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Arrêté - AP 05032021 Interdiction de louverture au public des centres commerciaux 10000m²
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terville.
Lien du pdf (Arrêté - AP 05032021 Interdiction de louverture au public des centres commerciaux 10000m²)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
PRÉFET
ne:
u
préfe
DE
LA
MOSELLE
…
Direction
des
sécurités
Liberté
Service
interministériel
de
défense
Égalité
et
de
protection
civile
Fraternité
ARRETE
CAB
/ DS
/ SIDPC
N°
14
Du
05
mars
2021
portant
interdiction
de
l’ouverture
au
public
des
centres
commerciaux
de
plus
de
10
000
m?
Le
préfet
de
la
Moselle,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3131-15,
L.
3131-17
et
L.
3136-1
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l’état
d'urgence
sanitaire
jusqu'au
1°
juin
2021
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
M.
Laurent
Touvet
en
qualité
de
préfet
de
la
Moselle
;
VU
le
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
notamment
le
|! ter
de
l’article
ST
VU
l'avis
de
la
directrice
générale
de
l'agence
régionale
de
santé
Grand
Est
du
5
mars
2021,
en
annexe
du
présent
arrêté
;
Considérant
que,
l'Organisation
mondiale
de
la
Santé
a
déclaré
le
30
janvier
2020
que
l'émergence
d’un
nouveau
coronavirus
(COVID-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;que
ce
virus
présente
un
caractère
pathogène
et
contagieux
;
Considérant
qu'en
Moselle,
comme
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
l’état
d'urgence
sanitaire
a
été
prolongé
jusqu'au
1°
juin
2021
et
que
le
décret
du
29
octobre
2020
modifié
fixe
les
‘prescriptions
sanitaires
à
respecter
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19
;
Considérant
que
la
Moselle
est
au
nombre
des
départements
faisant
l'objet
au
niveau
national
d'une
surveillance
renforcée
concernant
la
propagation
de
l'épidémie
;
Considérant
que
la
situation
sanitaire
reste
grave
en
Moselle
;
que
le
taux
d'incidence
départemental
est
de
279,9
pour
100
000
habitants
au
4
mars
2021
sur
sept
jours
glissants
alors
que
la
moyenne
en
Grand
Est
est
de
183,4
;qu'au
4
mars
2021,
112
lits
de
réanimation
sont
occupés
sur
les
130
ouverts,
dont
65
%
de
patients
atteints
de
la
maladie
de
la
covid-19
;
Considérant
que
le
taux
de
positivité
constaté
le
4
mars
2021
en
Moselle
s'élève
à
6,2
%
(contre
5,7
%
en
Grand
Est)
;
Considérant
que
la
part
du
variant
sud-africain
et
brésilien
est
de
53,1
%
et
que
celle
du
variant
britannique
est
de
26,9
%
au
4
mars
2021;
Cabinet
du
préfet Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
propice
aux
rassemblements
et
par
suite
à
la
circulation
du
Virus
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
les
risques
graves
pour
la
santé
publique
que
présenterait
une
saturation
aggravée
des
services
hospitaliers
;
!
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
Considérant
que
le
paragraphe
Il ter
de
l’article
37
du
décret
n°2020-1310
dù
29
octobre
2020
modifié
habilite
le
préfet
à
réduire
le
seuil
au-delà
duquel
les
magasins
de
vente
et
les
centres
commerciaux
ne
peuvent
accueillir
du
public,
à
l'exception
de
certains
commerces
prévus
à
l'article
sus-visé.
Considérant
que
les
magasins
de
vente
et
les
centres
commerciaux
sont
des
espaces
de
circulation
et
de
regroupement
qui
peuvent
favoriser
la
diffusion
de
la
Covid-19
et
de
ses
variants,
en
particulier
les
jours
de
fin
de
semaine
;
Considérant
qu'il
est
donc
indispensable
d'éviter
et
de
limiter
fortement
les
modalités
d'ouverture
au
public
dans
les
zones
commerciales
supérieures
à
10
000
m°.
Sur
proposition
de
la
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Moselle
:
ARRÊTE
Article
1°
:
Sur
l'ensemble
du
département
de
la
Moselle,
la
surface
mentionnée
au
IL
et
11
bis
de
l'article
37
du
décret
du
29
octobre
2020
modifié
susvisé
est
ramenée
à
10
000
m°.
