Procès Verbal - DEL01 102019 Modification durée hebdomadaire enseignants Ecole intercommunale de musique 2

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Procès Verbal - DEL01 102019 Modification durée hebdomadaire enseignants Ecole intercommunale de musique 2 Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune d'Obersoultzbach. Lien du pdf (Procès Verbal - DEL01 102019 Modification durée hebdomadaire enseignants Ecole intercommunale de musique 2)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse, 1

Département du Bas-Rhin

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COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE HANAU-LA PETITE PIERRE

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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 24 octobre 2019

Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 53 + 1 Pouvoir suppléants : 4

Secrétaire de séance : M. P. HERRMANN

Sous la présidence de : M. J. ADAM

PRESENTS : Mmes J. LEONHART, L. JOST-LIENHARD, M. A. JANUS, Mme R. ROTH, MM. P. MICHEL, M. RIEHL, A. MEISS, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, G. BERBACH - suppléant -, D. BASTIAN, Mme N. CARMAUX, MM. J. ADAM, D. OSTER, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme J. SCHNEPP, M. J.M. KRENER, Mme A. STUCKI, M. C. REIMANN, Mmes L.L. MOREY, E. BECK, MM. F. SCHEYDER, J.M. MATTER, P. DIETLER, Mme N. HOLDERITH-WEISS, MM. J.G. STOLLE, F. GERBER, D. MARMILLOT - suppléant -, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, C. SCHMITT, D. HOLZSCHERER, G. KLICKI, J.L. SCHEER, P. HERRMANN, F. MATZ - suppléant - , B. KRIEGER, E. JACKY - suppléant -, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Mme L. CLEISS, MM. R. KISTER, M. RUCH, R. HARRER, P. DHAINAUT, S. CUNRATH, C. KAMMERER.

EXCUSES : Mme D. HAMM, MM. D. ETTER, D. FOLLENIUS - Pouvoir à M. J. ADAM -, A. DANNER, J.L. RINIE.

Délibération n°1 : Modification de la durée hebdomadaire de service de certains enseignants de l’Ecole Intercommunale de Musique

Vu la Loi 84-53 du 26/01/84 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération n°2 du 23/05/19 adoptant le tableau des effectifs au 01/07/19 qui précise notamment la durée hebdomadaire de service des emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe de l’Ecole Intercommunale de Musique ;

Vu le nombre d’élèves inscrits au cours de ces enseignants pour l’année scolaire 2019/2020 impactant leur durée hebdomadaire de service ;

Vu que le contrat des agents employés en C.D.D. se termine le 31/10/19 ;

Vu la décision du Comité Technique, dans sa réunion du 17/12/18, de donner un avis favorable de principe à la modification de durée hebdomadaire de service s’il y a accord écrit de l’agent;

Accusé de réception en préfecture

067-200067783-20191024-191024D01-DE

Date de télétransmission : 25/10/2019

Date de réception préfecture : 25/10/20192

Vu que les enseignants contractuels de l’Ecole intercommunale de musique seront peut-être quand même amenés à effectuer des heures complémentaires en raison d’éventuelles inscriptions d’élèves postérieures à la modification de la durée hebdomadaire de leur service ;

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

* de MODIFIER comme suit, à compter du 01/11/19, la durée hebdomadaire de service des emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe dans les spécialités suivantes :

Spécialité D.H.S. Emplois occupés en

Violon / Guitare / Piano 14 H 30 mn C.D.I.

Guitare 8 H 30 mn C.D.I.

Clarinette / saxophone 7 H 15 mn C.D.D.

Flûte traversière / Flûte à bec / Eveil musical 7 H 15 mn C.D.D. Piano / Orgue 6 H 45 mn C.D.I.

Piano 6 H 15 mn C.D.I.

Piano 5 H 30 mn C.D.I.

Trompette/euphonium 4 H 15 mn C.D.D.

Saxophone 3 H 30 mn C.D.I.

Trompette/euphonium 2 H 45 mn C.D.D.

Flûte à bec 1 H 45 mn C.D.I.

* de PRECISER, qu’en cas d’embauche de contractuels, la rémunération des assistants d’enseignement artistique principal de 2ème classe employés en C.D.D. sera basée, à compter du 01/11/19, sur l’Indice Majoré de la Fonction Publique Territoriale I.M. = 538 ;

* d’ACCORDER à ces agents contractuels, employés en C.D.D. ou en C.D.I., comme cela ce pratiquait par les Communes de Bouxwiller et d’Ingwiller avant le transfert des écoles municipales de musique à la Communauté de Communes, une aide au déplacement domicile / lieu de travail de 0,26 €/km ;

* d’AUTORISER la Communauté de Communes à payer éventuellement à tous les enseignants contractuels de l’Ecole intercommunale de musique des heures complémentaires non prévues dans leur contrat de travail et payées au même taux horaire que celui prévu dans leur contrat ;

* de PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019.

Certifié exécutoire

Pour extrait conforme,

Le Président