur les terrains privés et publics de la commune est de sensibiliser la population.

Deux élus, "co-référents" sont désignés : Gill THOMPSON et Yves BERGOUGNOUX.

8/ PRESBYTERE : REHABILITATION : demande fonds de concours - DE_2017_37

Mme le Maire rappelle aux élus la nécessité de restaurer l'ancien presbytère de la commune lui appartenant et n'étant plus affecté au diocèse.

Mme le Maire rappelle également qu'il a été envisagé, entre autres, lors de précédentes réunions, de créer des salles de réunions au rez-de-chaussée, de proposer des logements supplémentaires à l'étage pour répondre à une demande croissante, ainsi que de se donner la possibilité d'accueillir un commerçant ou artisan dans la petite grange annexée au bâtiment.

Considérant,

 que le montant des travaux s'élèvent à 451 760.00 €,

 qu'il n'est pas concevable de laisser un tel bâtiment au coeur du bourg sans occupation,

 que la demande de réunions est toujours très forte sur la commune,

 que l'offre de logements sur la commune ne suffit pas à répondre à la demande,  que les salles de réunions permettront d'organiser des petites formations en informatique par exemple, ce qui rendrait un service indéniable à une partie de la population tout en favorisant le lien social,

 que l'installation d'un artisan ou commerçant dans la grangette restaurée dans un bourg dynamique comme le nôtre (école, MAM, commerce multi service) pourrait renforcer le service à la population tel que nous le défendons, mais le cas échéant, ce lieu pourrait être utilisé pour des expositions temporaires,

les élus, à l'unanimité des membres présents, décident :

 d'effectuer toute démarche au lancement des travaux,

 de solliciter un fonds de concours pour nous permettre de mener à terme notre projet,

- auprès de Mr le Président de la communauté de communes CAUVALDOR

 d'adopter le plan de financement ci-dessous.

 Etat 25 % : 112 940.00 €

 Région 10 % : 45 176.00 €

 Département 20 % : 90 352.00 €

 CC CAUVALDOR 11 %: 50 000.00 €

 Autofinancement 12 % : 53 292.00 €

 Emprunt : 22 % : 100 000.00 €

Mme le Maire est autorisée à signer tous les documents relatifs à cette demande financière.6

9/ QUESTIONS DIVERSES

Borne électrique

Elle sera en service fin de l'année, au plus tard début 2018.

Fibre optique

Mme le Maire fait part aux élus qu'un coffret de couleur verte de 2 m x 2 m sera installé à Rédouly, en sortant du local Télécom.

La fibre va être posée en utilisant le tracé de la Saur. Suppresion du fil cuivre au profit de la fibre.

Le débit sera fera à proximité du bourg ainsi que les abonnés situés en bordure de la route d'Aynac.

Cette fibre mise en place sera opérationnelle mi 2018.

Objectif 2022 : le réseau internet doit recouvrir le territoire à 100 %.

Départ du Sous-Préfet

Il quitte le Département à mi août pour rejoindre les Cötes d'Armor.

Réunions candidiats sénatoriales

Les réunions des futurs candidats nous parviennent en mairie. Mme le Maire fera suivre aux délégués élus pour voter lors de ces élections qu'elle leur fera suivre la date des réunions.

Commisssion fêtes et cérémonies

Mme le Maire fait part aux élus délégués qu'elle a été informée par le président du comité des fêtes de la tenue d'une réunion demain au soir organisée par l'Inter Association pour l'organisation de la journée "rallye" du 14 août.

Les élus concernés étant prévenus tardivement ne participeront à cette réunion.

Course la Vélotoise

Elle traversera la commune le 6 août.

Tonte terrain de football

Durant les congés annuels d'Antoine, employé communal, le terrain de football a été tondu par un membre de l'association. L'herbe a été entreposée et pourra être déversée sur le tas de fumier des bergeries de Didier Faure.

Auberge de l'Alzou : nouveaux gérants

Mme le Maire propose d'organiser un "pot de bienvenue" à l'attention des nouveaux gérants afin de les présenter aux Mayrinhacois.

La date du 1er septembre à 19 h 00 est fixée. Cette rencontre aura lieu à la salle des fêtes.

Fin de séance.