Outre
les
dérogations
prévues
par
le
décret,
les
commerces
de
détail
et
de
gros
spécialisés
dans
la
vente
de
matériaux
de
construction,
quincaillerie,
peinture
et
verres
peuvent
accueillir
les
professionnels
du
secteur
sur
présentation
de
leur
carte
professionnelle.
Article
2
:Le
présent
arrêté
est
applicable
jusqu’au
dimanche
21
mars
2021
inclus.
Article
3
:Le
fait
de
ne
pas
respecter
les
dispositions
du
présent
arrêté
préfectoral
ést
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
quatrième
classe
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Moselle
et
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
par
le
site
Internet
https://citoyens.telerecours.fr).
Article
5
:
Les
sous-préfets
d'arrondissement,
la
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Moselle,
les
maires
concernés
de
la
Moselle,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Moselle
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
À Metz,
le
Le
préfet,
Laurent
Touvet AVIS
DE
LA
DT-ARS
DU
5
MARS
2021 RÉPUBLIQUE
7
| &
FRANÇAISE
<
Liberté
©
D Agence
Régionale
de
Santé
Égalité
Grand
Est
à,
Fraternité
Avis
ARS
Grand
Est
du
5
mars
2021
sur
l’évolution
épidémiologique
de
la
Moselle
depuis
la
semaine
31
Après
une
progression
rapide
de
la
circulation
du
SARS-CoV-2
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
au
mois
d'octobre,
une
certaine
amélioration
de
l'ensemble
des
indicateurs
épidémiologiques
s'était
confirmée
au
cours
du
mois
de
novembre,
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
freinage
(limitation
des
contacts,
couvre-feu,
confinement).
Puis,
après
une
relative
stabilisation
depuis
début
décembre,
ces
indicateurs
repartaient
à
la
hausse,
traduisant
l'impact
des
fêtes
de
fin
d'année
sur
le
brassage
des
populations
et
la
probable
baisse
de
vigilance
dans
le
respect
des
gestes
barrières.
La
mise
en
place
généralisé
d'un
couvre-feu
à
18
heures
pour
tout
le
Grand
Est
a
permis
de
ralentir
cette
progression.
Néanmoins,
depuis
la
semaine
03-2021,
ces
indicateurs
réaugmentent. Ainsi,
en
Grand
Est,
après
une
baisse
du
nombre
des
nouvelles
infections,
du
taux
de
positivité
et
du
taux
d'incidence
au
cours
du
deuxième
confinement,
le
nombre
de
cas
positifs
est
à
nouveau
en
hausse
en
semaine
50-20
et
a
été
fluctuant
sur
la
période,
(passant
de
7
962
nouveaux
cas
en
semaine
49-2020
à
10
185
nouveaux
cas
pour
la
période
du
22
au
28
février
2021).
Le
nombre
de
personnes
testées
est
de
181
767
personnes
dépistées
du
22
au
28
février
2021.
Le
taux
d'incidence
reste
stable
avec
184,8
nouveaux
cas
pour
100
000
habitants
pour
la
période
du
22
au
28
février
2021,
inférieur
au
taux
national
d'incidence
(220,7
nouveaux
cas
pour
100
000
habitants).
Le
taux
régional
de
positivité
repart
légèrement
à
la
hausse
passant
de
4%
en
semaine
07-
21
à
5,6%
sur
la
période
du
du
22
au
28
février
2021.
La
circulation
virale
est
élevée
dans
toutes
les
classes
d'âge
et
varie
de
78
/ 100
000
chez
les
0-9
ans
à
269
/ 100
000
chez
les
20-29
ans
et
259
chez
les
90
ans
et
plus.
Près
des
deux
tiers
(60,1
%)
des
nouveaux
cas
testés
en
semaine
08-2021
ont
moins
de
50
ans
(29,1
%
ont
entre
20
et
39
ans)
et
sont
donc
a
priori
peu
exposés
au
risque
de
forme
grave
L'activité
analytique
a
fortement
augmenté
pour
la
classe
d'âge
des
40-49
ans
(14,3%
en
S08-21
contre
0,3%
en
S06-21).
Taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
:
Grand
Est
Moselle
:Metz
Métropôle
Semaine
31-2020
8,1
8,3
10,8
Semaine
32
9,8
12,5
23
Semaine
33
12,1
13,4
24,8
Semaine
34
19,1
19,6
30,6
Semaine
35
27,8
32,7
44,6
Semaine
36
30,7
25,5
1
a1
Semaine
37
42,4
28,4
53,6
Semaine
38
46,7
35,8
64,8
Semaine
39
39,7
29,7
54,5
Semaine
40
46
36,6
d
68,9
Semaine
41
93,1
76,1
132,5
Semaine
42
147,6
140,2
185,7
Semaine
43
319,2
318,8
416,4
Semaine
44
459
a15
508,4
Semaine
45
427,1
434,2
462,4
Semaine
46
257,4
283,4
269,7
Semaine
47
176,5
199,4
204,1
Semaine
48
134,7
159,2
150,7
Semaine
49
144
163
134 E
JM
RÉPUBLIQUE
7
Fc
FRANÇAISE
à
Liberté
©
> Agence
Régionale
de
Santé
Ÿ
\
Grand
Est
à
4
Égalité Fraternité
Semaine
50
184,8
197,0
171,8
Semaine
51
231,5
238
!
234
Semaine
52
194,3
189
184
Semaine
53-2020
228,2
237
250
Semaine
01-2021
238,4
244,6
281,4
Semaine
02-2021
202,4
200
ï
254
Semaine
03-2021
223,8
226
299
Semaine
04-2021
223,5
276
398
Semaine
05-2021
204,5
285
363
Semaine
06-2021
176,9
282
349
Semaine
07-2021
185,2
310,8
383,6
Semaine
08-2021
184,8
287,6
‘
316
La
circulation
virale
reste
supérieure
au
seuil
de
circulation
active
du
virus,
fixé
à
50
nouveaux
cas
pour
100
000
habitants,
avec
un
taux
d'incidence
en
Moselle
atteignant
279,9
nouveaux
cas
pour
100
000
habitants,
toutes
classes
d'âge
confondues
(données
sur
7
jours
glissants,
du
23
février
au
1%
mars,
extraites
le
04
mars
2021).
Il est
également
au
dessus
du
seuil
de
vigilance
renforcée
de
250
nouveaux
cas
pour
100
000
habitants,
et
reste
largement
au-dessus
du
taux
régional
le
dépassant
de
plus
de
100
points
A
ILest
à
noter
que
cet
indicateur
diminue
pour
les
personnes
âgées
de
65
ans
en
Moselle
avec
un
taux
de
191
nouveaux
cas
pour
100
000
habitants
qui
reste
au
dessus
des
taux
régional
(144
nouveaux
cas
pour
100
000
habitants)
et
national
(165
nouveaux
cas
pour
100
000
habitants)
sur
les
7
jours
glissants
du du 23
février
au 1°
mars.
1
Le
taux
de
positivité
est
désormais
de
6,2%
(contre
5,7
en
Grand
Est),
avec
un
taux
de
réalisation
de
dépistage
au
Covid-19
qui
reste
toujours
très
élevé
avec
4
509
personnes
testées
sur
100
000
habitants.
Concernant,
les
plus
de
65
ans,
le
taux
de
positivité
est
de
5,9%,
contre
5,1
%
en
Grand
Est
,avec
un
taux
de
dépistage
de
3
248
personnes
sur
100
000
habitants.
Concernant
la
Métropole
de
Metz,
sur
cette
même
période,
du
23
février
au
1°
mars
2021,
le
taux
d'incidence
est
de
285
nouveaux
cas
pour
100
000
habitants
et
un
taux
de
positivité
de
6,1%
en
population
générale.
Chez
les
plus
de
65
ans,
ce
taux
d'incidence
est
de
153
nouveaux
cas
sur
100
000
habitants,
avec
un
taux
de
positivité
de
4,5%.
La
pression
sur
le
système
de
soins
reste
très
soutenue
et
préoccupante
:
elle:
ne
se
relâche
plus
depuis
plusieurs
semaines,
avec
un
nombre
de
nouvelles
hospitalisations
qui
ne
decroît
pas.
