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Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Floure.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Liste sup)
Thèmes du document : Aviation, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Liste des Servitudes d’Utilités Publiques
CODE DESIGNATION DE LA SERVITUDE DATE DE L’ACTE INSTITUANT LA SERVITUDE SERVICE RESPONSABLE DE LA SERVITUDE
PPRI Plan de Prévention du Risque Inondation de la Zone inondable de l’Aude Arrêté préfectoral n°2013338- 0011 Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude
I3 Servitude relative à l’établissement des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques Arrêté préfectoral n°DREAL- 2018-11- 097 TIGF
Arrêté interpréfectoral en date du 5 octobre 2018, déclarant d'utilité publique les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à l'élargissement à 2x3 voies de l'autoroute A61, entre l'A66 et l'A9, par la société ASF et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Arzens, Barbaira, Bram, Bizanet, Boutenac, Capendu, Carcassonne, Conilhac-Corbières, Lavalette, Labastide d'Ajou, Mas-Saintes-Puelles, Montréal, Narbonne, Ornaisons, Palaja, Trèbes, Villasavary, Villeneuve-la-Comptal, Villesiscle (Aude) et Avignonet-Lauragais, Gardouch et Vieillevigne (Haute-Garonne)
Arrêté interpréfectoral du 5
octobre 2018
Préfecture de l'Aude :
Direction du pilotage des politiques
publiques et de l'appui territorial
Direction de la citoyenneté et de l'égalité
AC2 Site inscrit du château de Miramont (restes) Arrêté préfectoral du 17/02/1926 DRAC
AC2 Site inscrit des Bénitiers de l’Alaric Arrêté préfectoral du 06/11/1942 DRAC
T5 Zones maximales de dégagement (aérodromes) Aviation civile