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Arrêté - 093+ADC+WP+25+
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - 093+ADC+WP+25+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ardèche? LE DÉPARTEMENT
Direction des routes et des mobilités
TERRITOIRE : SUD-OUEST
SECTEUR : MONTREAL
ARRETE TEMPORAIRE N° 093 ADC WP 25 RD0104
Portant réglementation de la circulation routière
Le Président,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
VU la circulaire interministérielle annuelle fixant le calendrier des jours hors chantiers, VU l'arrêté de M le Président du Département portant délégation de signature au signataire du présent
arrêté,
VU l'avis de Madame la Préfète de l'Ardèche, représentée par Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, en date du 17/01/2025,
VU la demande en date du 16/01/2025 de l'entreprise LCTP demeurant 1 chemin de la Bonnefont 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre à l'Entreprise LCTP d'effectuer des travaux de réhausse de chambre télécom, la circulation sera temporairement réglementée dans les conditions ci-après définies sur la : RD 104 du PR 58+050 au PR 58+180 hors agglomération de UZER
Pour les véhicules de toutes natures,
Du 17/02/2025 au 14/03/2025 inclus.
> Circulation alternée commandée par feux tricolores CF 24
> La gestion manuelle sera obligatoire de 7 heure(s) à 19 heure(s), en cas de file d'attente dépassant
150 mètres,
> Limitation de vitesse à 50 km/h au droit du chantier pendant toute la durée des travaux. > Interdiction de stationnement à tous véhicules au droit du chantier.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue en permanence en bon état par les
soins et à la charge de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux selon le(s) schéma(s) fourni(s) par les services du Département de l'Ardèche - Territoire SUD-OUEST et joint(s) au présent arrêté.
Page 1 sur 2 Cette signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle du 6 novembre
1992. Elle sera retirée à la fin des travaux.
L'entreprise chargée des travaux devra être en capacité d'assurer pendant toutes les périodes
d'utilisation une intervention immédiate en cas de panne ou de détérioration du matériel de signalisation
du chantier, de jour comme de nuit, en semaine, week-end et jour férié.
Nom, numéro de téléphone et courriel de référence pour ces interventions : M. Ludovic CHEYREZY, Tél : 06 20 37 48 34, Courriel : travaux@lctp-gard.fr
ARTICLE 3 :
Les dispositions de l'article 1 et 2 du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la
signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 :
Tous types de travaux sont interdits les jours déterminés par la circulaire interministérielle annuelle fixant le calendrier des jours hors chantier. Toutes dispositions devant être prises pour que la chaussée
et ses abords immédiats soient dégagés de tous obstacles aux dates concernées.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux sur le site www.telerecours.fr ou devant le Président du Conseil départemental de l'Ardèche et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03, dans le délai de deux mois suivant sa publicité.
Fait à Aubenas le, 20/01/2025
Le Responsable du Territoire Sud-Ouest Adjoint
Br AREYRE
DIFFUSION POUR EXECUTION DU PRESENT ARRETE :
> M. le Directeur de l'entreprise LCTP,
> M. le Président (DRM / SUD-OUEST / MONTREAL),
> M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche à Privas,
DIFFUSION POUR INFORMATION :
> La commune de UZER,
> DDTO7 SRDT,
> Région AURA - Service Transport 07,
> M. le Directeur de la DREAL,
Géo-référence consultable à l'adresse suivante : https://geoportail ardeche. fr/infostrafic07/
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