Au
02
mars
2021,
on
comptabilise
552
hospitalisations
pour
motif
COVID-19
‘avec
54
nouvelles
admissions,
dont
90
personnes
en
soins
critiques
et
réanimation.
î
Sur
l'ensemble
des
lits
de
réanimation
du
département,
112
lits
sont
occupés
au
4
mars
2021
sur
130
ouverts,
dont
65
%
de
patients
atteints
de
la
maladie
de
la
covid-19,
soit
un
taux
d'occupation
de
86
%.
Comparé
à
la
capacité
initiale
de
lits
de
réanimation
de
la
Moselle,
le
taux
d'occupation
est
de
124
L. L'activité
aux
urgences
reste
soutenue,
avec
9%
des
passages
aux
urgences,
pour
motif
COVID
au
04
mars
2021.
.
Compte
tenu
de
cette
situation,
les
établissements
hospitaliers
s'organisent
pour
dédier
l'intégralité
de
leurs
lits
en
soins
critiques
à
de
la
réanimation,
afin
d'augmenter
leur
capacitaire.
Un
nouveau
palier
dans
la
déprogrammation
et
dans
l'armement
des
lits
vient
d'être
franchi
avant
semaine
10-21,
compromettant
la
continuite
des
soins
pour
les
patients
non
COVID
et
des
transferts
de
patients
vers
les
réanimations
de
Nancy,
Strasbourg
et
Colmar
sont
organisés
depuis
2
semaines.
Dans
le
cadre
du
contact
tracing,
actuellement
au
21
février
2021,
103
clusters
sont
actifs
en
Moselle
contre
92
au
15
février
2021,
qui
concernent
pour
29
d'entre
eux
des
EHPAD,
avec
860
résidents
et
personnels
confirmés,
démontrant
d'importantes
chaines
de
contamination
croisées.
Il
est
dénombré
également
10
clusters
pour
personnes
en
situation
de
handicap
(contre
8
la
semaine
précédente) Em
_
RÉPUBLIQUE
7
'&
EL
NÇAISE
k
©
» Agence
Régionale
de Santé
Égalité
Grand
Est
Fraternité
avec
163
cas
confirmés.
Sept
autres
clusters
(contre
5
la
semaine
précédente)
sont
identifiés
au
sein
d'établissements
de
santé
impliquant
113
soignants
et
patients.
:
Il
est
à
noter
également
que
la
proportion
de
personnes
contaminées
par
un
virus
muté
est
importante.
î
La
circulation
du
virus
reste
soutenue,
entraînant
un
niveau
d'hospitalisaion
qui
reste
important.
L'évolution
de
la
situation
sanitaire
en
Moselle
est
ainsi
caractérisée
par
:
°
une
forte
dynamique
d'augmentation
de
la
circulation
virale,
dans.la
plupart
des
classes
d'âge,
dont
les
plus
jeunes
;
+
des
taux
de
positivité
élevés,
reflétant
un
niveau
de
circulation
virale
élevé
;
°
un
nombre
important
de
tests
de
criblage
indiquant
la
présence
d'une
circulation
non
négligeable
de
variants
sur
le
territoire
de
la
Moselle.
Au
4
mars,
sur
2
565
tests
criblés,
1
362
ressortent
positifs
au
variant
sud-africain
et
brésilien,
soit
53,1
%
(contre
26,5
%
dans
le
Grand
Est
et
6,5
%
au
niveau
national)
et
689
révèlent
le
variant
britannique
soit
26,9
%
(contre
42,4
%
dans
le
Grand
Est
et
61,8
%
au
niveau
national).
Répercussions
sur
le
système
de
santé
Les
répercussions
sur
le
système
de
santé
se
traduisent
par
:
1)
Un
risque
d'augmentation
importante
des
formes
symptomatiques
de
manière
rapide
et
un
risque
d'augmentation
des
personnes
contacts
dont
l'isolement
sera
nécessaire
;
2)
Un
risque
d'augmentation
de
formes
sévères
de
la
maladie,
nécessitant
impérativement
une
prise
en
charge
hospitalière
;
3)
Une
saturation
des
capacités
du
système
de
santé,
et
des
difficultés
à
poursuivre
la
prise
en
charge
des
patients
non
COVID
nécessitant
des
soins
aigus
ou
chroniques,
d'augmentation
des
transferts
auprès
des
établissements
en
infra-régional,
d'apparition
de
tensions
également
auprès
des
autres
établissements
sollicités
dans
cette
solidarité
territoriale,
4)
Une
augmentation
importante
des
tensions
sur
les
ressources
humaines
en
santé,
avec
un
taux
d'absentéisme
qui
reste
important
,accentué
par
les
évictions
de
personnels
concernés
par
certains
clusters
hospitaliers.
