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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 13 Adoption budget ZA Le Gaillon 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[072-247200686-20250407-D_07_04_2025_13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2025 Délibération n°07-04-2025-013 Publication : 10/04/2025 7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 7 avril 2025
Date de convocation 25 mars 2025 Membres en exercice 55
Date d'affichage 25 mars 2025 Membres présents 34
Votants 48 (dont 14 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 7 avril à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est
réuni à la Salle polyvalente à Lamnay, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Étaient présents : 33 - M. Serge AUGER, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL,
M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE,
Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT,
Mme Françoise PELLODI, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ,
M. Didier REVEAU, M. Didier TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Était représenté : 1 — M. Jean-Pierre TORCHÉ représenté par Mme Isabelle RIBOT.
Pouvoirs : 14 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Pascal BOURGOIN
ayant donné pouvoir à M. Éric DESCOMBES, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à
Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Liliane DENIS ayant donné pouvoir à M. Dominique EDON,
Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné
pouvoir à Mme Patricia ÉDET, Mme Bénédicte MARCHAIÏS ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS,
M. Roland MARCOTTE ayant donné pouvoir à M. Guy CHEVAUCHER, M. Laurent PHILIBERT ayant donné
pouvoir à Mme Françoise PELLODI, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU,
M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à
M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ.
Etaient excusés : 7 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Joël CIRON,
M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS.
Secrétaire de séance : Mme Nadège PIOGER. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
ADOPTION DU BUDGET ANNEXE ZA LE GAILLON 2025
Le Conseil de comm
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
unauté,
ADOPTE le budget annexe ZA Le Gaillon 2025 qui se décompose comme suit :
Pour la section de fonctionnement, elle s'élève à 67 423,13 € et se présente comme suit :
Mme Nadège PIOGER
FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025
chapitre DO011 | Charges à caractère général 18 C00,00 1 620,00 20 000,00
chapitre D 042 | Opérations d'ordre entre section 45 802,13 45 802,13 47 422,13
chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 1,00 1,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 63 803,13 47 422,13 67 423,13
FONCTIONNEMENT - RECETTES
chapitre RO42 | Opérations d'ordre entre section 63 802,13 47 422,13 67 422,13
chapitre R 75 Autres produits de gestion courante 1,00 1,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 63 803,13 47 422,13 67 423,13
Pour la section d'investissement, elle s'élève à 114 844,26 € et se présente comme suit :
INVESTISSEMENT - DEPENSES BP 2024 CA 2024 BP 2025
chapitre D 001 | Solde d'exécution d'invest. reporté 45 802,13 47 422,13
chapitre D 040 | Opérations d'ordre entre section 63 802,13 47 422,13 67 422,13
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 109 604,26 47 422,13 114 844,26
INVESTISSEMENT - RECETTES
chapitre R0O40 | Opérations d'ordre entre section 45 802,13 45 802,13 47 422,13
chapitre R 16 Emprunt et dettes assimilées 63 802,13 67 422,13
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 109 604,26 45 802,13 114 844,26
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 48 Le 7 avril 2025
Voix contre : 0 Pour extrait conforme
Abstention : 0 Le 8 avril 2025
Le Secrétaire de séance Le Président
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