Les
efforts
faits
par
les
acteurs
des
entreprises,
de
l'éducation
nationale,
les
autorités
préfectorales,
sanitaires
et
les
collectvités
territoriales
doivent
s'accompagner
d'une
grande
rigueur
de
la
population
dans
le
respect
des
mesures
barrières,
notamment
du
port
du
masque
et.de
la
distanciation
sociale.
Au
regard
de
cette
évolution
sur
la
Moselle,
de
l'épuisement
des
professionnels
de
santé,
tant
à
l'hôpital
qu'en
secteur
médico-social,
de
l'impact
du
passage
d'un
nouveau
palier
de
déprogrammation
du
système
hospitalier,
de
la
nécessité
de
limiter
le
retard
dans
les
prises
en
charge,
des
possibilités
qui
deviennent
de
plus
en
plus
limitées
d'adapter
encore
plus
le
système
de
santé,
et
du
risque
généré
par
les
nouveaux
variants
du
coronavirus,
il
apparaît
impératif
de
poursuivre
l'intensification
des
mesures
pouvant
limiter
la
circulation
du
virus,
et
concourant
à
l'obligation
et
au
respect
des
gestes
barrières
en
toutes
circonstances.
La
vaccination
en
Moselle
continue
de
s’accélérer
auprès
des
publics
prioritaires,
à
savoir
les
professionnels
de
santé
de
tous
âges,
les
résidents
des
EHPAD,
les
personnes
âgées
de
50
à
74
ans
avvec
une
comorbidité,
des
personnes
de
75
ans
et
plus,
et
celles
présentant
des
pathologies
à
haut
risque
vital.
La
mobilisation
de
tous
les
acteurs
du
système
de
santé
permet
un
déploiement
massif
de
la
vaccination
auprès
de
ces
publics,
notamment
les
week-ends.
Toutefois,
au
regard
des
indicateurs
qui
restent
tous
au-dessus
des
seuils
d'alerte,
le
respect
des
mesures
de
prévention
individuelle
et
la
limitation
des
contacts,
le
respect
strict
de
l'isolement
(malades
où
cas
contacts)
constituent
encore
aujourd'hui
les
seuls
moyens
«efficaces
de
freiner HE RÉPUBLIQUE
7
ÿ'
FRANÇAISE
ne
Liberté
.
©
>Agence
Régionale
de
Santé
))
Égalité
Grand
Est
ê
Fraternité
l'épidémie,
d'autant
plus
que
les
variants
britanniques
et
sud-africains
sont
présents
dans
un
certain
nombre
de
clusters.
Pour
se
protéger
et
protéger
les
autres,
il
est
toujours
primordial
de
respecter
une
distance
suffisante
entre
les
personnes,
aérer
les
pièces
pendant
10
minutes
au
moins
deux
fois
par
jour,
porter
le
masque
lorsqu'il
est
demandé
et/ou
recommandé,
éviter
les
poignées
de
mains
et
les
embrassades,
y
compris
avec
ses
proches,
et
respecter
les
gestes
barrières
habituels.
Ces
différents
éléments
conduisent
l’'ARS
Grand
Est
à
émettre
un
avis
favorable
à
toute
nouvelle
mesure
prise
par
le
Préfet
de
Moselle
visant
à
endiguer
la
propagation
du
virus
COVID-19,
notammenten
favorisant
le
respect
de
la
distanciation
sociale,
celles
visant
à
limiter
les
rassemblements
sur
la
voie
publique,
ou
à
limiter
les
flux
de
population
comme
la
fermeture
des
commerces
de
plus
de
10
000m?
afin
de
réduire
les
risques
de
contamination.
Pour
la
Directrice
Générale
de
l'ARS
Grand
Est
amia
HIMER